Comment la liberté et lindépendance que prend lauteur dissertations et mémoires
1 454 Comment la liberté et lindépendance que prend lauteur dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif
D’après le professeur Philippe Delebecques “la liberté contractuelle demeure le principe”. Ainsi, il faut comprendre que les parties aux contrats sont maîtres d’elles-mêmes. En effet, la liberté implique que chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Il ne faut pas oublier, pourtant que la liberté des uns, ne doit pas entraver celle des autres comme l’affirmait Rousseau. Le contrat, est une espèce de convention ayant pour objet de
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Liberté contractuelle
Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif Selon l’article 1101 du code civil «le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Autrement dit selon cet article, le contrat est l’acte par lequel deux ou plusieurs personnes décident de s’engager de leur propre chef à réaliser une action ou ne pas réaliser une
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La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire guère de doute aujourd'hui. Pourtant, l'analyse de certaines décisions récentes du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil d'État démontre que la réponse
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Libertés publiques
Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va traiter non pas tellement en fonction des données strictement technique mais comment est aménagée la personne humaine. Exemple de la garde à vu : Si on l’étudie en droit pénal on va étudier les modalités on va l’étudier sous l’angle technique. Jurisprudence etc. Du point de vu des libertés publiques on va étudier ce qui
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« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu.
TD Procédure pénale : Numéro 4 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure
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Lois liberte
Les lois sont-elles un obstacle à la liberté ? L'arrivée au Cégep représente beaucoup pour de nombreux étudiants provenant de l'extérieur. Ils quitteront pour la première fois leur nid familial pour s'envoler vers le début de la vie adulte. Finies les restrictions, les heures de rentrée et toutes les autres règles désagréables qui accompagnaient le fait de vivre avec ses parents. Une fois adulte, les règles imposées par nos géniteurs sont remplacées par les lois
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Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
L3 – TD Droit des libertés fondamentales Séance n°3 Dissertation juridique : Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels? Pour clarifier le thème du sujet qui s'avère assez complexe, il faut d'abord définir les mots clés du sujet donné. En premier lieu, il faut expliquer ce qu'est le juge ordinaire (ou juge judiciaire). En effet c'est le juge de droit commun, à la différence des juges établis par les lois spéciales. Le
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Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ?
Sujet : Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ? « En principe, toute personne a la faculté d’exercer l’activité commerciale ou industrielle qui lui convient », selon Stéphane Piedelièvre. Est soulignée ici l’essence même du principe de liberté d’entreprendre ainsi que la perpétuelle remise en question de son effectivité. En effet, La liberté d’entreprendre consiste à permettre le libre exercice de toute activité économique. En ce sens, il s’agit de la liberté de créer une activité
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La liberté des collectivités territoriales
La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales (la région, la commune et le département) qui acquièrent de ce fait une plus grande indépendance, voire d’une autonomie vis à vis de ce pouvoir
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La liberté est impossible à l'ignorant
GJocaj Artur 2H La liberté est impossible à l’ignorant Lorsque l’on dit d’une personne qu’elle est ignorante, on pense souvent à une personne dépourvue de connaissances dans certains domaines tels que la science, la littérature ou d’autres thèmes plus généraux. L’ignorance correspond au fait de ne pas savoir quelque chose ou de ne pas en connaître l’existence. Il est évident qu’il nous est impossible d’avoir une connaissance sur tous les domaines du savoir et que
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Fusion des entreprises Laurentides et Liberté
Fusion des entreprises Laurentides et Liberté Importante fusion dans le domaine des services financiers et et des assurances. La Laurentide Entreprise de service financiers se spécialisant dans les assurances, rentes, placements, prêt et hypo…etc déconcentrer dans toutes les régions du Québec, en 1997 elle comptait 580 employés réguliers non syndiqués, évoluant dans un marché très compétitif ou la marge de profit est restreinte, avec un style de gestion participatif d’avant-garde et très innovateur. Les affaire
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La poursuite de l’intégration européenne prend en compte la construction d’une « Europe sociale » au service des citoyens des états membres
L’union européenne est un processus d’intégration de différents modèles, intégrant les activités économiques et monétaires. Ce processus n’intègre pas l’Europe sociale, désignant les politiques publiques en matière sociale entreprises au sein de l’intégration européenne. Depuis la croissance économique des trente glorieuses, l’aspect social de l’union européenne a pris du retard, condamnant à la mise en place de mesures comme les fonds structurels pour la redistribution et la solidarité sociale. Ces mesures vont tout de même
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Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré déclare: « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire». Le Conseil constitutionnel est une des plus grandes innovations de la Vème République. Sa création s’inscrit dans un
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Le mariage entre liberté et obligations
Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode de conjugalité très ancien, qui relevait au départ de l'église mais qui est maintenant une règle normative. C'est donc lorsque deux personnes décide de s'unir d'un point de vue sentimental, économique et cette pratique est régit et encadrée par l'état. Quand à la liberté, elle a de multiples sens selon les approches, car la liberté prônée
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La conscience et la liberté
Être libre c’est d’avoir le pouvoir d’agir selon sa volonté et n’etre sous aucune domination arbitraire. Cependant, l’humain n’a pas toujours le contrôle mentale d’appréhender de facon subjective les phenomeres exterieurs ou interieurs entourant son existance. Selon Freud, ceci serait les pulsions inconscientes dont l’etre humain ne peut controler ni maitriser. Sigmund Freud à changé notre vision et notre définition que l’on se faisait de la liberté. Etant des etre a la fois conscients et
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La Liberté
La liberté se definit souvent comme l'absence de contraintes, c'est ce qui s'oppose à toute formes d'obligation, de devoir. Un homme se sent libre quant il peut se déplacer et agir comme il le veut, c'est ce qu'on appelle la liberté physique, il peut également se sentir libre dans ses opinions et ses idées, nommée la liberté de pensée. Et enfin il peut également se sentir libre de dire ce qu'il veut, c'est la liberté
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La liberté peut-elle être un fardeau ?
