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Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires

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2 619 Conseil Constitutionnel dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 30 Juin 2015
  • Cours droit constitutionnel

    Cours droit constitutionnel

    Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de

    5 522 Mots / 23 Pages
  • Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?

    Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?

    Commentaire d'arrêt : CE 20 mars 2000 L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories : les établissements publics administratifs (EPA) et ceux à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n'existerait pas une nouvelle catégorie de

    1 402 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

    292 Mots / 2 Pages
  • Plan Droit Constitutionnel

    Plan Droit Constitutionnel

    La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République et ses limites Bref retour historique sur la 3eme République, Problématiser autour de la théorie de Boris Mirkine Guetzevich, la rationalisation du parlementarisme se définit par un Besoin de stabilité gouvernementale qui passe par l’instauration de règles juridique visant à pallier les déficiences du système politique, la IVè République s’inscrit dans cette lignée. Pb : L’entreprise de parlementarisation de la IVème République a échouée, quelles en sont

    216 Mots / 1 Pages
  • Conseil avant de passer le bac blanc Français.

    Conseil avant de passer le bac blanc Français.

    Bien se reposer avant l'épreuve ;) 4 heures c'est très long mais court pour ce que vous avez à faire ! On pense tous, qu'on a le temps.. Et on se retrouve à faire la deuxième partis de l'épreuve au bout de deux heures ! Catastrophique de faire un commentaire ou une dissertation en seulement deux heures ! La plupart du temps, on panique, regarde au plafond ou bien les gens autour de sois :p

    230 Mots / 1 Pages
  • Le Droit Constitutionnel

    Le Droit Constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’article 34. C’est le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir de principe, en tant qu’il permet à l’exécutif d’accéder à la normativité, d’application de la loi, mais aussi à une normativité autonome par rapport à la loi, lorsqu’elle s’exprime en dehors du domaine de la loi. De cette construction devait résulter un pouvoir réglementaire considérable, au titre du pouvoir

    2 182 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Droit constitutionnel (ouvrage Hamon et Troper / Ardant et Mathieu) L’expression fonction étatique a un sens étroit et plus technique. Quelque soit les taches, elle suppose l’édiction d’actes juridiques à l’égard de sujets déterminés. C’est en regroupant l’ensemble de ces actes en grandes catégories qu’on fait apparaître les fonctions étatiques au sens du droit constitutionnel. Exercer une de ses fonctions, c’est disposer du pouvoir d’édicter au nom de l’Etat un acte juridique d’un certain type.

    9 414 Mots / 38 Pages
  • Le Conseil D'état

    Le Conseil D'état

    Institutions Administratives Le Conseil d’Etat La séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même, c’est une institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII

    1 351 Mots / 6 Pages
  • Le Grand Conseil

    Le Grand Conseil

    Votations du 3 mars et 17 mars 1. Présentation générale Cette année, on élit le pouvoir exécutif (conseil d’état) et le pouvoir législatif (grand conseil). Les élections auront lieu le 3 mars (1er tour) et le 17 mars (2ème tour). On élit les différents députés et conseiller valaisans. 1.1 Le grand conseil Le grand conseil est donc le pouvoir législatif du canton du valais. On peut même dire qu’il est en quelques sortes le «

    2 032 Mots / 9 Pages
  • Fiche D'arrêt - Conseil D'Etat Le 23 Mars 1992

    Fiche D'arrêt - Conseil D'Etat Le 23 Mars 1992

    L’arrêt a été rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 1992. En l’espèce, le préfet de Seine et marne soumet au conseil régional d’IDF, au conseil général de Seine et marne et aux conseils municipaux de cinq communes concernées le projet de liste des communes intéressées et de périmètre d’urbanisation ; la création de l’agglomération nouvelle est décidée par décret en Conseil d’état ; cependant un des conseils municipaux fait opposition a cette demande

    219 Mots / 1 Pages
  • Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?

    Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?

     Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? C’est tout d’abord, du droit, du droit public, du droit constitutionnel. Même si cela fut contesté à une certaine période. Le droit, un ensemble de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale est aussi là pour régir les rapports en société mais n’est pas une règle juridique car on ne sanctionne pas un manquement à cette règle morale.

    1 129 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar

    Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar

    Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le Tribunal des conflits a confié aux juridictions administratives le contentieux relatif au fonctionnement administratif du milieu pénitentiaire. Le juge administratif a longtemps été réticent à exercer cette prérogative. Ce n’est que depuis l’arrêt du 17 février 1995, Marie, que le Conseil d’Etat admet le principe du recours contre les mesures d’ordre intérieur édictées en milieu pénitentiaire.

