Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
22 112 Droit des biens commentaire dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les origines du droit
Titre Premier : Les origines du Droit. Nous allons voir que l'attitude du législateur est le fruit d'un compromis pragmatique entre les différents courants de pensée qui se sont développés au fil des siècles. Il faut donc comprendre ces courants anciens pour comprendre le droit privé d'aujourd'hui. Chapitre 1 : Les fondements du Droit. Le législateur représente la voix du peuple, il est le garant du fait majoritaire et à l'origine de la création du
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Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
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Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce
Travail élaboré par les étudiants chercheurs ; - Ali Abdi Ahmed - Hamadou abdoulaye - Mané iussufi Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce A. Les conditions du nantissement 1- l’assiette du nantissement 2- forme et publicité du nantissement B. Les effets du nantissement 1- à l’égard des créanciers chirographaires 2- au cas
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Droit Des Sûretés: les procédures collectives
JURISPRUDENCE PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de la garantie attachée à la connexité des créances. * - Contrôle des fonds confiés aux mandataires judiciaires. * - Continuation des contrats en cours -
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Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly
Commentaire littéraire Faites un commentaire littéraire d’un extrait de l’Ensorcelée de Barbey d’Aurevilly (p.247-247 de « Je ne me souviens pas … » à « qui ne se la rappelle pas »). L’extrait de l’Ensorcelée (œuvre de Barbey d’Aurevilly publiée entre 1852 et 1854), ici présenté comme un récit qui clôt le roman, retrace l’origine de la légende de l’Abbé de la Croix-Jugan. Alors que Pierre Cloud raconte la façon dont il a surpris le
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Droit général des sociétés: la notion d'entreprise
Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pour le marché certains biens ou services objet de droit et non pas un sujet de droit en soi car n'a pas la
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles
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Commentaire sur le poème la mort des amants de Charles Baudelaire
Charles Baudelaire, poète du XIXe siècle, né en 1821 et mort en 1867, totalement incompris de ses semblables et spleenétique tente par tous les moyens de s'enfuir de la réalité. Ainsi, dans son recueil de poèmes parut en 1857, les fleurs du mal, l'architecture même de cette œuvre, qui fit l'objet d'un procès, tend à chercher des échappatoires à la souffrance par : l'art, l'amour, la communication humaine dans le cadre de la ville, le
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Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
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Miseen Oeuvre Du Droit Du Travail
FRANÇAISENGLISH L'Iddri Thèmes Activités Publications Collections de l'Iddri Ouvrages en partenariat Dans les médias Publications scientifiques et autres Les cahiers du CLIP Rapports & briefing papers Synthèses Analyses Idées pour le débat Lettre de l'Iddri Accueil » Publications » Collections de l'Iddri » Analyses » La mise en oeuvre du droit international de l'environnement Sandrine Maljean-Dubois Analyses N°03/2003. Iddri, 2003. 64 p. (ex Les notes de l'Iddri n° 4) Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Les règles du commentaire de texte
2° LES RÈGLES DU COMMENTAIRE DE TEXTE : A) L’INTRODUCTION _ Présentation du texte : De qui est le texte ? De quel ouvrage est-il tiré ? De quoi traite celui-ci ? sont les questions principales auxquelles vous devez répondre en premier lieu. Ex : « Le texte que nous nous proposons d’étudier est extrait du Phédon de Platon, dans lequel l’auteur démontre et dénonce la servitude de l’homme vis-à-vis de son corps. » _
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Commentaire du poème Las, où est maintenant ce mépris de Fortune de Joachim de Bellay
INTRODUCTION Du Bellay a suivi son oncle à Rome entre 1553 et 1557 afin d’obtenir une charge honorifique au Vatican. Il n’obtiendra qu’un poste d’intendant qui sera pour lui une source de désillusion d’autant plus amère que la France lui manque. C’est dans ce contexte qu’il rédige en 1558 un recueil au titre largement évocateur : Les Regrets. Après avoir déploré la chute de l’empire romain qu’il croyait grandiose (cf. Les Antiquités de Rome), Du
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Comment définir Les Grandes Branches Du Droit ?
Le droit se substitue en deux grandes catégories : • Droit privé : l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les société et les associations. C’est le droit civil et le DOC qui constituent l’essentiel de ces règles, puisque ne s’interesse qu’au rapport des personnes privées entre elles. C’est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnel et successoral c’est également le
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Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
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Commentaire sur le Sonnet VI De Joachim du Bellay
Commentaire : Poète humaniste de la première partie du XVIème siècle, Joachim Du Bellay a beaucoup travaillé pour la réhabilitation et l’enrichissement de la langue français dont l’ouvrage théorique Défense et illustration de la langue françaises est le fruit. Il faisait partie de la Pléiade, un groupe de sept poètes français de la Renaissance formé autour de son ami Pierre Ronsard. Les Regrets est un recueil de poèmes de 191 sonnets en alexandrins paru
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Devoir Economie - Droit
droitBTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2007 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Ce sujet comporte 7 pages dont 5 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Coefficient : 3 L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/7 ISDRECO SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes : •
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Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Le réalisme est un courant littéraire apparu en France dans les années 1830. Les écrivains qui se disaient réalistes, avaient pour obligation d'être au plus proche de la réalité à travers leurs récits. Chaque éléments se devait d'être inspiré voir emprunté à la réalité. La description devait être précise et détaillée. C'est le cas dans cet extrait du « Chef d'œuvre inconnu » de l'écrivain réaliste Honoré de Balzac, où le personnage principal Nicolas Poussin, peintre, fait
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Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal
Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille
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Les Animaux Malades De La Peste Commentaire
I°) Le tableau initial de la peste Il est assez long, il est fait sur le monde lyrique et il présente la peste de manière pathétique pour l’humanité. La peste n’est pas nommé tout de suite ; elle est présenté par l’effet qu’elle produit « la terreur ». L’insistance sur le fléau se fait par des périphrases, construite sur un parallélisme puisque les vers 1 et 2 contiennent d’abord le mot « mal » puis une proposition relative. Lors de
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