Droit constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL

lundi 8 octobre 2012 21:57

Introduction : le droit constitutionnel

Commençons par définir ce qu'est une norme.

- Unenormeestl'objetdesétudesdedroit.

- C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque

chose doit être.

- Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on

étudie nécessairement le processus de lois établies par

le Parlement.

- l'étude d'une norme, c'est l'étude de ce qui fait qu'elle

est un commandement auquel on doit obéir. => Une norme est nécessairement valide.

La problématique des juristes :

- Commentuneloidevient-elleloi?

- Quellesinstitutionsontpermisquelanormedevienneloi? - Quelles procédures ont été suivies pour établir une loi ?

Chapitre I : Le droit constitutionnel dans les études de droit en France

3 définitions du mot "droit" :

- "avoirdesdroits"->êtretitulairededroit.Saufcasexceptionnelonpeut nous en priver.

On aurait donc le pouvoir de faire des choses.

- Ensemble de normes -> le droit par branche et par faits sociaux.

- Science de dégagement du droit comme d'une connaissance.

Section 1 : Le droit constitutionnel dans la théorie du droit et des normes

Définition de la théorie du droit : Discipline ou s'affrontent des points de vue sur le droit.

Il y a donc pluralisme.

On distingue 2 modes de pensées : le positivisme et le jusnaturalisme.

- Lepositivisme:c'estledroits'expliquantparautre chose que ce qu'il signifie (la proposition de droit) et la manière dont il est posé (droit sur les textes)

- Lejusnaturalisme:c'estledroitquis'expliquepar autre chose que ce qu'il est et notamment par ce qu'il doit être. C'est le droit dépassé.

- Ilexisteunetroisièmeopinionunpeuparticulière: le non-positivisme. Il est question d'un autre ordre "non-juridique" qui gouvernerait les règles de droit. Mais cet ordre ne doit pas être confondu avec la Nature.

L'autre point de vue théorique sur la règle de droit

- Cequijustifieunenormen'estpasforcémentune norme, ce peut être une fait qui s'impose, ou une volonté que n'est pas issue du système juridique.

De quoi dépend le droit constitutionnel ?

- Objectif:Rechercherlescausesdudroit;énoncerdes prescriptions morales (qui sont différents du droit) et d'invoquer des normes supérieures à la Constitution, ce qui signifie que la Constitution

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