    2 255 Mots / 10 Pages
  • Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?

    Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?

    DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans

    1 148 Mots / 5 Pages
  • Conseil Bac EPS

    Conseil Bac EPS

    Résumé / Introduction : Vous préparez votre épreuve de sport au baccalauréat et avez choisi comme épreuve le 3x500 ? Pour réussir cette épreuve, vous devez vous y prendre à l'avance et je vous invite, pour cela, de suivre ce mode d'emploi pré-course et pendant la course ! Etape 1 : Prélude : il faut vous préparer au minimum 2 semaines à l'avance, cela vous permet tout d'abord d'améliorer vos performances personnelles et de donner

    447 Mots / 2 Pages
  • Le Traité établissant Une Constitution Pour L'Europe Une étape Dans La Dynamique Constitutionnelle Européenne

    Le Traité établissant Une Constitution Pour L'Europe Une étape Dans La Dynamique Constitutionnelle Européenne

    d’autres préoccupations plus immédiates – comme les perspectives budgétaires ou la poursuite de l’élargissement – ne viennent pas les en distraire. En définitive, l’Europe est encore loin d’avoir sa première constitution. Cahiers européens n° 03/2005 25 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE D. BLANCHARD, La constitutionnalisation de l’Union européenne, Editions Apogée, 2001 A. DAUVERGNE, L’Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention, Editions Saint- Simon, 2004 R. DEHOUSSE (dir.), Une Constitution pour l’Europe ?, Presses de Science Po,

    278 Mots / 2 Pages
  • Commentaire décision 71-44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel

    Commentaire décision 71-44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel

    Commentaire de la décision n°77-44 du 16 juillet 1971 « Les décisions de justice, en France- hormis parfois celles du juge pénal- ont rarement dans la grande presse les honneurs de la une. Celle que le conseil constitutionnel a rendue le 16 juillet 1971 a fait exception à la règle » a déclaré Jean Rivero, juriste français, en 1971. Cette déclaration a été faite en réaction à la décision n°71-44 datant du 16 juillet 1971

    1 417 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: le nom

    Droit Constitutionnel: le nom

    Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 55/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations [1] entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur

    2 065 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit dérivé

    Droit Constitutionnel: le droit dérivé

    2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de proportionnalité ( si l’UE intervient , son action ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés , (traité

    2 747 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile

    Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile

    TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité

    2 150 Mots / 9 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par définir ce qu'est une norme. - Unenormeestl'objetdesétudesdedroit. - C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque chose doit être. - Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on étudie nécessairement le processus de lois établies par le Parlement. - l'étude d'une norme, c'est l'étude de ce qui fait qu'elle est un commandement auquel on doit obéir. => Une norme est nécessairement valide. La problématique

    462 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel - la Vème République

    Droit constitutionnel - la Vème République

    Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi

    2 231 Mots / 9 Pages
  • Les Normes Constitutionnelles De référence

    Les Normes Constitutionnelles De référence

    Séance 5 : Les normes constitutionnelles de référence La Constitution comme norme : la Constitution peut être considérée de multiples manières : comme symbole, comme texte, comme document historique, comme phénomène de droit. Nous l’analysons principalement comme un ensemble de normes juridiques, ou si l’on veut de règles. Il nous faut parler également de la hiérarchie des normes. Car nous disposons d’une structure hiérarchisée du droit. Une norme peut donc tout à fait déterminer les

    644 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: Le Premier Ministre

    Droit Constitutionnel: Le Premier Ministre

    Fiche concernant : Rejet . 1. Chambre civile du 29.04.81. Faits : Gabriel G & Monique se sont fiancés le 30 mars 19.ils ont fixés la date du mariage au 21 Juin 19. début juin Gabriel G rompt les fiançailles. Monique accouche le 19 Janvier 1976 (était donc enceinte en Avril 19. Monique engage donc contre Gabriel : • Une action en déclaration de paternité • une action en dommages et intérêts pour rupture abusive

    1 269 Mots / 6 Pages
  • Principes à Valeur Constitutionnelle

    Principes à Valeur Constitutionnelle

    Les juridictions administratives fondent certaines décisions sur des règles de droit qui ne ressortent pas directement de sources écrites, mais dans lesquelles le juge administratif voit des principes généraux du droit, qu'il oppose à l'administration. I. Une notion née du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d’Etat 1. Des prémisses sous la IIIème au rôle de défense des droits et libertés sous la Vème Dès les débuts de la IIIème République, lorsque les

    1 251 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: le premier ministre

    Droit Constitutionnel: le premier ministre

    Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le

    2 063 Mots / 9 Pages