Courrier De Remise De Dette à La CAF

Nom de l'association

Adresse de l'association

Dossier de:

Nom et adresse du demandeur

Commission de recours amiable

Caisse d'Allocations Familiales

Adresse

A , le

Objet: Demande de remise de dette

Madame, Monsieur,

Par lettre du (date) , la Caisse d'Allocations Familiales a informé M. qu'il avait perçu à tort des prestations et qu'il doit à la caisse, la somme de €.

M. est actuellement dans l’impossibilité de rembourser chaque mois la somme que vous lui demandez.

L'association accompagne M. depuis le (date) dans le cadre d'une mesure ASLL (accompagnement social lié au logement). En effet, M. s'est fait expulser en (date). Il n'arrivait plus à régler ses loyers du fait de la baisse subite de ses ressources. Sa dette de loyer est de €. De plus, un dossier de surendettement est en cours de constitution.

M. est actuellement bénéficiaire de l'ASS, il vient de reprendre un logement dont le loyer est de CC au (date).

Ces ressources ne lui permettent pas, pour le moment de remboursement ce trop perçu d'allocation logement.

Dans le cadre de la mesure ASLL, nous travaillons avec M. sur le budget et sur le moyen de se sortir de ses dettes. Il s'est énormément remobiliser depuis quelques mois, suite à son expulsion. Il a réussi à retrouver un logement, a cherché les moyens pour traiter ses dettes et est en recherche active d'emploi.

Cependant, le remboursement d'une dette supplémentaire risque de remettre en cause son budget actuel et le déstabiliser à nouveau.

C'est pourquoi, je soutiens M. en sollicitant donc un nouvel examen de sa situation par la commission de recours compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Nom du travailleur social

Chargée d'accompagnement

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