La loi Hadopi

La loi Hadopi

Introduction :

En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi.

La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en septembre 2010 la loi Hadopi 2 est adoptée qui complète la première loi Hadopi. En effet, elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi censurée par le conseil constitutionnel. Cette loi encourage le développement légal des œuvres.

Les peines du téléchargement illégal sont, pour commencer des avertissements par mail. Si au bout de deux avertissements, il y a toujours récidive, alors la peine sera de 1500euros d’amande voire 3000euros et d’une coupure internet pour une durée maximale d’un an. Les plus gros pirates pourront être poursuivis dans une procédure qui les expose à 300 000 euros d’amande et de trois ans de prison.

Seulement, cette loi Hadopi est-elle un bon moyen pour réduire le téléchargement illégal ?

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