Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt cass 1re civ 9 juillet 2009
Commentaire d’arrêt : Cass 1re civ 9 juillet 2009 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2009 est relatif au droit à l’image. Une société commercialise depuis 2003 un coffret de chansons françaises des années 1930 à 1950 au sein duquel se trouve un disque comportant des œuvres composées et interprétées par un artiste, dont la photographie se trouve sur la couverture de l'ensemble, sur celle
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Commentaire sur l'Angleterre
Sujet: commentaire Il y avait soixante ou quatre-vingt ans,l'Angleterre était un pays comme tous les pays, avec des petites ville, une industrie peu importante et élémentaire , une rurale clairesemée , mais relativement importante,et c'est maintenant un pays sans pareil avec une capacité de deux millions et demi d'habitants , des ville industrie colossales, une industrie qui alimente le monde entier et fabrique presque tout à l'aide des machines les plus complexes... et qui se
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Commentaire 21 septembre 2017
Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017 Prenant acte de l’ordonnance du 10 février 2016, la chambre commerciale abandonne le concept particulier de « promesse d’embauche » et affirme qu’il n’y a dans les relations de travail que des offres de contrat ou des promesses unilatérales de contrat. Le 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher
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Dom Juan Molière-Commentaire du Final Acte V scènes 5 et 6
FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON JUAN EST UNE PIECE COMPLEXE : Ni tout à fait comique, ni tout à fait tragique, ni tout à fait légère ni tout à fait philosophique ; ni tout à fait simple mais complexe et donc baroque. Questions possibles : En quoi le dénouement est-il ambigu ? Quelle est la morale
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Commentaire de texte de Rousseau
Commentaire de texte - Rousseau On ne naît pas Homme on le devient. Dans ce texte, Rousseau défini l’Homme par l’éducation et la culture. Le mot culture vient du verbe latin colere, qui se traduit par « prendre soin ». Il a d'abord donné le mot cultura, qui désigne l'action de cultiver la terre, prendre soin de la terre. Par la suite, le terme de culture a pris un sens plus large : il désigne l'ensemble des
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Commentaire sur la réforme des contrats de 2016
Cet extrait est un rapport au président de la République relatif à l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la reforme du droit des contrats, du régime général et de la revue des obligations. Le parlement a adopté la loi d’habitation du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit voire des procédures dans le domaine de la justice et des affaires étrangères, le gouvernement par cette loi a donc
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Commentaire Cour de cassation 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Cet arrêt de Cassation en date du 6 décembre 2018 nécessite une étude toute particulière. Publié au bulletin civil, cet arrêt apporte une précision de taille concernant le pacte de préférence. Ce dernier oblige le promettant de donner la priorité au bénéficiaire du droit de préférence s’il décide un jour à vendre son bien. Notamment et surtout, cet arrêt énonce que la seule signature d’une promesse unilatérale de vente par l’auteur d’un pacte
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Commentaire article 1397 Code Civil
Commentaire de l’article 1397 du code civil L’immutabilité des convention matrimoniales est né dans les pays de coutumes à la fin du XVI siècle, les idées en la matière ont évolué lentement, l’immutabilité d’avant, devient de moins en moins contrôlée, pour arriver vers une mutabilité déjudiciarisée. En effet le code de Napoléon maintient le principe maintint le principe de l’immutabilité mais sans indiquer de sanction, auparavant l’article 1395 disposait que les conventions matrimonial « ne
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Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004
Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004 Le droit de jouissance, ou le fructus est le droit qu’a le propriétaire de percevoir les fruits de son bien. Pendant un temps, le droit de jouir de la chose, c’était encore s’opposer à sa reproduction photographique, notamment à des fins commerciales. Dans l’arrêt étudié, il s’agit d’une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 7 mai 2004, relative à l’utilisation de l’image d’un
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COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP
COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP Cet arrêt a été rendu par le Conseil d’État le 27 avril 2011 concernant un recours contre une Autorité Publique Indépendante, la Haute Autorité de Santé. En l’espèce l’Association pour une Formation Médicale Indépendante (FORMINDEP) avait formulé une demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) afin d’abroger sa recommandation professionnelle relative au Traitement médicaux du diabète de type 2. Le président de l’Autorité Publique Indépendante
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Commentaire d'une affiche de propagande et d'un discours de Deng Xiaoping sur la théorie des trois mondes
BESSON T09 Lucie DM d’Histoire L’arrivée de Mao Zedong et du communisme au pouvoir chinois amorce un tournant dans la politique internationale du pays. Les relations de la Chine avec l’URSS et le monde vont considérablement évoluer au fil des années. L’étude de document s’appuiera sur un dossier comportant 2 documents. Le premier est un extrait du discours prononcé par Deng Xiaoping, lorsqu’il était chef de la délégation chinoise, lors de l’assemblée générale de l’ONU
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Commentaire histoire : « Jours épiques » dans le Figaro, le 12 novembre 1918 par Alfred Capus.