Il existe plusieurs façons de définir la liberté car elle est pour chacun d’entre nous une expérience ou tout au moins une représentation aussi familière qu’indiscutable. Toutefois, la définition la plus logique de la liberté, c’est l’absence de contrainte, c’est ne pas être empêché de faire ce que l’on veut et pouvoir nous exprimer et penser sans être influencé. Être libre peut donc être synonyme d’affirmation de notre existence. Pourtant, la liberté est parfois
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Libertés fondamentales
Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats spéciaux désignent les contrats qui font l'objet de dispositions particulières dans le livre III du code civil. Le livre trois est consacré au succession aux
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Liberté fondamentale
Histoire de l'idée européenne Introduction L'année 2010 est l'année des relations franco-russes, mais également l'année ou nous allons travailler sur la Turquie, car l'année est consacré au relation entre l'Europe et la Turquie. On a entre autre une exposition sur ce qu'est la Turquie depuis Byzance, Constantinople et Istanbul. Après on a également l'exposition de Valenciennes. La question qui va nous occuper pendant ce semestre. Il s'ait de faire l'histoire de l'idée européenne, de quelle
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L’idée de liberté est-elle compatible avec le concept de l’inconscient ?
LAWYEE Antoine TES 3 L’idée de liberté est-elle compatible avec le concept de l’inconscient ? L’inconscient est un état psychique que l’on oppose souvent à la conscience. Le conscient serait ce dont nous avons connaissance, ce à quoi nous prêtons attention, tandis que l’inconscient serait le domaine de ce qui nous échappe comme une force venant des profondeurs de notre être ou de notre vie psychique. Pour Freud, l’inconscient désigne tout ce qui est refoulé
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L’absurde et la Liberté dans La Peste de Albert Camus
L’absurde et la Liberté dans La Peste de Albert Camus La Peste de Albert Camus, publié en 1947, raconte l’histoire d’une ville appelée Oran pendant une épidémie de peste, possiblement bubonique. Camus utilise le motif de la peste afin d’avancer sa philosophie existentialiste et humaniste sur la liberté et le sens de la vie. Pour l’auteur, la mort est le destin inévitable de toute l’humanité et elle est complétement absurde, mais précisément pour cette raison
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Liberté de la pensée à la fois dans l’ordre politique et dans celui du savoir
Dans ce texte consacré à la liberté de la pensée à la fois dans l’ordre politique et dans celui du savoir, Alain affirme que la pensée libre et soucieuse de vérité se sépare de l’opinion qui acquiesce et rejette les croyances, ; elle est négation de la certitude. Cette thèse est exprimée de façon spartiate par « Penser, c’est dire non », et elle est soutenue par un premier argument [1-8] selon lequel la vraie pensée est
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Liberté syndicale (pour les travailleurs au Qatar)
QATAR : Texte non-utilisé : Liberté syndicale (pour les travailleurs au Qatar) La liberté syndicale est limitée pour les Qataris et inexistante pour les travailleurs/euses migrants. droit du Qatar: De nombreux travailleurs/euses n’ont pas le droit de créer un syndicat ou d’adhérer à un syndicat du fait des exclusions catégorielles prévues par la loi. En premier lieu, le Code du travail indique que ses dispositions ne s’appliquent pas aux travailleurs/euses appartenant aux catégories suivantes: em-
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Liberté et sécurité routière
Liberté et sécurité routière Problématique : En quoi la sécurité routière est elle un obstacle à la liberté ? Les automobilistes et leurs comportements http://tourdumondeenbent.free.fr/pollucomp.html http://www.securite-routiere.gouv.fr/recherche/%28tag%29/automobiliste+et+leurs+comportements Les jeunes et la liberté sur les routes Jeunes/ 17 juillet 2012/ 2 décembre/ Disponible sur : http://www.securite-routiere.gouv.fr/conseils-pour-une-route-plus-sure/conseils-pratiques/les-jeunes/jeunes?xtmc=liberte&xtcr=3 http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-securite-routiere/les-jeunes-et-les-accidents-de-la-route.html http://www.internationaltransportforum.org/jtrc/safety/YDpolicyBriefF.pdf http://www.securite-routiere.gouv.fr/recherche/%28tag%29/Les+Jeunes+et+la+libert%C3%A9+sur+les+routes Les mises en places et décisions de la sécurité routière www.vie-publique.fr/documents-vp/sr_contrat_local.pdf http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/05/securite-routiere-la-vitesse-sur-certaines-routes-pourrait-etre-reduite_3490583_3224.html Sécurité routière : la vitesse sur certaines routes pourrait être réduite http://www.securite-routiere.gouv.fr/recherche/%28tag%29/d%C3%A9cisions+de+la+S%C3%89CURIT%C3%89+ROUTI%C3%88R Liberté et sécurité routière
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Libertés fondamentales
Libertés Publiques Introduction Notion de libertés publiques : Ce sont essentiellement les libertés promu par le Parlement Le seul pouvoir dont on se méfait était le pouvoir exécutif le CE a été le premier défenseur des libertés contre le pouvoir exécutif Arrêt Benjamin 1933 : Invité à une conférence, Mr Benjamin se voit interdit de faire sa réunion. En effet le maire a peur des propos qu’il va tenir. La règle est la liberté donc
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