Le processus de vente

1 : L’imprimerie Dejean ne peut pas faire recours à la garantie contractuelle car il ne remplit plus les conditions :

• Délais : 3ans d’utilisation (donnée lettre recommandé) > garantie contre-actuelle avertie 1ans (donnée CGV)

Cela dit la garantie pourrait pu être appliquer si le matériel présenter un défaut pendant ses 1ans après l’achat or cela s’est passé après trois année d’utilisation.

La garantie contractuelle est donc nul.

• Résulte surement dû à l’usure normale

2 : Effectivement malgré la non possibilité de faire appel à la garantie contractuel une procédure de vice caché peut être envisagé car elle réunit bien les conditions :

Conditions définissant un vice caché :

• Le défaut n’est pas apparent au moment de l’achat
• Le vice rend le produit impropre à l’usage et diminuer sa qualité
• La lettre recommandée effectuer par l’entreprise Dejean et bien dans le délai inferieur a 2ans après découverte du vice. (Ici on prend la date d’intervention des réparations)

Preuve de l'existence d'un vice caché :

•  Devis et preuve de réparation

Les conditions sont bien remplies cependant le délai de vice caché selon les CGV (Délais de 2ans) est dépassé celle-ci aussi devient donc nul.

3 :

M. Mallard

Société Directechnology

17000 LA ROCHELLE ZI Licorne

Le 17/02/N

Je soussignée M. Mallard après avoir revue le litige concernant le dysfonctionnement de votre imprimante décide de rectifier la prise en charge.

Pour récapituler :

Les réparations de l’imprimante s’élevant à 1500 euros sont non prises en charge par la garantie contractuelle ni par la procédure de vice caché.

Votre demande de dédommagent à hauteur de 2500 euros n’est pas éligible au point de vue de notre responsabilité concernant les garanties mentionnées ci-dessus.

Offre :

Cependant, afin de prouver notre bonne foi et notre professionnalisme à l'égard de nos clients, nous vous offrons une consolation à hauteur de 70% de la réparation et du préjudice dû à votre entreprise soit un montant de 2800 euros.

Dans l’attente d’une réponse de votre part concernant l’offre nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

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