Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
22 201 Droit des biens commentaire dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Le réalisme est un courant littéraire apparu en France dans les années 1830. Les écrivains qui se disaient réalistes, avaient pour obligation d'être au plus proche de la réalité à travers leurs récits. Chaque éléments se devait d'être inspiré voir emprunté à la réalité. La description devait être précise et détaillée. C'est le cas dans cet extrait du « Chef d'œuvre inconnu » de l'écrivain réaliste Honoré de Balzac, où le personnage principal Nicolas Poussin, peintre, fait
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Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal
Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille
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Les Animaux Malades De La Peste Commentaire
I°) Le tableau initial de la peste Il est assez long, il est fait sur le monde lyrique et il présente la peste de manière pathétique pour l’humanité. La peste n’est pas nommé tout de suite ; elle est présenté par l’effet qu’elle produit « la terreur ». L’insistance sur le fléau se fait par des périphrases, construite sur un parallélisme puisque les vers 1 et 2 contiennent d’abord le mot « mal » puis une proposition relative. Lors de
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Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
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Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
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Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
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Commentaire De L'Edit De Moulins
«Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut
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La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974
Question : pouvoir disciplinaire doit-il être intégré à la matière pénale ? Y-a-t-il un respect des obligations de l’art. 6 ? La Cour conclu à l’applicabilité de l’art. 6 ainsi que de sa violation par le prononcé de certaines décisions de la HCM. Elle est dans une logique in concreto, et en plus elle s’imprègne totalement de l’art. 6 : « toute accusation en matière pénale » : elle rend cette expression totalement autonome de
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Commentaire composé: La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide
La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide Les Faux-Monnayeurs, André Gide La Satire de la Société Introduction : André Gide inscrit les Faux-Monnayeurs dans la période d'avant-guerre en mettant en place une satyre de la société. Pour ce faire, il utilise divers procédés : onomastique, inspiration de faits réels et de sujets de société, qui débouchent sur deux thèmes transversaux : la bourgeoisie et l'enfance. L'auteur dresse une critique de la bourgeoisie
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Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
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Les Biens
Les biens Le terme bien désigne deux choses : • des choses matérielles servant à l'usage de l'homme (objets ou choses corporels) : une maison, une voiture • les droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses) : droit de propriété sur une maison, droit de créance sur un locataire I – Les critères de classification Distinction ppale : meubles et immeubles mais autres critères : Biens corporels / Biens
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Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
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Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
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Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
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Commentaire de la pièce de théâtre L'île Des Esclaves: Scène 6, de Pierre de Marivaux
Ce texte est un extrait de l’ile des esclaves, pièce écrite par Marivaux, célèbre dramaturge du siècle des lumières. Dans la scène 6, Cléanthis et Arlequin s’adonne à un jeu, celui de parodier leurs maîtres respectifs, Euprhosine et Iphicrate. On se propose de répondre, à partir de ce texte, à la problématique suivante, comment peut on changer le comportement humain par la comédie ? Au travers de ce commentaire, nous verrons tous d’abord la parodie
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Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot
Cet extrait de l’ouvrage de Diderot : Le Neveu Rameau, s’inscrit dans le courant littéraire des Lumières, dans un siècle de contestation et de critiques c’est à dire le XVIIIe siècle, ou les philosophes et les penseurs cherchent à sortir le peuple de l’obscurantisme et à le guidé ver la lumière de l’émancipation. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer ce dialogue à bâtons rompus écrit entre 1762 et 1773 entre Moi, le narrateur,
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Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix
Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de
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Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière
Cet extrait est la scène d’exposition tiré de la pièce de théâtre Le Misanthrope. Elle a été écrite en 1666 par Molière, célèbre dramaturge français, auteur de comédies et chef de troupe de théâtre français du XVIIème. Cette comédie met en scène le personnage d’Alceste qui hait l’humanité et qui y dénonce l’hypocrisie de la société. Ce premier passage nous fait part d’une rupture amical entre deux protagonistes : Alceste et Philinte. Quelles sont les
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Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
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Commentaire Sur le drame Homme Pour Homme de Bertolt Brecht
“Mann ist Mann” (1926) “Homme pour homme” Drame Livreur d'une petite épicerie, Galy Gay sort de chez lui un matin pour aller acheter du poisson. Croisant trois soldats, il se trouve embrigadé sous l'uniforme d'une grande armée de colonisation, parce qu'il manquait précisément quelqu'un sur les listes ce jour-là. Commentaire N'importe quel homme peut-il donc en remplacer un autre? Même et surtout lorsqu'il n'est que de la chair à canon? Comment se tenir debout et
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : La Constitution La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)
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Comment s'applique la règle du droit?
De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne
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