Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations et mémoires
56 335 Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Tristan Et Iseult (cour résumé)
Tristan et Iseult résumé « Tristan et Iseult » est une légende qui date du moyen-âge et qui relate une histoire d’amour passionnelle entre deux jeunes gens qui n’ont pas le droit de s’aimer. Leur passion accidentelle a pris corps après avoir bu un philtre d’amour qui ne leur était pas destiné, mais au Roi Marc auquel il devait assurer son bonheur conjugal. Tristan, orphelin de naissance est élevé en preux chevalier par Gorvenal, l’écuyer, et va
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat
Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt
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Cours Des Grands Courants De La Pensée économique
Grands Courants de la Pensée Economique Bibliographie, thèmes et questions sur Moodle Mot de passe : Ricardo #Mercredi 12 novembre : Pas de cours. Vendredi 19 octobre : 10-13h rattrapage anticipé Ouvrages : - Introduction aux théories économiques, Françoise Duboeuf (éd. La Découverte) - L’économie de marché, Roger Guesnerie (éd. Le Pommier) Depuis la crise des subprimes en 2007, l’économie est devenue le quotidien de l’information. La crise est un arrière plan de la vie
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Cours SVT: la Prise En Charge De Sa Vie Sexuelle
CIII1. La prise en charge de sa vie sexuelle. Cette prise en charge est facilitée par une connaissance de plus en plus précise des hormones naturelles en jeu et de leurs rôles dans les fonctions de reproduction humaine avec mise au point progressive de molécules de synthèse permettant une maîtrise de la procréation de plus en plus adaptée, avec de moins en moins d’effets secondaires. Cette prise en charge chimique en matière de contraception et
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Commentaire D'arrêt Du 9 Juin 1993 - Cour De Cassation, Deuxième Chambre Civile: La responsabilité civile
La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard Cornu, comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui. Aujourd'hui, la responsabilité se divise en deux parties : la responsabilité
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 22 février 2005: la clause Léonine
Clause léonine Augmentation de capital – Promesse d'achat d'actions – Clause léonine(non) Fondement : C. civ., art. 1844-1 Cass. com., 22 févr. 2005, n° 02-14392 (n° 279 FS-PBIR), Textilinter LA COUR Sur le premier moyen : Vu l'article 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° R 97-10.430), que MM. X., Y. et Z. ont souscrit à une augmentation du capital de la société
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Cours: Fonctionnement de l’unité commerciale et gestion des flux économiques
Gestion Chapitre 1 : Fonctionnement de l’unité commerciale et gestion des flux économiques. I. Le fonctionnement général de l’unité commerciale 1. Les partenaires 2. La particularité des réseaux Selon la nature du réseau, les relations avec les partenaires changent. Les différents réseaux sont : o Intégré : Filiale (il y a un siège) o Associé : Groupement d’achat, chaines volontaires, franchises, concessions. (il y a une coopérative d’achat ou une tête de réseau) o Mixte
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Cour de cassation
La Cour de cassation ne répond pas très clairement à cette critique. Dans un premier temps, elle reprend l'argumentation de la cour d'appel et notamment la référence à la date du 7 novembre 2002. Elle accrédite ainsi l'idée selon laquelle la vente n'a été définitivement conclue qu'à ce moment. Elle n'exprime cependant pas nettement que la promesse du 8 janvier 2002 ne valait pas, d'ores et déjà, vente et se retranche derrière l'appréciation souveraine des
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel le 23 mars 2012
ne procédure de sauvegarde ayant été ouverte le 29 juillet 2009 à l’égard de la société Agnès Decanaud sports et loisirs (société Decanaud), le mandataire judiciaire a adressé à l’huissier de justice de la société Intersport France, (société Intersport) chez lequel celle-ci avait élu domicile lors de l’inscription d’un nantissement sur le fonds de commerce de la société débitrice, l’avertissement d’avoir à déclarer la créance garantie par cette sûreté ; que l’huissier de justice a
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Commentaire D'Arrêt Cour De Cassation 2 Avril 1997, Chambre Civile: la responsabilité civile
En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au cœur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L'arrêt n°95-14.687 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 2 Avril 1997 traite de cette question de la responsabilité civile délictuelle. En l'espèce, la Société Canal Plus dans son émission
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Cours: les Économistes libéraux
Chapitre 1 : les économistes libéraux Cranston : définie un libéral : c’est fondamentalement qqun qui croit en la liberté. Locke, Rousseau. Aujourd’hui on présente le libéralisme comme une idéologie, un ensemble d’idée, de pensée qui peuvent être philosophique, sociale, politique, morale, religieuse. Ces idées sont propres à un groupe, à une classe sociale ou à une époque. C’est un système d’idées, d’opinions, de croyances qui vont former une doctrine. Ces doctrines vont influencer les comportements individuels et
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Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008
Fiche de décision de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2008 M. X a été engagé par un contrat à durée indéterminée (CDI) du 11 décembre 2003 à compter du 5 janvier 2004 par la société Slanac France en qualité de technicien commercial. Le contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et une rémunération mensuelle devant évoluer de manière sensible dès la fin de la période d’essai.
