Audit Fiscal dissertations et mémoires
776 Audit Fiscal dissertations gratuites 76 - 100
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Paradis Fiscal
Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. L'opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de paradis financiers. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en allemand on emploie le terme de « Steueroase » (« oasis fiscale ») ou comme
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Réforme Fiscale
Autonomie financière et autonomie fiscale des collectivités locales Le pouvoir financier des collectivités s'exerce dans le cadre d'un principe constitutionnel : celui de la libre administration des collectivités locales. Il est posé par 2 articles de la Constitution de 1958 : - l'article 34 qui prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources ». - l'article 72 qui dispose que
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Rescrit Fiscal
Demande de rescrit général Date Vous devez faire votre demande, selon le cas : soit avant la date d’expiration du délai dont vous disposez pour déclarer, soit en l’absence d’obligation déclarative, avant la date de paiement de l'impôt concerné. Contenu Votre demande doit être écrite et contenir les informations suivantes : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et, éventuellement votre adresse électronique, une présentation précise, complète et sincère de votre situation, le texte
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Note Fiscale Frais De Voyage
Pièces justificatives Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts i. Recherche par le plan de classement ii. BIC - Bénéfices industriels et commerciaux iii. Frais et charges iv. Titre 1 : Conditions générales de déduction de frais et charges v. Chapitre 2 : Charges effectives et justifiées vi. Section 2 : Justification des frais et charges vii. I. B. 2. Frais de voyage, réception et représentation http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2094-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-10-20-20-20120912 " La déduction des frais de voyage, de réception et
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Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux
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Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM Les cessions des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobiliers (OPCVM) sont exclue du régime des plus valus ou moins values. Les résultats de cessions sont donc intégrés dans le bénéfice imposable au taux normal de l’IS. Les plus valus ou moins values latentes éventuellement constatées sur les parts ou actions OPCVM sont comprises dans le résultat imposable de l’entreprise. Tous les titres ou
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Objectifs et procédures d'audit
CLIENTS / VENTES Objectifs et procédures d'audit Le problème de l'examen des opérations relatives aux ventes et aux créances d'exploi¬tation est l'un des plus faciles à saisir pour un néophyte en matière d'audit, puisqu'il s'agit d'opérations dans lesquelles il a déjà été l'acteur à l'occasion de la vie courante. Conséquences de l'organisation de l'entreprise pour l'auditeur C'est une des raisons qui nous a conduit à l'exposer en premier. Les développements précédents nous ont permis de
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Audit Informatique - Introduction
L’informatique, est l’un des enjeux majeurs pour les entreprises, outre ses avantages dans la gestion bureautique et technique des organisations elle a pris de l’ampleur dans notre vie quotidienne et continue de nous impressionner par tous ses aspects relatifs à la Gestion des connaissances, agents intelligents, télécommunication et sécurité, performances des systèmes d’information, commerce électronique, systèmes d’information touristiques, audit informatique, bases de données spatiales, progiciels intégrés, formation à distance ... Les technologies de l’information et
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Audit Social
L’Audit du Social est un domaine particulier d’application des méthodes d’audit qui sont largement largement utilisées dans le domaine financier, organisationnel, qualité, etc.. Il est pratiqué par des auditeurs externes spécialisés ou par des auditeurs internes, parfois en coopération entre les deux. L.D. Sawyer, dans « The practice of modern internal auditing » (1981), définissait ainsi l’audit: .« Une appréciation indépendante des diverses opérations et contrôles d’une entreprise pour déterminer si des politiques et des
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La procédure d'audit
Accueil » Comptabilité » Missions de l'expert comptable » La procédure d'audit La procédure d'audit Publié le 28/02/2012 Les procédures d’audit sont les différentes techniques utilisées par le commissaire aux comptes (CAC) et ses collaborateurs pour atteindre le but qu’ils se sont fixé, à savoir exprimer une opinion sur les comptes annuels de la société. Ces techniques sont appliquées dans le respect des normes d’audit, les NEP, qui définissent les étapes de chacune d’elles. L’objectif
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Audit de vulnérabilités L’environnement actuel des SI (systèmes d'informations)
Audit de vulnérabilités L’environnement actuel des SI Pour réussir dans l’environnement économique actuel, les entreprises doivent se doter de systèmes d’information (SI) sécurisés et ouverts sur l’extérieur permettant à leurs employés de communiquer à tout moment et de n’importe quel endroit avec leurs fournisseurs et partenaires d’affaires afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins de leurs clients. Malheusement, l’ouverture des SI sur l’extérieur expose les l’entreprises à des menaces aussi diverses que les attaques
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L'Audit de la Gestion des Emplois et des Ressources Humaines
DESS MRH – Lille www.dessmrh.org Avant Propos : Cette fiche constitue le neuvième volet d'une série de documents de synthèse concernant l'Audit de la Gestion des Emplois et des Ressources Humaines. Elaborés par les étudiants du DESS Management des Ressources Humaines de Lille, ces documents, réalisés par les étudiants, tentent d'élaborer une revue de synthèse des modes et techniques dominants en la matière. 1 : Son objet et sa réalité : Il s'agit de répondre
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TD d'audit
Définitions des responsabilités : un organigramme faisant apparaître les différentes Fonctions et le nom de leur responsable doit être clairement définit. Examen indépendant et contrôle de performance : visent à fournir des retours d’information indépendants et décelant les erreurs ou les irrégularités. Séparation des tâches : éviter l’attribution, à une même personne, de tâches incompatibles. La séparation des tâches doit être conçue de façon à permettre le contrôle réciproque de leur exécution. La mise en
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L'audit légal
Introduction Générale La notion d’entreprise : Le terme « entreprise » est quotidiennement utilisé dans des sens très divers. L’entreprise présente différents aspects suivant l’éclairage qu’on lui donne. Nous évoquerons la réalité économique de l’entreprise, sa réalité sociale et, enfin, sa réalité juridique. L’entreprise, réalité économique: Envisagée d’un point de vue économique, l’entreprise apparaît comme l’entité qui combine des facteurs de production en vue de mettre à la disposition d’autrui des biens et des services.
