Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
22 112 Droit des biens commentaire dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De L'entreprise
Droit de l’entreprise Introduction générale Droit objectif : Ensemble de règles sociales dotées de fonctions et auxquelles les personnes vivant ensembles dans une société sont tenus de se conformer. Si elles y contreviennent, elles s’exposent à être frappées de sanction. Ex : Interdiction de tuer Droit subjectif : Ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les
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Commentaire De La Ballade Des Pendus
Commentaire de La Ballade des pendus François Villon est l’un des poètes les plus connus du Moyen-âge. Il a écrit de nombreuses ballades portant notamment sur le thème de la mort. La Ballade des pendus étant son poème le plus célèbre. Bie qu’aucune hypothèse quant au lieu de son élaboration n’ait pu être prouvée, il semblerait que Villon l’ait composée à l’ombre de la potence qui lui fut promise – ce dernier ayant eu des
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Les droits de Sarah en matière de formation
1) Les droits de Sarah en matière de formation : a) Selon l’article L.931-1 du code du Travail le congé de formation a pour objectif de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa formation d’origine ou du métier qu’il exerce dans son entreprise. Elle consiste à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, à permettre
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Les Autorités Portuaires Et Le Droit
LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale, 22 Novembre 2005: la cession Dailly de créances à titre de garantie
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale, 22 novembre 2005 L’arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient préciser la portée de la cession Dailly de créances à titre de garantie. En l’espèce la société Entreprise Jean Nallet avait cédé en juillet 2000 à une banque (la BTP), une créance qu’elle avait à l’encontre de l’OPAC du Rhône (Office Public d’Aménagement de Construction). Cette cession
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Distribution de produit d'optique sur internet: Comment la vente à distance, nécessitant un accompagnement bien plus renforcé, tant des paires de lunettes que des lentilles de contact pourrait satisfaire les besoins de chacun ?
Entreprise réseau de distribution Le : 08/03/2012 Note de synthèse Objet : distribution de produit d’optique sur internet La vente à distance correspond à la vente au cours de laquelle il n’y a pas de présence physique entre l’acheteur et le vendeur. Le monde de l’optique doit être un monde professionnel bien encadré, se souciant de la bonne santé des consommateurs, de manière personnalisée. Comment la vente à distance, nécessitant un accompagnement bien plus renforcé,
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Droit Constitutionnel: la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système
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Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française
Devoir 02 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre
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Droit Du Contrat
Pour que le contrat soit valablement formé il faut qu’un certains nombre de condition aient été respectées par les parties → conditions de validité du contrat . Elles sont mentionnées à l’article 8 du code civil. Si l’une de ces conditions manque, le contrat est mal formé , il peut être annulé. La nullité = sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive du contrat qui ne remplit pas les conditions requises
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Droits Des Enfants
I. Une mise en œuvre pour les droits de l’enfant. a. Organisations en lutte. Le commencement Partout dans le monde des millions d'enfants sont maltraités, contre cela de nombreuses organisations se sont mise en lutte. Chronologie: 1882 : En France Jules Ferry rend l’école laïque et gratuite, peu à peu des lois sur le travail arrivèrent donc l'éducation à amélioré certaines choses. 1919 : 1ère Convention sur l’âge minimum par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
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Correction du commentaire : la tirade de Créon, extrait d'Antigone d'Anouilh
Correction du commentaire : la tirade de Créon, extrait d'Antigone, d'Anouilh Introduction : [présentation de l'auteur et de l’œuvre] Anouilh (1910-1987) a connu un grand succès, en 1944, lorsqu'il a fait jouer Antigone , une de ses « pièces noires » où il présente sa vision pessimiste de la condition humaine. Les personnages et la situation sont inspirés de la mythologie grecque et de la pièce de Sophocle: la petite Antigone veut enfreindre la loi
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L’Education Sentimentale de Gustave Flaubert, commentaire composé
L’Education Sentimentale de Gustave Flaubert, commentaire composé, partie I, chapitre 5. Texte étudié : Frédéric descendit l'escalier marche à marche. L'insuccès de cette première tentative le décourageait sur le hasard des autres. Alors commencèrent trois mois d'ennui. Comme il n'avait aucun travail, son désœuvrement renforçait sa tristesse. Il passait des heures à regarder, du haut de son balcon, la rivière qui coulait entre les quais grisâtres, noircis, de place en place, par la bavure des
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Commentaire d'une oeuvre de Montaigne
LE TEXTE : Dans ce chapitre, dédié à Mme Diane de Foix, comtesse de Gurson, qui attend un enfant, Montaigne propose des directives pour l’éducation d’un jeune noble. A un enfant de maison qui recherche les lettres, non pour le gain (car une fin si abjecte est indigne de la grâce et faveur des Muses, et puis elle regarde et dépend d’autrui), ni tant pour les commodités externes que pour les siennes propres, et pour
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Plan du commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux (Capitale De La Douleur 1926) d'Eluard
Plan du commentaire composé Le regard, L'amour et la solitude I- Les yeux, miroirs de la vie. 1. L'oeil miroir du monde extérieur 2. Les yeux voient et sont vus 3. L'oeil organe poétique par excellence II- La vue, intériorisation du monde 1. Le moi percu comme unité agissante 2. Voir c'est comprendre et agir 3. Les yeux fertilisent ceux de l'amant. III- La lumière et l'innocence 1. Gràce à la femme tout devient visible
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Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
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Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
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Commentaire sur la Lettre à Sophie Volland De Diderot
Louise Henriette Volland, dite Sophie, amie et maîtresse du philosophe fut la correspondante privilégiée de Diderot de 15 à 1769. Les sujets semblent inépuisables sous la plume des deux épistoliers, à en croire les différentes lettres laissées par Diderot - nous n’avons aucune lettre de sa correspondante. Dans cet extrait, la philosophie côtoie l’amour autour d’une réflexion sur la matière et sur la vie et la mort. La lettre que nous étudions obéit à un
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Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
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Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Il vise, en bref, les droits de la personne en tant que telle. Le droit est omniprésent, partout
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Commentaire D'Arrêt Du 29 Juin 2010, n°09-67369: contracter à perte
s co-contractants ayant des « documents comptables » ont largement été en mesure de faire une étude de marché ou quel qu’autre démarche afin de savoir si ce contrat allait ou non être viable dans le futur. De plus ici la raison invoqué est de contrôler ce déséquilibre alors que le contrat est déjà passé. Ce contrôle n'est normalement pas possible en cas de cause lointaine puisque c'est seulement avec une cause immédiate que l'on
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec une
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Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
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Commentaire d'arrêt 14/06/2005: La Preuve De La Filiation
CORANSON Vendredi 02 Mars 2012 Elodie Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en
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Commentaire Sur le roman Les Chouans d'Honoré de Balza
commentaire balazac le dernier des chouans. Remarque préliminaire La question préalable prenait toute son importance pour guider le candidat dans la définition de son parcours de lecture : les mots clés du sujet « Dans quelle mesure ces portraits prennent-ils appui sur le réel, dans quelle mesure le transposent-ils ? » invitaient à examiner le réalisme du texte ainsi que son évolution vers le fantastique. Je tenais à signaler également que certains candidats se sont
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