Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
3 245 Article 90 De La Constitution dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».
1. Présentation de l’article de Timisina and Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector », World Bank Policy Research Working Paper Series 4652 Cet article explique et compare plusieurs méthodes fiscales visant à corriger les externalités des transports suivantes : - La réduction de la demande en transport - Le transfert des moyens de transport privé et vers lest transports publics - La substitution des carburants
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Étude d'une publicité de Nokia
Etudiez cette publicité : Cette publicité promu le lancement du nouveau téléphone portable NOKIA N96, il est placé en premier plan de l’image en bas à gauche, accompagné d’un logo lui aussi placé en 1er plan en bas de l’image. Cette publicité est composée d’une image, d’un logo et d’un slogan « être partout en même temps, impossible ? », elle comporte trois plans en premier celui ou est place le téléphone portable avec son
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Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
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Otto Dix La Guerre
HISTOIRE DES ARTS : « Der Krieg » (la guerre) D’ OTTO DIX Thématique : Arts, Etat et pouvoir Domaine : Les « Arts du visuel » arts plastiques Problématique : Comment l’œuvre d’OTTO DIX témoigne-t-elle de l’atrocité des combats durant la première guerre mondiale ? Identification de l’œuvre : Peinture sur bois OTTO DIX (1891-1969) Date de création : Entre 1929 et 1932 Exposition : galerie de Neue Meister à Dresde (Allemagne) PRESENTATION DE
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Droit Administratif: Supériorité De La Constitution
La constitution de 1958, représente la clé de voûte dans l’ordre juridique interne Français. En effet, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans le cadre de l’ordre juridique interne. Cependant, dans le cadre de l’ordre juridique internationale et européen, se pose la question de la place de la constitution, notamment par la montée en puissance des normes supranationales. En effet, le développement du droit communautaire a entraîné de nombreuses modifications dans
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La Constitution Des Sans
Droit Des Sociétés : Les Sociétés Anonymes : Constitution La SA a été créée en 1867 et est incontestablement la première société par son rôle économique ( quasiment toutes les grandes entreprises françaises ont adoptées son statut juridique car il permet de mobiliser les capitaux dans une économie de marché). 30.12.90 création de la SELAFA. 08.10.2001 création de la SE Il existe deux formes de SA : la SA classique avec conseil d’administration (94%) et
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Constitution et état de droit
A l’origine les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume : il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. . Mais ce qu'il faut retenir est que cette dernière ne peut jamais aller à l'encontre d'une règle écrite, tout au plus peut-elle combler un vide ou préciser le sens d'une disposition confuse
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Selon L'article 9 Du Code Civil
Le droit est avant tout objectif, c'est-à-dire qu'il désigne un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Mais ce droit objectif reconnait également certaines prérogatives aux personnes : leurs droits subjectifs. Parmi ceux-ci, les droits de la personnalité n'ont commencé à être garantis par la jurisprudence qu'à partir des années 1960, et il faudra attendre 1970 pour le Code civil consacre ces droits primordiaux dans l'article
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La nudité chez l'Homme
L'homme dans son essence est tout un art. En lui existe la beauté pure. La nudité est un art que l'homme est toujours resté stupefait devant cette immense beauté La facon de marcher de s'exprimer sont des objets et des elements de l'essence de l'homme qui fait de lui un element artistique crée par le créateur de l'univers. L'art que l'on peut contempler chez l'homme est de l'art pur fait non pas pour un but
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Anglais Bts Muc 1ère année: étude d'un article de presse " Malls Begin Slow Recovery " ( Les centres commerciaux commencent la lente récupération)
Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document est un article de Presse économique dont le titre est « Malls Begin Slow Recovery ». Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que
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Alan Stivell
Alan Stivell (né le 6 janvier 1944 à Riom en Auvergne) est un auteur-compositeur-interprète et musicien français qui milite pour la reconnaissance culturelle et politique de la Bretagne. Chanteur, il est aussi multi-instrumentiste : bombarde, biniou kozh, cornemuse écossaise, tin whistle et surtout harpe celtique. Avec la première harpe néo-celtique construite par son père, il est à la base de la renaissance de cet instrument et de la musique bretonne moderne. Il fait partie du
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Intérêt l'activité cuisine
I – INTERETS ET BUTS DE L’ACTIVITE CUISINE : La cuisine est une activité riche en échanges et en apprentissages de la vie. Ce projet s’inscrit dans une action éducative qui tient compte à la fois de l’individuel et du collectif en offrant aux résidants intéressés un espace socialisant mais aussi une passerelle vers l’autonomie. Ce projet a émergé d’une demande des résidants qui regrettaient que cette activité se soit arrêtée en raison du déménagement
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Pyramide Du Louvre
. Le projet du " Grand Louvre ", dont la pyramide fut le volet le plus controversé, a été lancé en 1981, par François Mitterand, tout juste élu. Il s'agissait principalement de moderniser le palais et de l'agrandir le musée à l'aile Richelieu, qui abritait alors le Ministere des Finances. Elle sera inaugurée le 30 mars 1989. 2. Globalement très appréciée des visiteurs aujourd'hui - la pyramide est la troisieme oeuvre la plus prisee des
