La dette

« Une dette n’est rien si elle ne vous prive de rien ». C’est en ces termes que l’écrivain

québécois André Duval, dans son ouvrage Le Mercenaire (1961), fait le constat selon lequel

une dette contractée auprès d’un tiers ne porte préjudice à l’emprunteur que si elle lui fait

supporter des frais d’une importance telle qu’ils pénalisent la mise en œuvre de tout autre

projet.

En comptabilité, une dette est l’un des éléments du passif du bilan, comprenant

également capitaux propres et provisions. « Les passifs sont les éléments du patrimoine

ayant une valeur économique négative pour l'entreprise, c'est-à-dire l es obligations

de l'entreprise à l'égard d'un tiers »

1

. Il est probable ou certain qu'elles provoqueront

une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente

attendue de celui-ci.

« L’actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive

pour une société, c'est-à-dire une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements

passés et dont elle attend un avantage économique futur ». Cet avantage se définit comme

le « potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de

trésorerie au bénéfice de l'entreprise »

2

.

La gestion actif – passif, en anglais Asset and Liability Management (ALM), existe

depuis longtemps dans le secteur privé. Dans le secteur public local, la dette est un levier

de financement des investissements dont l’optimisation est une préoccupation relativement

récente dans les collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui ne peuvent

agir que dans le cadre de l’intérêt public. Elles sont régies par le Code général des

Collectivités territoriales (CGCT) et s’identifient par le principe de libre administration

3

. Ce

principe a été reconnu par la Constitution de 1958, dont l’article 72 alinéa 3 précise « Les

collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans des conditions prévues

par la Loi ». Le premier alinéa consacre l’existence de plusieurs catégories de collectivités

territoriales,

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