8 février 2005 dissertations et mémoires
530 8 février 2005 dissertations gratuites 376 - 400
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Une femme de lettre proche des révolutionnaires de février
1 une femme de lettre proche des révolutionnaires de février 2 une républicaine convaincu 3 ses engagements au début de la 2 république - freq avec louis blanc - ex avc delacroix : tableau en 1830 - elle veut participer au mouvement - défend le pv du peuple - on retrouve bcp le perso de manon roland - elle veut que le peuple soit représenté - le peuple doit être au centre de cette
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Message de Grévy aux chambres 6 février 1879
Jules Grévy est le premier républicain élu à la présidence de la République. Ennemi du pouvoir personnel, il se prononce en 1848 contre l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Il est nommé commissaire de la République du Jura par le Gouvernement issu de la Révolution de 1848, puis élu député du département. Le 4 avril 1849, il est élu vice-président de l’Assemblée mais le coup d’état de Napoléon du 2 décembre
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est victime d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il repérait s'étant effondrée sur lui. Il réclame alors une indemnisation auprès de l'assureur de la propriétaire de la maison où l'accident s'est produit. Au cours des opérations d'expertise judiciaire diligentées à sa demande, il invoque des troubles de la locomotion. La
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Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017
Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 février 2017 Le créancier, pendant la durée du cautionnement, doit informer la caution, de l’évolution de la dette ou de l’évolution relative à la situation du débiteur principal. Dans le cadre de la première affaire ( 18 janvier 2017 ), un prêt bancaire a été cautionné par le gérant de l’entreprise
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Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
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Civ. 1ere, 3 Février 1999
L’avenir de l’assistance médicale à la procréation En France la procréation médicalement assistée représente , en 2018, 3,4% des naissances soit un peu plus d’une naissance sur trente. L’assistance médicalement assistée (AMP) ou PMA désigne l’ensemble des techniques permettant la procréation à des couples qui ne peuvent biologiquement pas, ou qui souhaiterait ne pas transmettre une maladie génétique. Il existe plusieurs pratiques dont la fécondation in vitro, et l’insémination artificielle. En France la procréation médicalement
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Cass, comm, 1 février 1984, cas pratique de droit des biens
Cass, comm, 1 février 1984 : assemblage réalisé par écrous, vis et boulons sans soudure de façon à permettre un démontage sans détérioration => bien immeuble par nature. => radiateur Doit être cassé pour violation de l'article 518 du Code civil l'arrêt qui après avoir relevé que les parties métalliques qui constituent les charpentes de serres ne sont pas prises dans le sol mais fixées au moyen d'un système permettant un démontage sans détérioration, énonce
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Fiche d'arrêt TC, 21 MARS 2005, TC, 21 mars 2005, Alberti-Scott
Faits : un compteur d’eau a été installé chez une résidente de Tournefort. Un titre exécutoire a été émis à son encontre le 21 septembre 1996 par le maire de cette même commune pour en obtenir le paiement. Procédure : cette justiciable a saisi le TGI de Nice mais ce dernier s’est déclaré incompétent pour connaître de ce litige. Cette dernière a donc saisi le tribunal administratif de Nice, qui a renvoyé la question de
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Commentaire d'arrêt Com, 3 février 2015, n°13-12483
Com, 3 février 2015, n°13-12483 « Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes ». Cette constatation émise par G.C Lichtenberg explique notamment pourquoi le cessionnaire d’une cession de contrôle a de plus en plus recours aux garanties contractuelles, et notamment à la garantie d’actif et de passif. En effet, la loi ne procure pas une protection suffisante et comme le montre la pratique des garanties contractuelles, il est souvent
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Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263
Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner ou à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. Telle était la vision de l’empereur Justinien au VI -ème siècle. L’arrêt d’espèce rendu par la
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Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263
Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner ou à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. Telle était la vision de l’empereur Justinien au VI -ème siècle. L’arrêt d’espèce rendu par la
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CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France
Fiches d’arrêts et décision CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France Mr Mazurek, le requérant, est né d’une relation adultérine en 1942. Il porte le nom de sa mère. Son demi-frère, Alain est le fils naturel de leur mère qui a été légitimé par le mariage de sa mère en 1937, un an après sa naissance. Leur mère est décédée d’une encéphalopathie le 1er août 1990. Alain a assigné le requérant devant le tribunal de
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Commentaire 28 février 1996
Commentaire d’arrêt TD – 3 Dans un arrêt de cassation rendu au visa de l’article ancien 1382 du Code civil le 28 février 1996, la Cour de cassation a eu à s’exprimer sur la faute du mineur non capable de discerner les conséquences de son acte. En l’espèce, une fille âgée de huit ans a été confiée pour une soirée à un tiers. La petite fille jouait sous la table, s’est brusquement relevée, s’est mise
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CJUE, 29 fevrier 1996, Jürgen Mohr :Notes d'arrêt - Fiscalité
