Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
3 245 Article 90 De La Constitution dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Nuit et Brouillard
Le contexte historique La chanson Nuit et Brouillard sort donc en 1963 dans un contexte particulier sur le plan musical comme sur le plan politique. En effet, à cette époque la France et la République Fédérale d’Allemagne sont dans un effort de réconciliation et peu à peu on parle de couple franco-allemand. Charles de Gaulle, et Conrad Adenauer travaillent main dans la main pour être le moteur de nouvelle Europe. Le temps est alors au
797 Mots / 4 Pages -
Peinture
Les légumes frais, emballés crus (4ème gamme) sont des légumes prêts à l'emploi à destination des consommateurs, industriels ou restauration tel que la salade en sachet, la carotte par exemple. En effet, ceux sont des légumes qui ont été préalablement coupé, lavé, trié, emballé, épluché et parfois même conservé sous une atmosphère modifiée (le but étant un ralentissement du processus naturel de respiration de la plante) et qui n’ont plus qu’une dernière étape à subir
375 Mots / 2 Pages -
La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution et le bloc de constitutionalité La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutioqui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits
1 838 Mots / 8 Pages -
Article XXIV-8 du GATT
- Article XXIV-8 du GATT : une union douanière « est une substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers avec pour conséquence, sur le plan interne, l’élimination des droits de douane dans les échanges entre les Etats membres et sur le plan externe, l’identité des droits de douane applicables aux échanges avec les pays tiers ». - Application d’un tarif douanier commun consolidé au GATT puis ensuite à l’OMC pour les
258 Mots / 2 Pages -
Le President Des etats UNIS - Constitution
Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie
974 Mots / 4 Pages -
Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de
1 597 Mots / 7 Pages -
La Constitution
I. D’une suprématie théorique à une suprématie effective de la Constitution en droit interne Pour être réellement au sommet de la hiérarchie des normes, il ne suffit pas d’en occuper théoriquement la place, il faut également disposer des mécanismes de contrôle permettant de faire respecter cette place. Jusqu’aux années 1970, la Constitution française ne disposait pas de tels mécanismes : sa suprématie n’était que théorique (A). Depuis, ont été développées les techniques de contrôle de
1 657 Mots / 7 Pages -
Piano
The piano is a musical instrument played using a keyboard. It is widely used in classical and jazz music for solo performances, ensemble use, chamber music and accompaniment and for composing and rehearsal. Although not portable and often expensive, the piano's versatility and ubiquity have made it one of the world's most familiar musical instruments. Pressing a key on the piano's keyboard causes a padded (often with felt) hammer to strike steel strings. The hammers
256 Mots / 2 Pages -
Étude du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
DOSSIERS S’il y a bien un film dans la filmographie d’Alfred Hitchcock qui ne peut s’oublier c’est bien Rear Window ou Fenêtre sur cour en version française ! Véritable point d’orgue dans l’oeuvre du cinéaste britannique, le film fut réalisé très peu de temps après de gros succès comme Le Crime était presque parfait ou L'inconnu du Nord-Express mais reprenait le « truc » du décor unique de La corde qui fut un véritable four
1 666 Mots / 7 Pages -
Étude de plusieurs articles
2.1. Le premier document est un article [genre] de David Blair, paru dans le quotidien londonien The Daily Telegraph, repris en octobre 2005 par l’hebdomadaire Courrier International, et qui poursuit une visée informative [type]. En 2005 [date], au Congo et en Angola [lieux], au sortir de confl its civils qui ont désorienté les populations, des dizaines de milliers d’enfants sont accusés de sorcellerie par leurs proches et soumis à des persécutions, phénomène largement récupéré par
805 Mots / 4 Pages -
Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs
La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à
554 Mots / 3 Pages -
Dissertation: En quoi la Constitution de l’Etat fédéral prime sur celles des Etats fédérés ?
