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Fiche d'arrêt Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418
Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, non publié au bulletin. Cet arrêt permet à la Cour de cassation de réaffirmer les conditions de remboursement d’un compte courant d’associé créditeur à la suite de l’assignation d’une société par l’un de ses associés. En l’espèce, une société commerciale est
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Filmer un acteur, est-ce lui donner une voix ? (introduction + plan détaillé)
Filmer un acteur, est-ce lui donner une voix ? En 1946, Marcel Blistène met en scène l’histoire de Madeleine, une Étoile sans lumière puisque sa sublime voix sera utilisée en post-synchronisation pour doubler une grande vedette du cinéma muet sans même qu’elle soit citée au générique. Lors de l’enregistrement de la chanson, l’ingénieur du son est subjugué par la performance originale de la jeune héroïne : « c’est pas tellement la chanson, je la connais,
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 26 janvier 2022
Droit des obligations Note Appréciation Commentaire d’arrêt : Cass. com., 26 janvier 2022 Par un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la répartition des textes applicables entre droit commun et droit spécial au déséquilibre significatif, profitant de cette occasion pour clarifier le domaine de l’article 1171. En l’espèce, une société exerçant une activité de restauration et de sandwicherie a conclu un contrat
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Acteurs sociaux
SES Les experts Les mouvements de citoyens Les partis politiques Définitions Un expert est une personne qui est considérée comme légitime pour juger quelque chose en raison de ses connaissances. Les mouvements de citoyens sont des actions menées par un/plusieurs groupes de personnes visant à faire passer un message aux politiques et aux autres citoyens. Les Partis politiques sont des organisations collectives structurées engagées dans la compétition électorale en vue de l’exercice du pouvoir politique.
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Fiche d'arrêt Cass.com, 21 juin 1994
TD commercial N°6 Fiche d’arrêt n°1 = Cass.com, 21 juin 1994 La chambre commerciale de la cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 juin 1994, se prononce sur la régime probatoire concernant des conventions entre un établissement bancaire et un particulier. Un particulier donne l’ordre, à un établissement de banque, l’achat pour son compte de valeurs mobilières pour un prix de 70 000 francs. Afin de réaliser cet achat, l’établissement de banque a
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De l’individu à l’acteur
NOTIONS PREMIERE SCIENCES DE GESTION THEME 1 : De l’individu à l’acteur Gouvernement des organisations Mode de contrôle des dirigeants Buts économiques Structure de propriété Exemples Comment définir les différents types d’organisation ? Type : entreprise, organisations publiques, organisation de la société civile (association, ong..) Le gouvernement de l'organisation représente la manière dont le pouvoir est réparti au sein de l'organisation et dont le contrôle est exercé par les propriétaires pour défendre leurs intérêts. Entreprise
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FSP COM ORAL
ANEXE V – 4 (Recto) BTS Gestion de la PME - Session 2024 E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom du candidat TRENTIN Margot Numéro de candidat <NumeroCandidat> Fiche d’analyse de situation professionnelle ☐ GRCF ☐ Communication orale ☐ Communication écrite Identification de la situation professionnelle Modalité de réalisation ☐ Avant la formation ☐ Pendant la formation en établissement ☐ Pendant la formation en PME/Organisation Période de réalisation
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Comment les différentes conceptions des frontières et les enjeux qu’elles représentent pour les acteurs en font-elles des facteurs de tensions ou de paix ?
Axe 2- Les frontières en débat
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La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA)
Chapitre 12 : La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA) 1. Repérer la valeur ajoutée au produit La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par l’entreprise lorsqu’elle transforme la matière première en produit finis. Les produits finis sont vendus à un prix plus élevé que les matières premières utilisées car ils ont une valeur supplémentaire. Cette différence de prix est justifiée par la valeur ajoutée par l’entreprise lors de la production. Toutes
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Les OIG, des acteurs de relation internationale identiques aux États?
Les OIG, des acteurs de relation internationale identiques aux États? Intro : les OIG sont des associations d’État par accords entre les membres, elles sont chargé de poursuivre la réalisation d’objectif communs. L’ONU par exemple n’est pas une OIG mais médecins sans frontière l’est, elles sont des acteurs de relation internationale avec un certain pouvoir mais ne sont pas identiques aux états. Elles apparaissent au XIXème siècle et son indispensable aux réalisations d’objectif mondial commun.