Sabrine Hervé IEP de Lyon – Campus Saint-Etienne (Groupe A) Commentaire histoire : « Jours épiques » dans le Figaro, le 12 novembre 1918 par Alfred Capus. Alfred Capus (1857-1922) est un auteur dramatique, essayiste, journaliste et membre de l’académie française. Il écrit « Jours épiques » dans le journal Le Figaro alors qu’il en est déjà rédacteur en chef depuis 4 ans. En effet, à ce poste, il rédigea avec le plus grand patriotisme,
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Méthodologie du commentaire de droit
Devoir séance 2 : Dissertation : Les différentes posées par la notion d’État Séance 1 : Mode de notation : - Il y a rien à rendre, pas de devoirs - Partiel blanc noté - Contrôle surprise noté au cours du semestre - Participation orale félicité par quelques points en plus - Exposé au volontariat Méthodologie Introduction : -Phrase d’accroche : Citation, éléments d’actualité - Définir les termes: Ne pas prendre les définitions du dico,
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Commentaire Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Comité d’admission de nouveaux membres sur la demande d’admission de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies, U.N. Doc. S/2011/705, 11 novembre 2011.
Le 28 janvier 2019 Israël annonçait que la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH) n’aura pas pour suite un renouvellement. Mise en place en 1997 dans le cadre de la résolution 904 du Conseil de sécurité des Nations unies (1994) et des accords d’Oslo II (1995), cette mission d’observation civile a joué un rôle crucial pour veiller au respect de ces accords ainsi que du droit international humanitaire et du droit international des droits de
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Méthode du commentaire de texte
Méthode : Analyse littéraire À investir dans le commentaire (épreuve écrite) et dans l’analyse linéaire (épreuve orale) 1 ) c’est observer un texte pour faire apparaître ses spécificités de structure, d’écriture et à travers elles son sens 2) c’est vérifier par l’analyse des formes observées que le sens initialement perçu est justifié 3) utiliser des outils d’analyse pour mettre en relief un sens à partir de l’observation des procédés d’écriture Citer, nommer, interpréter sont
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Plan commentaire d'arrêt Douai 24 Nov 2016
I – L’existence d’une erreur sur les qualités essentielle de la chose vendu A) L’admission de l’erreur comme vice du consentement * Conformément on applique le droit antérieur à la réforme * Art 9 de l’ordonnance * Quoi qu’il en soit il existe 3 types de vice de consentement * L’erreur doit porter sur des qualités substantielle de la chose, or en vertu des motifs, ce qui constitue les qualités essentielle, la location du bien.
