Cours bts droit dissertations et mémoires
21 809 Cours bts droit dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit
Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans
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Cours De la CEDH: les droits garantis
Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxième volet du cours : protection juridictionnelle. Chapitre 1. Les droits garantis. Section 1. Le droit de propriété. Le droit de propriété est un droit contesté dans sa nature même, c'est un droit dont la place est incertaine ou ambiguë. En effet, pour une partie de la doctrine, le droit de propriété est un droit
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Droit - cours : Le Contrat électronique
Droit- chapitre 2 : Le contrat électronique Objectifs : □ Définir le contrat électronique ; □ Déterminer la loi applicable au contrat électronique ; □ Apprécier la validité de tout ou partie d’un contrat électronique ; □ Expliciter les effets juridiques d’un contrat électronique. Dossier 1 : détermination de la loi applicable Q1)- Définition du contrat électronique Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à
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Plan du cours sur le Droit Administratif
I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2 - La formation du
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou
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Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique
Devoir n°2 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la
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Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont
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Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque
Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de celle-ci et tuteur de sa fille il est en opposition d’intérêts. La procédure : La requête est déposée le 21 Juin 2006. Le juge des
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D2 Eco/ Droit Bts Muc
Question 2 : indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement économique, social et environnemental : Indicateurs sociaux : – Espérance de vie. – Taux de décrochage scolaire. – Taux de diplômés de l’enseignement supérieur. – Taux de chômage. – Taux de chômage des jeunes. – Taux d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Indicateurs environnementaux : – Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. En revanche, ces
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Cours Civil 1ere Année Capacité En Droit
Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines
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Synthèse des Cours D'éconmie BTS AM
Synthèse d’économie Chapitre 1 : Les prix et les décisions des agents économiques Le marché est le lieu de rencontre réel et fictif de l’offre et de la demande où une certaine quantité de biens, de services ou de capitaux est échangée à prix donné. Sur ce marché, il y a la loi de l’offre et de la demande qui explique que si l’offre est élevée, la demande sera faible et inversement. Dans cette loi, on
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Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE
Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :
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Cours Droit Des Sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés= droit applicable aux sociétés, c'est-à-dire aux PM instituées par un contrat entre 2 ou plusieurs personnes sous réserve des sociétés uni-personnelle. Animée par une même volonté et effectuent des apports en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes. Section 1 L’évolution des structures sociétaires I / Le droit interne Le droit des sociétés est un droit
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Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie
1) Définitions Le mécanisme par lequel une maonnaie peut être changée contre une autre monnaie est appelé la convertibilité. On distingue : La convertibilité externe : Monnaies librement convertibles à tout moment (€, yen...) La convertiblité interne : Monnaies qui ne peuvent être converties qu'à l'intérieur du pays (peso cubain) L'inconvertiblité : Monnaies qui ne peuvent jamais être converties (Certains payes d'Afrique) 2) Le régime de change En théorie il existe 2 façons de déterminer la valeur d'une monnaie :
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Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
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Cours complet sur le droit commercial
DROIT COMMERCIAL CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES Le droit commercial est la partie du droit privé qui comprend les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit, la rapidité des transactions commerciales et la nécessité de la publicité. Il apparaît ainsi comme un droit d’exception, dépendant du droit civil, et dont la compréhension requiert le recours aux principes généraux
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Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage
DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif est envisagé car suite à la crise économique et le recul de l’activité de production, SMM serait conduite à envisager de se séparer de douze
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TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
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BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale
Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre
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Droit - cours: les principes de l'assurance
CHAPITRE 23 LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine : elle produit de la sécurité. Elle garantit également une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. I/ Les principes généraux de l’assurance A) L’opération d’assurance et le principe de la mutualisation L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation,
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Droit - économie BTS Cned: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement
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