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Fiche vente Com Nego
, BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2023 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : 1 ⚪ Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client ⚪ Organisation et Animation d’un Evènement commercial TITRE : Vente de Pompe à Chaleur à Carpiquet chez le client. Nom : DELBEKE Prénom : Hugo N° Candidat : CADRE DE L’ACTIVITÉ Nom de l’organisation SOL ET AIR Adresse/Code postal/Ville ZA route
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Quelles relations entretiennent les acteurs sociaux, économiques et politiques du cyberespace ?
Eugenie DEMOYEN et Lisa BURGER Consigne : A l’aide de l’ensemble documentaire, construire une argumentation orale répondant au sujet suivant : Quelles relations entretiennent les acteurs sociaux, économiques et politiques du cyberespace ? Intro : Le cyberespace est considéré comme l'espace technologique ayant connu l'évolution la plus rapide de l'histoire de l'humanité, tant en termes d'échelle que de propriétés. Le cyberespace est l’espace de l’internet et des mondes virtuels. On va répondre à la problématique
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Commentaire d'arrêt Com., 22 juin 2022, Pourvoi n° 20-11.846.
DROIT DES OBLIGATIONS TD 5 : LES VICES DU CONSENTEMENT : L’ERREUR, LE DOL ET LA VIOLENCE COMMENTAIRE D’ARRÊT : Com., 22 juin 2022, Pourvoi n° 20-11.846. Robert-Joseph Pothier dans la Première partie de son traité des obligations considère que « l’erreur annule la convention non seulement lorsqu’elle tombe sur la chose même, mais lorsqu’elle tombe sur la qualité de la chose que les contractants ont eu principalement en vue, et qui fait la substance
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Commentaire d'arrêt Cass. com, 22 mars 2016
Cass. com., 22 mars 2016 Un arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Mars 2016. Cet arrêt traite d'une convention de cession de parts de société conclue entre un tiers et des associés. En l'espèce, des associés fondateurs d'une société souhaitant s'associer à un tiers, lui cèdent individuellement 5% du capital, ce qui revient à un prix de 500€, ce prix étant considéré comme vil.
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Devoir 1, Préparer E6 bts com cned
Devoir 1 Préparer E6 Exercice 1 : Reconstituez un brief synthétique. * Qui ? L’association Solann Dream Team, association loi 1901 créée en décembre 2010 par un groupe d’amis qui avaient l’habitude de courir dans l’Ouest parisien, pour garder la forme. Ceci a pris la forme d’un véritable engagement humanitaire autour de la figure d’un petit garçon, Solann, les médecins ont diagnostiqué qu’il ne pourrait n’y marché, n’y courir, avec les poussettes de course ils
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Cejm, les acteurs et composantes du marché
CEJM L’état regroupe l’ensemble des institutions chargée d'administré une population vivant sur un territoire. Létat et les institutions assure une production de service non marchant (éducation,santer,sécurité) les services marchant fourni un prix inférieur a sont coût de production. Les banques : Font le commerce de l'arent,elles sont seules autorisée a recevoir ou a prêté de l'argent et fournir des moyens de paiement aux autres agents économique. Elles constituent donc un rouage essentielle pour les investissement
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COM 1001 Travail noté 2 : Théories de la communication, histoire, contexte, pouvoir.
COM 1001 Théories de la communication, histoire, contexte, pouvoir. Examen maison 2 35 points - 35 % * Complétez les informations dans l’encadré d’identification ci-dessous. * Inscrivez vos réponses directement dans ce fichier, dans les emplacements prévus à cet effet. * Sauvegardez votre travail de la façon suivante : COM1001_Examen1_Nom_Prenom * Utilisez le Dépôt des travaux accessible sur le portail MaTÉLUQ pour faire parvenir votre examen à la personne responsable de votre encadrement. Prénom :
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En quoi Bernard de Clairvaux est-il un acteur majeur de la deuxième croisade ?