Fait : ici Jurgen Mohr = producteur d’une exploitation agricole où il pratique l’élevage des vaches laitières arrêtant sa production → il abandonne sa production laitière et dépose une demande de subvention au titre de l’abandon de son activité ; il s’engage en contrepartie à abandonner totalement son act de production laitière. Indemnité lui est accordée. Règlement européen prévoyant une indemnité en cas d’abandon de la prod laitière, règlement passé à une époque où la production
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La crise du 6 février 1934 vue par la presse
« La crise du 6 février 1934 vue par la presse » Les grandes lois de la IIIe République ont un objectif commun : faire des Français des citoyens éclairés attachés à la République. Avec la loi de 1881 sur la liberté de presse, elle veut susciter le débat d’idées, tandis que l’école fait reculer l’analphabétisme. Les journaux se multiplient donc et deviennent, grâce au progrès technique qui en baisse le prix, un média de
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Résumé du texte Roland Jaccard, Le Monde 27 février 1980
Le portrait du fanatique est bien peu flatteur. A la fois mégalomane et parano, il est obsédé par une société persécutant contre laquelle et sans demi-mesure, il faut se déchainer. Extrémiste son seul mot d'ordre est de tuer pour le bien de l'humanité. Le fanatique ne connait et ne supporte la différence, persuadé de détenir la vérité, il n'accepte pas la réalité telle qu'elle est. Lui seul détient la vérité et l'émancipation de cette vérité
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La crise du 6 février 1934 vue par la presse
Le premier document est la une du 7 février 1934 du journal d’extrême droite « L’action Française ». Le journal dénonce les violences commises par la police la veille et accuse le gouvernement d’être responsable de ce massacre. Le deuxième document est la une du journal « Le Populaire », journal socialiste et soutenant le gouvernement en place. Sa une est totalement en contradiction avec celle de « l’Action Française », le journal socialiste tout
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Crise du 6 février 1934 vue par lapresse
Devoirs histoire n1 Les deux documents présentés, sont des documents extrait des journaux au lendemain de la crise du 6 février 1934, l’un est socialiste avec pour une « Le coup des fascistes a échoué » extrait du Populaire le deuxième est lui de droite avec pour une « Apres les voleurs, les assassins » extrait de L’action française. La crise du 6 février est une manifestation qui à été organisés à Paris devant la
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Commentaire d’arrêt,CE, 13 février 1987, Nehal, N°73345
Selon L. Roland « S’il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul, le but d’intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l’intérêt général. La notion d’intérêt général est certes nécessaire, mais ne constitue pas un critère suffisant.
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Crise 6 février 1934
La crise du 6 février 1934 Durant le XXème siècle, la France est passée par de nombreuses crises politiques ayant alors des répercussions sur l’opinion publique du pays. Dans le début des années 1930, le gouvernement est inefficace face à la crise économique et aux nombreux scandales, comme l’affaire Stavisky augmentant l’hostilité au régime parlementaire. La presse d'extrême droite fait la dénonciation que la République est corrompue mais également incapable, laissant alors de nombreuses manifestations
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11 février 2004
3) En 11 février 2004, la commission Européenne donne son accord sous certaines conditions à la fusion des deux compagnies. La fusion nécessite des concessions de la part des deux sociétés pour respecter des conditions de concurrence essentiellement entre Paris et Amsterdam et entre l’Europe et les Etats-Unis. De ce fait, les conditions du contrôle et de l’autorisation de la fusion Air France-KLM sont la cessation de 94 créneaux de décollage et d’atterrissage par jour
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Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210
Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210 Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2005 une chambre mixte de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le cautionnement réel en mettant fin aux incertitudes jurisprudentielles. En l'espèce, un mari, marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement de titres dématérialisés entrés dans la communauté, en garantie d'une dette
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Costedoat - Assemblée plénière, 25 février 2000
Assemblée plénière, 25 février 2000 Dans un arrêt du 25 février 2000, dit Costedoat, la Cour de Cassation en assemblée plénière a eu l’occasion de se prononcer concernant la responsabilité du préposé dans le cadre d’un dommage commis dans l’exercice de sa mission. En l’espèce, une société productrices de rizières avait employé les services d’une autre pour déverser par le biais d’un hélicoptère à la diffusion d’un traitement d’herbicides sur ses champs. Sous l’effet du
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Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 18 février 2015 n°14-12.665
Isabelle Gebel Amphi A-K Groupe n°A10 Lundi, 12 octobre 2020 Droit des obligations Sujet : Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 18 février 2015 n°14-12.665 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2015, portant sur le consentement contractuel. En l’espèce, une société s’est portée caution hypothécaire pour des bénéficiaires d’un prêt d’une valeur de 200 000 francs. Ce prêt a été accordé par un créancier,
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Arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation
1 er arrêt du 18 mai 2005: Présentation générale des faits: Par un arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation casse l’appel d’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 30 septembre 2002, concernant le lieu de residence d’une enfant de 11 ans. Les faits: En l’espèce,Mr et Mme X ont eu un enfant, avant de se séparer quelques temps plus tard. L’enfant, âgée de 12 ans
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