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Voltaire - Questions Sur L'Encyclopédie - Article Homme (1770)
Introduction : L’Édit de Nantes a été signé le 30 avril 1598 par Henri IV. Pour les protestants calvinismes de France, c’est un symbole de reconnaissance de leur religion dans un Royaume catholique, car L’édit de Nantes inclut les protestants dans le Royaume, qui sont considérés comme un corps du royaume (sous la protection du roi). Afin que le pouvoir royal soit incontestable, il faut une monarchie absolue pour cesser les troubles religieux. Ce texte pragmatique,
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991, « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme » (considérants 5 à 12). Depuis 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
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Méthodologie du commentaire d'article
Le commentaire d’article peut paraître compliqué au premier abord mais il n’en n’est rien. Nous irions même jusqu’à dire que c’est un exercice plus simple que le commentaire d’arrêt ou la dissertation juridique. L’enjeu du commentaire d’article est qu’il met réellement en évidence les qualités essentielles d’un étudiant en droit : Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans un commentaire d’arrêt en qualifiant seulement les faits, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article. Là ou
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Les espaces productifs français
Les espaces productifs français ont beaucoup évolués ces trente dernières années. Leurs relocalisation ont provoquer des recompositions à l'intérieur du territoire qui faut satisfaire en terme d'infrastructures . En outre, les activités économiques françaises se sont donc organisés autour des réseaux et carrefours ;reliant le pays aux grands centres de la mondialisation car avoir un territoire connecté aux plus importants réseaux internationaux est également essentiel pour le dynamisme d'un État. De ce point de vue, le
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Généralités géographiques
Généralités géographiques Si la France est un hexagone, la Chine est un coq de dix-sept fois la France. Il y a une zone particulièrement montagneuse dans la partie Sud-Ouest, avec les montagnes tibétaines. La division Chine du Nord – Chine du Sud se fait de manière diagonale. Chaque partie à un fleuve important. Il y a le Fleuve Jaune, Huang He, pour la Chine du Nord, et le Fleuve Bleu, Yangzi Jiang ou Chang Jiang,
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La Mythologie
Amphore a col attique et a figurés noires. Ce vase appelé amphore est fait en céramique , il a été crée à Athènes et fait partie des objets d'art et d'histoire culturelle. Il représente Athena luttant contre le géant Enkélados sur la face À et sur la face B il représente Apollon et Artemis. C'est une véritable représentation d'une scène mythologique avec des dieux, ici avec Athena souvent caractérisée comme la combattante dans l'antiquité grecque.
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Les compétences de la Confédération et la Constitution
Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a des compétences fédérales tacites par la nature des choses: la Confédération a des pouvoirs inhérents. FF 1992 III p.870 (p.131). La Confédération veut réglementer pour toute la Suisse, le 1er août: jour férié. Est-ce que la Confédération est compétente? La Constitution (en 1992) ne mentionne rien. Mais la détermination de la fête nationale appartient
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Droit, la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement, la loi, acte du Parlement, était elle aussi souveraine. Cela tenait au fait que la loi était l’expression de la volonté générale, et donc rien
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Fiche De Lecture: l'article La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme
Etudiante infirmière 1 ère année 26/10/2011 Fiche de lecture Introduction Article issu de la revue L’aide-soignante parue en mars 1998 qui s’intitule « La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme ». Ce document est le résultat d’un groupe d’études et de recherche en psychiatrie (1 infirmière et 5 aides-soignantes), Service du Dr Windisch, de l’hôpital Esquirol, Saint Maurice (94). Cet article met l’accent sur la conception de la toilette, à travers le vécu
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La Constitution du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens formel du terme. L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre, dans la prairie de Runnymede, le 15 juin 1215, qui inaugure une série de tentatives couronnées de succès pour limiter le pouvoir du Roi. Cette
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Street Art
STREET ART A) Définition L'art de rue est aussi connu sous l’appellation «art urbain » ou « street art » en anglais. Dans ce dossier de recherche, nous ferons le choix de l’appellation française. L’art de rue est un mouvement artistique contemporain qui regroupe toutes les formes d’art réalisé dans la rue ou dans des endroits publiques et englobe diverses méthodes telles que le graffiti, le graffiti au pochoir, le graviti, les stickers ou les
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L'esclavage
roche de la plaidoirie (qu'on réservera au domaine juridique), le plaidoyer est, avec le réquisitoire, un travail d'écriture qu'on rencontre à l'examen de plus en plus fréquemment. Même si on reste toujours indulgent quant à la stricte observance de leurs formes rhétoriques, ces types d'exercices exigent une certaine maîtrise du vocabulaire et de la syntaxe dans la mesure où il s'agit de rester fidèle au registre oratoire. Celui-ci donne au texte une acuité et une
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