Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 065 Domaine De La Loi dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le rapprochement est-il possible entre les deux domaines de la philosophie de la physique et de la philosophie de la biologie
Un colloque aura lieu à Paris en mai 2012 sur le thème des individus en physique et en biologie. L’idée est de voir si un rapprochement entre les deux domaines de la philosophie de la physique, et de la philosophie de la biologie, est possible, en adoptant une approche métaphysique plus générale : http://individuals2012.sciencesconf.org/ . Je propose ici une approche de ce que sont les individus physiques et biologiques, en m’appuyant sur une métaphysique qui
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Loi Pour Les Infirmière
Article R. 4311-1 L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.Ils exercent leur activité en relation avec les autres
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Loi sur le cours légal
S'abonner aux commentaires Poster un commentaire Modifier votre commentaire Annuler * Plus... Cours droit Cours droit Document Transcript * 1. Royaume du Maroc Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Cours De Microsoft Word Soumestre 3 Section Droit Année Universitaire 2011-2012 * 2. Cours Microsoft Word FSJES Agadir Tables des Matières 1 – Introduction 1-1 : INTRODUCTION 5 1-2 : LANCER L’APPLICATION WORD 5 1-3 : L’ECRAN DE WORD 5 1-4
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Loi des entreprises commerciales
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES D’après le cours de M. Henriet du 1er semestre 2006/07 Bibliographie « L’essentiel du droit des sociétés » et « L’essentiel du droit spécial des sociétés ». Branlard et Grandguillot. Collection Les Carrés. « Droit des sociétés ». Bonnard. Hachette. Collection les fondamentaux « Code des sociétés ». Dalloz INTRODUCTION 3 DROIT COMMUN DES SOCIETES 5 I. ORGANISATION DE LA SOCIETE 5 A. La notion de société 5 1. Les apports
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Les Principes De La Non rétroactivité Des Lois
Principe De Non Rétroactivité Des Lois Nouvelles par sdra123123, janv. 2011 | 8 Pages (1761 Mots) | 5 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont adhésion Premium Adhérez au Premium APPELLE MOI PEUT-ETRE.. Envoyer |Art.2 Cciv : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » | Dans le temps, la loi est applicable depuis son entrée en
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Que pensez-vous du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel ?
Que pensez-vous du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel ? Il est bien que cette question ait été réintroduite rapidement dans le débat après l'abrogation. Je n'ai pas toutes les informations concernant le nouveau texte, mais j'apprécie son esprit d'ouverture. Il doit permettre que les victimes voient leurs demandes facilitées. Dans le texte, la définition est plus précise, plus claire. Ainsi, il prend en compte le harcèlement sans répétition. Les remarques graveleuses sont
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Philosophie: A quelles conditions une loi est-elle juste? Et qu'est-ce que le droit naturel ?
De fait, elle pose un acte de désobéissance civile préférant encourrir les peines stipulées par les lois et décrets de mise en place par Créon à savoir ici la mort. En ce la on peut penser que son acte est héroïque, préférer honorer la mémoire de son frere (sepulture ) au risque de perdre sa propre vie. Donc 2 sortes de lois/justice s'affrontent a savoir celles des hommes et celles de sdieux et plus simplement
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La Maxime "nul N'est Censé Ignorer La Loi" Vous Semble-t-elle Toujours Justifiée
DISSERTATION La maxime « nul n’est censé ignorer la Loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ? « Savoir mal est pire qu’ignorer » écrivait Giacomo Casanova. Ainsi, si l’on suit son propos, cela impliquerait que toute connaissance devrait être parfaite, auquel cas l’ignorance serait préférable. Ce raisonnement est problématique : en effet, ignorer tout d’une idée peut porter à confusion et empêche une certaine évolution, même minime, tandis qu’une connaissance, même peu approfondie, pousse au développement. On peut recouper cette logique
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Le domaine du commerce électronique
Le domaine du commerce électronique ou vente en ligne, qui désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques notamment Internet, ne cesse de se promouvoir et de se fructifier dans quasiment toutes les activités marchandes existantes, notamment au niveau des voyages. En effet, les internautes ont plus tendance à effectuer leurs réservations de voyages via le net, vue le nombre phénoménal des sites de voyages en ligne ou des sites des
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LOI n ° 2011 - 087
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI ---------- Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution ; A DELIBERE ET ADOPTE EN SECONDE LECTURE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er : La loi assure la primauté de la personne. Elle interdit toute atteinte à sa religion à sa
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Les objectifs de la loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence. La première branche vise à organiser la régulation des marchés en interdisant les ententes et les abus de domination qui affectent ou sont susceptibles d’affecter un marché soumis à la concurrence. Les pratiques restrictives de concurrence quant à elles, sont parfois qualifiées de « petits droits de la concurrence » car elles sont sanctionnées
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La loi Hadopi
La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle
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La Primauté De La Loi
Les proverbes à propos de la loi en tant acte normatif des comportements sociaux sont nombreux « Nul ne peut ignorer la loi ». Cette loi est dure même si la moral empiète nécessairement sur elle. La loi est utilisée comme un outil juridique par les deux pouvoirs et par l’autorité judiciaire. En d’autre terme, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont à l’initiative de son élaboration même si le pouvoir exécutif dispose de
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L'esprit des lois
Montesquieu (1748) DE L’ESPRIT DES LOIS PREMIÈRE PARTIE (Livres I à VIII) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm = Cette édition électronique a été réalisée a Montesquieu (1689-15)
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Arbitage international à Paris selon la loi française
ARBITRAGE INTERNATIONAL A PARIS ET ARBITRAGE A PARIS SELON LA LOI FRANCAISE Communication délivrée lors du colloque "Captainship et shippingman" tenu à L'Ecole Nationale de la Marine Marchande de Marseille en octobre 2004 L'activité maritime, par la spécificité de ses documents comme la charte partie ou le connaissement, l'existence de nombreuses conventions internationales, et un régime particulier de responsabilité (cas exceptés), a favorisé la recherche d'un règlement des litiges par des professionnels spécialistes de ces
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Recherche dans le domaine de l'innovation dans le transport terrestre
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, du Tourisme et de la Mer Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques PREDIT Groupe Politique des transports (11) ÉTAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE SUR L’INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES Lettre de commande 02 MT 39 Rapport final Daniel FAUDRY Jean-Jacques CHANARON Septembre 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 3 1.1. Objectifs de l’étude 3 1.2. Problématique 3 1.3. Méthode 4 2. VUE
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La Loi De Finance 2014
Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique
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Ces inégalités varient-elles en fonction du domaine d'activité et de la profession?
En ce qui concerne les inégalités de rémunérations, on possède aujourd'hui un panorama très nourri. On sait que l'écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et ceux des hommes était d'un peu plus de 25% en 2002 et qu'il avait cessé de diminuer depuis le milieu des années 1990 (1). Les études plus récentes ont confirmé ces différences: la rémunération brute totale moyenne des femmes était inférieure de 27% à celle des hommes en
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La loi de finances du 14 novembre 2012
Introduction du sujet : il sagit de la loi sur les finances rectificative elle date du 14 novembre 2012. définir le sujet : De quoi s'agit-il ? Cette nouvelle loi de finances rectificative (collectif budgétaire) maintient l’objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012 soit 83,6 milliards d’euros hors capitalisation de Dexia.L’ensemble des ouvertures de crédits qui sont destinés à couvrir les insuffisances de crédits identifiées par la Cour des comptes
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Dissertation Juridique: La loi peut-elle véritablement être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ?
« La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et
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Article de presse sur la loi Hadopi
Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à
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Les Caractéristiques Du Domaine Continental
I La densité de la croute continentale et la notion d'isostasie Les roches continentales visibles en surface, bien que présentant une grade diversité, appartiennent pour l'essentiel à la famille du granite. Ce sont des roches magmatiques plutoniques grenues. La croute continentale (2.7) est moins dense que le manteau constitué de péridotite, qui a une densité de 3.3. On parle d'isostasie pour qualifier l'état d'équilibre ou la gravité compensé la poussée d'Archimede. Le manteau lithosphérique étant
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Loi Marocaine Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence
Au Maroc, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence est le texte législatif qui définit les dispositions régissant la liberté des prix et organise la libre concurrence. Elle définit aussi les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales1. Présentation La loi est composés de neuf titres: Titre
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Domaine D'activité Stratégique
Concept métier et DAS (Domaine d’Activité Stratégique) II. La notion de DAS A. Définition Afin de définir une stratégie marketing adéquate et performante dans le but d’atteindre des objectifs précis (par exemple : se développer, gagner de nouvelles parts de marchés, attirer de nouveaux consommateurs…), il est vital et primordial pour l’entreprise de connaître ses DAS. Un DAS est un segment de l’environnement de l’entreprise à l’intérieur du secteur dans lequel l’entreprise évolue. Exemple : Prenons 2
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Le point de vue des philosophes sur la loi
vait vu passer, le chapeau sur la tête. Ce n'est pas dans le XIIIème ou dans le XIVème siècle que cette aventure est arrivée, c'est dans le XVIIIème. Les nations étrangères jugent de la France par les spectacles, par les romans, par les jolis vers, par les filles d'Opéra, qui ont les moeurs fort douces, par nos danseurs d'Opéra, qui ont de la grâce, par Mlle Clairon, qui déclame des vers à ravir. Elles ne
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