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Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a désigné comme bénéficiaire sa femme et à défaut ses enfants. Il est décédé le 1er mars 1980. Sa veuve Mme Y a mis au monde
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Arrêt de la cour (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI
ARRÊT DE LA COUR (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI DECISION PREJUDICIELLE : Motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen art.4, point 6, de la décision cadre du 13 juin 2002 portant sur le mandat d’arrêt européen. En l’espèce, les autorités allemandes sont saisies d’une demande de remise de M. Kozlowski, en vertu d’un MAE émis le 18 avril 2007 par l’autorité judiciaire polonaise, aux fins d’exécution d’une peine d’emprisonnement de cinq
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Fiche d'arrêt du 27 Mars 2002
Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 2002. En l’espèce, des propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail une société locataire ont renouvelé le contrat de location le 19 août 1979 au profit d’une nouvelle société locataire qui, le 16 septembre 1986, a souscrit un contrat
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Cours: le marché de l'entreprise
CHAPITRE 11 : LE MARCHE DE L’ENTREPRISE. « ETUDE DE MARCHE DES PETFOOD » Introduction : Bénéficiant d'un fort potentiel de développement, le marché des pet food évolue vers recettes des de plus en plus élaborées et variées, avec une promesse santé et plaisir pour des possesseurs de chats et de chiens toujours plus exigeants pour le bien-être de leurs compagnons à 4 pattes. L'Hexagone est aujourd'hui le pays possédant le plus fort parc animalier
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Cours: Droit Des Obligations
Introduction générale Une obligation c c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes entre lequel une personne doit faire quelque chose vis-à-vis de l’autre. En droit romain, on disait que l’obligation était un lien de droit « vincullum juris ». À Rome, les vinculli étaient les chaines qui vous liaient quand bien même vous refusiez de vous tenir à votre obligation. Quelles sont sources des obligations ? Qu’est ce qui oblige une personne à faire quelque
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Résumé Du Cours De Marketing Sur La Politique Des Prix
1. En dépit du rôle joué par les autres variables du mix marketing, le prix demeure plus que jamais un élément essentiel de la stratégie marketing d'une entreprise. 2. Pour fixer ses prix, une entreprise doit résoudre successivement six problèmes d'abord déterminer ses objectifs : profit, chiffre d'affaires, croissance, etc., puis évaluer la réaction du marché à partir d'une analyse des courbes de demande (moins la demande est élastique, plus le prix pourra être élevé).
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Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
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Cours Gestion Des Ressources Humaines
Préambule : Une organisation, selon C.BARNARD (1938- traduction 1968) est l’union de 3 éléments : - un but, une finalité - un ou plusieurs créateurs = des initiateurs de l’organisation qui vont donner le sens ou la finalité. - les participants : former une équipe Pour qu’il y est organisation il faut qu’elle s’organise dans la durée, le temps de mobiliser. ROBBINS (1987) définit l’organisation de la manière suivante : ensemble de moyens structurés constituant une unité de coordination,
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Cours D'histoire Des Institutions Après 1789
I. Le principe de bonne foi ou « devoir de loyauté »: un principe fondamental en matière contractuelle inapplicable en l'espèce A. Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute B. La nullité des promesses de vente comme sanction possible dans le cas d'une atteinte à ce principe II. L'inefficacité de la réticence dolosive : limite au principe de bonne foi A. L'absence d'obligation d'information des parties, même professionnelles, sur le
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Arrêt de la cour de cassation, du 3 aout 1915
Cet arrêt de la cour de cassation, du 3 aout 1915 rejette le pourvoi concernant le droit de la propriété. M.Coquerel a acheté en 1910 un terrain de 170 mètres de long et de 10 mètres de large et ce à une distance de 90 mètres d’un hangar pour dirigeables appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11
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