Dissertation : L’Etat fédéral Le fédéralisme largement répandu dans le monde, peut posséder deux origines. Deux origines de l’Etat fédéral s’opposent. D’un côté, le fédéralisme par association ou par agrégation implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. Les Etats-Unis et la Suisse constituent des exemples de fédéralisme par association, où divers Etat se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale aux Etats-Unis, l’étape confédérale a été courte puisqu’elle
1 124 Mots / 5 Pages -
Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791
A l’aube du renversement du Roi lors de la Révolution de 1789, la Constitution de 1791 parachève de bouleverser le statut du pouvoir exécutif. De manière générale, le pouvoir exécutif correspond au pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous l’Ancien régime, le pouvoir exécutif appartenait souverainement au Roi. La représentation du peuple français s’analysait alors en un rapport de mandat,
377 Mots / 2 Pages -
La Chanson De Craonne
La Chanson de Craonne (du nom de la commune de Craonne) est une chanson contestataire, chantée par des soldats français durant la Première Guerre mondiale, entre 1915 et 1917. Elle est interdite par le commandement militaire qui la censure en raison de ses paroles antimilitaristes (« on s'en va là-bas en baissant la tête », « nos pauvr' remplaçants vont chercher leurs tombes »), défaitistes (« c'est bien fini, on en a assez, personne ne
213 Mots / 1 Pages -
Le shogunat
e shogunat contrôle le pouvoir politique, administratif et plus tard économique. Il existe aussi un empereur mais celui-ci ne possède que des fonctions spirituelles de grand prêtre et est le symbole du « génie national ». Après les nombreuses guerres féodales qui avaient eu lieu auparavant, les Tokugawa cherchent à réorganiser l'État et garantir la paix dans le pays. Pour cela, ils mettent au point un système encore très hiérarchisé et rigide grâce auquel ils
538 Mots / 3 Pages -
Article 2 Code Civil Introduction
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline
417 Mots / 2 Pages -
Article 1108 du code civil: la validité du contrat
PLAN DU COURS Article 1108 du Code Civil : "Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation". L'existence d'un consentement libre et éclairé ne suffit pas à la validité du contrat. Ce thème porte sur les deux dernières conditions de validité prévues par l'article 1108
2 662 Mots / 11 Pages -
La constitution
nécessairement une action populaire. Donc ce dispositif est un excellent protecteur de l’Etat de droit. C’est alors un contrôle exercé a posteriori, et on peut craindre qu’il soit dangereux pour la sécurité juridique. Ce contrôle s’exerce par voie d’exception donc la loi est juste écartée. Dans ce cas, n’importe quel juge ordinaire peut apprécier la constitutionnalité d’une loi. Le problème qui se pose est celui de la disparité de jurisprudence entre plusieurs juges. Cet inconvénient
241 Mots / 1 Pages -
Commentaire Article 4 Et 5 Du Code civil
Dans Esprit des lois, Montesquieu affirme que « Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». L'article 4 du Code civil a été promulgué le 15 mars 1803 et précise que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi de déni de justice ». Le déni de justice est le refus d'un juge à rendre une décision. Le juge
1 655 Mots / 7 Pages -
L'article est consacré à la page d'homonymie du mot "maison"
Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la page d'homonymie consacrée au mot « accueil ». Pour la page d'accueil de Wikipédia, voir Wikipédia:Accueil principal. Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : accueil, sur le Wiktionnaire L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans
245 Mots / 1 Pages -
Mon Article le film
certain vous assureront que la scène de blues Brothers n'a pas de rival en la matière, d'autres soutiendront que l'incipit de "transporteur" reste inégalable... Voici dans ce court article notre classement des 8 meilleurs films de cascade automobile.<br /> <u>8.Black Moon Rising</u><br /> Voici en huitième position, un classique en la matière, lorsqu'à la suite d'une poursuite infernale, les deux automobiles se voit effectuer un saut entre deux toits d'immeuble... de quoi marquer les téléspectateurs
404 Mots / 2 Pages -
Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791
Introduction Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les
339 Mots / 2 Pages -
Dissertation: Le Théâtre A T-il Besoin De Sa Représentation?
Introduction Le texte de théâtre est double : texte à lire, texte à jouer. Cependant, certains auteurs ont écrit des pièces destinées à être lues (Spectacle dans un fauteuil, de Musset, par exemple). Mais « tout le monde sait que les comédies ne sont faites que pour être jouées » (Molière). La représentation est-elle indispensable pour apprécier et saisir le sens d’une pièce de théâtre ? Certes, le texte théâtral est primordial, et la lecture
962 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’article 4 du code civil
Commentaire de l’article 4 du code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». L’article 4 du code civil concerne uniquement la fonction de juger des juges. Il établit que le juge se doit obligatoirement d’exercer sa fonction et donc de donner une décision de justice. L’article met en avant les risques encourus
1 175 Mots / 5 Pages -
Ecriture Personnelle: Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ?
Ecriture Personnelle SUJET : Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ? Depuis la Constitution française de 1946, la parité entre les hommes et les femmes a connu de fortes améliorations, que ce soit dans les domaines politiques, scolaires, professionnels… etc. Ces dernières disposent alors des mêmes droits que les hommes. Cependant, ce principe
651 Mots / 3 Pages