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COMMENTAIRE D’ARRET – Civ. 3e, 6 décembre 2018
COMMENTAIRE D’ARRET – Civ. 3e, 6 décembre 2018 DROIT CIVIL – OBLIGATIONS n°2 L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 disposait que : "Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne". De ce fait de nombreux cas d’espèces entrant dans le cadre des dispositions réformées par l’ordonnance de 2016 sont soumis à des dispositions différentes selon le
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Commentaire Sermon du mauvais riche de Bossuet
Pour le carême de 1662 Jacques-Bénigne Bossuet, à la demande de la reine mère, prêche devant le roi et la cour un « Grand Carême », c'est-à-dire une série de sermons les mercredis, vendredis et dimanche pendant les quarante jours de pénitence, de recueillement, qui mènent à Pâques. Dans le « Sermon du mauvais Riche » Bossuet prend pour point de départ la « Parabole du riche et de Lazare » (Luc 16, 19) et
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Méthodologie du commentaire
Méthodologie du commentaire / commentaire comparé • Trois types de commentaires envisageables en DC : * Le commentaire de citation * Le commentaire de texte * Le commentaire de documents / commentaire comparé • Globalement, ces différents exercices reposent tous sur une approche similaire et surtout sur une organisation analogue des idées : La technique du commentaire sous-tend nécessairement deux objectifs : - J’explique le sens du texte / document à commenter ; - Je
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Commentaire d'article du rapport Spinetta de l'AFP
FOLLINI Jean Rapport Spinetta : une attaque dénoncée par tous les syndicats de cheminots Eléments généraux : Lisibilité : Article de l’AFP (Agence France Presse est une agence de presse mondiale généraliste chargée de collecter, vérifier et diffuser l’information) repris par le site Internet du POINT Article du 15.02.2018 Titre et chapeau : Rapport Spinetta : une attaque dénoncée par tous les syndicats de cheminots Photos : deux photos symboles Une photo en tête d’article
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Commentaire de texte sur l'ONU
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-discipline-travail Année scolaire 2018-2019 Niveau:Terminale Série:A2 Devoir:D'HISTOIRE-GÉOGRAPHIE Réponses 1)Le document soumis à nôtre analyse est un discours de Messier manuel Jean Guy, coordonnateur résident par intérim du système des nations unies en côte d'Ivoire. Il est l'auteur de ce texte, texte publié par frat mat du 20-10-1994 pages 2 et 3.Dans ce texte il est question du bilan d
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Commentaire Pierre Avril
MENNAI Théa L1 Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s. Tous les Etats du monde entier ont une Constitution. Elle apparait comme le statut juridique de l’Etat. Pierre Avril est juriste universitaire français, spécialisé dans le droit constitutionnel. Auteur de nombreux ouvrages très célèbres, il est à l’origine d’une thèse portant sur « L’évolution politique et constitutionnelle de la Cinquième République ». Dans « Les
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Commentaire de texte - Blaise Cendrars, L'Homme Foudroyé, "La femme à Mick"
Blaise Cendrars est un auteur français né en Suisse en 1887. Il est mort à Paris en 1961. Il est à la fois poète, romancier et auteur de récits autobiographiques. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il a eu une vie très mouvementée. Il publie en 1945 un récit personnel intitulé L’Homme foudroyé, dans lequel il évoque notamment son amour pour Marseille et le Sud de la France. Le texte que nous allons étudier
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Commentaire article 32 LOLF : principe de sincérité
Commentaire article 32 LOLF : principe de sincérité La loi organique relative aux finances publiques aussi appelé la LOLF, est la loi fondamentale qui régis les finances publiques. La LOLF date du 1er août 2001, et elle a été adoptée afin de compléter la Constitution en ce qui concerne les finances publiques, principalement afin de préciser le contenu de la loi de finances publiques. Cette LOLF a été adopté pour réformer l’ordonnance du 2 janvier
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Commentaire Arrêt Responsabilité délictuelle
Commentaire d’arrêt 5 Juillet 2017 N° 16-13407 La jurisprudence a défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En effet, la Cour d’appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu’elle n’aurait pas pris si on n’avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives » Dans cet arrêt
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