En quoi Bernard de Clairvaux est-il un acteur majeur de la deuxième croisade ? Vous expliquerez les raisons qui incitent Bernard de Clairvaux à soutenir la croisade puis vous présenterez les acteurs de la croisade et les liens que Bernard de Clairvaux entretient avec eux avant d’évoquer les raisons par lesquelles il explique l’issue de la croisade. Bernard de Clairvaux, abbé de Clairvaux, né en 1990 à Fontaine-lès-Dijon et mort le 20 août 1153 à
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Comprendre comment hier et aujourd’hui la forêt française se situe entre exploitation, protection et mise en valeur par différents acteurs
HGGSP THÈME 5 A LA DÉCOUVERTE DE LA FORÊT FRANÇAISE (VOIR SITE ADOBE SPARK) -> Comprendre comment hier et aujourd’hui la forêt française se situe entre exploitation, protection et mise en valeur par différents acteurs.
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Acteurs du marché du luminaire
Producteurs : Il existe plusieurs segments de consommateurs. Les ménages ne sont pas les seuls consommateurs de lampes et d'ampoules. En effet, l'éclairage public est également un secteur-client important, de même pour ceux de la construction ou de la bureautique Les producteurs s'appuient sur les tendances du marché pour vendre leurs produits. Ils jouent donc sur des facteurs tel que l'intensité de l'éclairage et le design des luminaires. Plusieurs design peuvent donc être adoptés, d'inspirations
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Identifier et caractériser les acteurs de la demande d'Intersport
Identifier et caractériser les acteurs de la demande dans mon marché. Les acteurs de la demande : Les acheteurs Ils réalisent l’achat mais n’utilise pas obligatoirement le produit (femme, homme, enfants). Les consommateurs Ils utilisent le produit mais ne l’achète pas obligatoirement (femme, homme, enfants). Les prescripteurs Ils conseillent ou impose l’achat du produit. Les leaders d’opinion Influenceurs. Les marques. Les principaux acteurs de la demande sont les acheteurs, les consommateurs, les prescripteurs. La plupart
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De l’individu à l’acteur
COURS DE GESTION : Theme n1 : De l’individu à l’acteur Introduction : L’individu est un être social qui par son travail et les relations qu’il a avec les autres contribue à faire d’une organisation un collectif humain. Les organisations fonctionnent à partir d’un objectif dans le soucis de la perfoormence. Il faut donc commencer par definir ce qu’est une organisation qui existe (chapitre 1.1) Ensuite, on essaiera d’identifierr les principaux phenomene relationnel qui permette
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Des acteurs qui entretiennent des relations de conflit
B) DES ACTEURS QUI ENTRETIENNENT DES REALTION DE CONFLIT Un conflit est une action collective impliquant des groupes sociaux aux intérêt divergent qui s’affrontent pour modifier un rapport de force existant entre eux. Tout d’abord les conflits peuvent être porté par des acteurs qui contestent la légitimité des questions environnemental comme problème public. Ensuite les conflits peuvent opposer des acteurs dont les solutions sont différentes Enfin les conflit peuvent être porté par des acteurs qui
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Commentaire cass. com 30 mars 2022, n°20-16.168
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 30 mars 2022, n°20-16.168 et n°20-17.354 : La révocation des dirigeants et membres dans les sociétés anonymes fait l’objet de plusieurs difficultés et problèmes dans l’univers juridique. Depuis la loi NRE du 15 mai 2001, les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale et lorsque les statuts le prévoient par le conseil de surveillance. Toutefois cette révocation doit être effectué sur juste motif faute de quoi elle
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Quelle est la place de l’école au milieu du XIe siècle ? Quel rôle joue Abélard dans cet enseignement et en quoi est-il témoin et acteur d’un esprit nouveau ?
Commentaire Abélard “Dès qu'on eut connaissance de ma retraite, les élèves commencèrent à accourir de toutes parts.” Ces mots, ce sont ceux de Pierre Abélard, philosophe et théologien chrétien français. La renommée de Abélard, né en Bretagne en 1079 et mort à l'abbaye de St Marcel en 1142, est surtout dû à ses écrits épistolaires, sa correspondance avec Héloïse, son épouse, qui restent très populaires, encore à notre époque. Mais il est aussi connu pour
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