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Rapport de stage, cabinet d'expertise comptable Espace Audit Expertise
a) Présentation de la période de formation en milieu professionnel b) Présentation de l’entreprise c) Présentation du plan du dossier Présentation de l’entreprise 2 et 3 a) L’activité de l’entreprise b) Les partenaires de l’entreprise c) La concurrence d) L’organisation de l’entreprise e) L’entreprise en quelques chiffres Le développement 4 et 5 a) Le regroupement et le classement des différentes pièces comptables b) La saisie des pièces comptables dans les différents journaux c) Factures d’achats
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Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ?
Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ? La société civile immobilière est régie par le dahir portant code des obligations et contrats (DOC). L'objet et la finalité de cette société sont à caractère civil. Il est rappelé à cet égard, que l'exercice habituel ou dans un cadre professionnel des activités d'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation, constitue un acte de commerce en vertu
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les
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Droit Fiscal: l'impôt sur le revenu (IR)
Droit fiscal • 20% de rentrées fiscales • 53 milliards d’euros en 2010 • 5 fois moins que la TVA • 60% des foyers sont non imposables Impôt progressif : découper un revenu par tranches (imposition par tranches séparées). 15 tranches principales. Taux d’imposition maximum (2011) : 41% Salaire moyen par mois en France : 1550 euros. Définition impôt : prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur
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Audit Des Chambres De Commerce
Contenu de la Mission : Le travail sera effectué en plusieurs phases : 1- Diagnostic opérationnel des CCI et de la CACI 1-1 Analyse rétrospective : Un état des lieux exhaustif sur la situation comptable et financière de ces établissments sera établi pour les « exercices : 2012,2011 et 2012 pour faire ressortir les raisons des déséquilibres éventuels qui seront clairement identifiées. Dans cette phase il est demandé au bureau d’études, de réaliser un audit
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Diagnostic Fiscal
Plan Chapitre I : Cadre général Chapitre II : La démarche poursuivie pour évaluer la Régularité fiscale de l’entreprise : Section 1 : Prise de connaissance générale : Section 2 : Etude et évaluation du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale : Section 3 : Le contrôle des opérations fiscales : Section 4 : Le rapport de l'audit fiscal Chapitre III : Evaluation et Analyse des Risques Section 1 : La mesure du risque
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Le fonctionnement de l'audition
Pour comprendre le fonctionnement de l'audition, il est important de prendre conscience que le son consiste en de simples vibrations invisibles qui circulent dans l'air. Des paroles prononcées, le bruissement des feuilles d'un arbre, la sonnerie du téléphone ou tout autre événement, génèrent un « son »: des vibrations sont propagées par le biais de l'air dans toutes les directions. Elles sont connues sous le nom d'ondes sonores. Quasiment chaque onde sonore est unique. C'est
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Droit Fiscal, qu'est-ce?
Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales
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Droit Fiscal: présentation du système fiscal
PARTIE 1 : IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Chapitre 1 : présentation du système fiscal I. Définition et caractéristiques de l’impôt 1. Définition L’impôt est une prestation pécuniaire à la charge des personnes physique et morale requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe. 2. Caractéristiques - Obligatoire - Il est effectué par voie d’autorité - C’est un prélèvement sans contrepartie. On ne reçoit rien en échange - A
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Pourquoi réaliser un audit organisationnel ?
Mettre en oeuvre un audit organisationnel Accompagner les associations dans la mise en place d’un processus d’amélioration et/ou de changement Pourquoi réaliser un audit organisationnel ? Les évolutions socioéconomiques conduisent les associations à adapter sans cesse leur organisation du travail et leur modalité de fonctionnement. L’enjeu stratégique est de répondre à la demande et par conséquent d’anticiper les besoins en ressource humaine et d’adapter les organisations de travail pour maintenir la structure dans une dynamique
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L'audit
Introduction : Dans le langage courant, l’audit est souvent assimilé au fait de dresser un état des lieux, de même qu’un nouveau locataire relève ou fait relever, tous les défauts et toutes les anomalies imputables au précédent locataire, de même, dans la vie politique et économique, les dirigeants font réaliser des audits pour déterminer ce qui ne fonctionne pas mais aussi pour évaluer la situation dont ils héritent. Ce pendant, l’audit ne se limite pas
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