Dette Publique dissertations et mémoires
910 Dette Publique dissertations gratuites 76 - 100
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Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
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L'opinion Publique
L’opinion publique a pour première caractéristique de n’être jamais stable, d’évoluer constamment. Son évolution peut d’ailleurs être « favorisée », par le biais de campagnes de communication, l'Ifop fondé en 1938, est le premier institut de sondages d'opinion et d'études marketing à avoir vu le jour en France. Il reste aujourd'hui l'un des principal acteur de ce marché structuré autour de plusieurs secteurs comme opinion et stratégies d'entreprise, grande consommation, médias, santé… Des personnalités d’envergure
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Le Système De Santé Publique En France
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France. En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab. Le financement est assuré par : 1. La Sécurité Sociale SS .5% 2. Mutuelles 7.1% 3. Institution de prévoyance 2% 4. Assurance privées 3% 5. Ménages 11.3 % 6. État 1.1% Quelques chiffres. L’espérance de vie à la naissance en 2005
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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TPE : La Fabrication De L'opinion Publique Par Les médias
TPE LA FABRICATION DE L’OPINION PUBLIQUE PAR LES MEDIAS INTRODUCTION Afin de comprendre comment se réalise la fabrication de l’opinion publique par les médias, il est nécessaire, dans un premier temps de définir les médias puis, dans un deuxième temps, de savoir comment l’opinion publique est née. Qui sont les médias ? A quoi servent-ils ? Tout d’abord, on nomme média un moyen impersonnel de diffusion d’informations, utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser
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La dette
« Une dette n’est rien si elle ne vous prive de rien ». C’est en ces termes que l’écrivain québécois André Duval, dans son ouvrage Le Mercenaire (1961), fait le constat selon lequel une dette contractée auprès d’un tiers ne porte préjudice à l’emprunteur que si elle lui fait supporter des frais d’une importance telle qu’ils pénalisent la mise en œuvre de tout autre projet. En comptabilité, une dette est l’un des éléments du passif
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Crise Et Finances Publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Les impacts sur le marché de la dette d'entreprise
Les impacts sur le marché de la dette d’entreprise (« corporate ») - Le nombre d’entités notées depuis deux ans est resté stable malgré un flux d’entrée et de sortie important ; en revanche, il a diminué depuis la publication du premier rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation, passant de 371 en 2003 à 349 fin 2009. - Après regroupement d’entités appartenant à un même ensemble économique, le secteur des entreprises industrielles
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Journal De Bord En Santé Publique
Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2012/2013 Noms, prénoms des étudiants : Communauté rencontrée : Problématique retenue : Projet proposé : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2011/2012 SOMMAIRE Carnet de bord…………………………………………………………………………...page 3 Tenir un carnet de bord page 4 Valoriser un projet page 5 Approches théoriques page 6
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt
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Histoire Des Institution Publiques: Comment est né le terme d’Etat en Occident ?
Histoire des institutions publiques Science qui s’attache a étudié l’ensemble des événements qui constitue le passé des institutions, leur origine et évolutions. Les Institutions sont l’ensemble des règles crées par le droit. Comment est né le terme d’Etat en Occident ? Le terme d’Etat est une nation organisée soumise a un gouvernement et a des lois communes, nommé partir du 16ème s. Les institutions n’apparaissent qu’à partir du 16ème s, sous l’ancienne nation européenne. Idée
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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Cours De Finances Publique
03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées
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Fiche Lecture: Le Don et la Dette de Godbout
Dans ce texte GODBOUT différencie deux types de don, le don comme un fait et le tiers secteur c’est-à-dire le don à travers une organisation. Le premier don ne résulte d’aucune organisation mais d’un lien primaire alors que le deuxième s’instaure dans un politique institutionnelle. Ce don encadré par un organisme peu être à double visé, l’un n’attend rien en retour l’autre cherche recevoir un minimum pour faire vivre la structure. Le don aux étrangers
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement et en surveillant les flics à l'entrée
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Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Auteur : taskforce Zine : Rafale #7 Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement
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Les lectures publiques
Les lectures publiques sont entrées dans le quotidien littéraire et mondain à l'époque de l'empereur Auguste (30 av. J.-C.- 14 ap J.-C.) ; elles ont pris rapidement une place grandissante. Elles consistaient, pour les auteurs, dans la lecture à haute voix (Recitatio) de leurs oeuvres nouvelles ou récentes. Elles sont devenues pour eux le moyen le plus commode de les faire connaître. Chaque lecteur était le protégé d'une librairie ou d'un mécène. Le but d'un
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Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
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Dette écologique
Bien que très utilisée dans les débats internationaux, il n’existe pas de définition officielle pour la notion de dette écologique. La dette écologique définit les responsabilités socio-environnementales et les obligations qui en découlent, dans un esprit de justice en termes d'accès équitablement partagé aux ressources. Elle n’est pas chiffrée mais sa valeur financière est considérée comme étant supérieure à celle de la dette économique. Dans la dette écologique se trouve aussi une notion de culpabilité
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Dissertation: L’impact de la crise de la dette sur le continent Africain
Dissertation L’impact de la crise de la dette sur le continent Africain En 2000 les Nations Unis se sont fixé les objectifs du millénaire pour le développement. Parmi ces derniers, figure la réduction de l’extrême pauvreté, qui passe par l’allégement de la dette africaine. Le processus d’endettement de l’Afrique à une histoire. En effet, plusieurs emprunts ont été effectués par différents pays africains au lendemain de leurs indépendances car ils avaient besoin de crée rapidement
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Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
Quels choix stratégiques pour une organisation publique ? Analyse de la situation de management : 1. Organisation Nantes L’Accord Type et statut juridique Ville (classé 6e au rang nationale) Association régie par la loi de 1901 Taille - 281 000 habitants (la ville-même) -570 000 habitants (en agglomération) -28 455 entreprises -15 % de la population à la limite du seuil de pauvreté - espace plein air au bord de l’Erdre, 19 centres de Loisirs,
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Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
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