Analyse de l’organisation d’un processus : La vente d’un bien immobilier

 Analyse de l’organisation d’un processus :

La vente d’un bien immobilier

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Session 2021-2022

BTS comptabilité gestion

Vincent GUICI                        

Lycée Touchard Washington - 72000 Le Mans

Sommaire :

•  Introduction        Page 3

•  Présentation de l’entreprise        Page4-5

• Organigramme        Page 5

•  Missions (Tâches professionnelles)        Page 6

•  Schéma de processus        Page 7

• Présentation du processus        Page 8-9

• Analyse du processus        Page 10

• Veille informationnelle        Page 11

• Conclusion        Page 12

Introduction :

Dans le cadre de ma formation en 1ère année de BTS en Comptabilité Gestion au lycée Touchard Washington du Mans (72000), je devais trouver un stage dans une entreprise commerciale, pour une période de stage de 6 semaines, soit du 17 mai au 25 juin 2021.

Ce stage devait avoir pour but de découvrir la réalité du métier de comptable, pendant 6 semaines afin de valider également notre 1ère année de BTS. J’avais déjà eu des expériences professionnelles en stage auparavant (Bac professionnel Gestion Administration) où j’ai réalisé des tâches pour des comptables (ex : rapprochement bancaire) sans aller en profondeur dans la comptabilité. Ce stage a été réalisé dans l’office notarial de Maître Bouvet et Maître Plancher (72000, Le Mans) et m’a permis de découvrir en profondeur le domaine de la comptabilité sous le contexte du domaine notarial. Avec des tâches variées qui montrent également l’activité de l’entreprise, j’ai pu voir comment l’entreprise fonctionne, ses obligations et devoirs, ses différentes clientèles mais aussi son importance dans la vente d’un bien immobilier (qui figurera dans l’analyse du processus).

Je tiens également à remercier les notaires qui ont accepté de m’accueillir dans leur entreprise pour me permettre de progresser au niveau de mes compétences professionnelles. Je tiens également à remercier Mme SILLIERE au service comptabilité, qui était ma tutrice pour ce stage. C’est elle qui m’a donné les tâches à réaliser, qui à pris le temps de bien m’expliquer les différentes notions à connaître pour avancer dans mon travail et être efficace. Également les autres salariés de l’office qui m’ont très bien accueilli et avec qui je me suis très bien entendu.  

Présentation de l’entreprise :

Le statut juridique de l’office notarial est celui d’une SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée).

Les Notaires ont un statut qui les représente, d’où l’article 1 qui stipule que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses (Copie exécutoire) et expéditions (Copie authentique) »

Les notaires ont une clientèle qui est très variée, il peut s’agir de particulier comme des entreprises qui sont obligés de passer par leurs services pour faire un acte.

Les notaires interviennent dans plusieurs situations comme dans la succession d’un bien immobilier (après un décès par exemple), dans la vente d’un bien immobilier, la gestion de loyer pour un bien immobilier (pour un propriétaire auprès des locataires), Acte pour les divorces, etc…

Les notaires ont des obligations à respecter, par exemple la CDC (CDC: Caisse des dépôts et consignations) est une institution financière où les notaires sont obligés de transférer les fonds d’une quelconque vente ou autre acte. Autre exemple, les notaires ne peuvent pas faire de publicité pour leurs services et ils ont des émoluments qui sont réglementés selon la prestation (successions, mariage, vente, etc.…)

Également, ils ont également des attentes et devoirs auprès de leurs clients :

• Que l’authenticité de ses actes produisent ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine
• Que le notaire soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles dans le respect de son obligation au secret professionnel, que son intervention soit personnalisée en fonction de ses contraintes personnelles et familiales

Mais également et surtout auprès de l’état avec l’enregistrement des testaments, l’authenticité pour les actes importants et la conservation pendant 75 ans des actes.

Pendant ces 6 semaines, j’ai travaillé au service comptabilité. Ce service est composé de 2 comptables qui travaillent dans la même pièce avec un bureau chacun. Leurs postes informatiques sont équipés de 2 logiciels : I-Not comptabilité, qui est un logiciel qui permet d’effectuer les écritures comptables et I-Not, qui est une base de données sur tous les clients.

Organigramme :

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Missions (Tâches Professionnelles) :

Pendant le stage j’ai réalisé plusieurs tâches professionnelles variées, qui étaient pour certaines des tâches régulières et pour d'autres des tâches exceptionnelles.

Pour ce qui est des tâches plus ou moins régulières, il y avait :

• Saisie, impression et distributions des reçus
• Reporter sur le journal centralisateur le résultat de la veille et son cumul.
• Remises de chèques
• Gestion des encaissements (écritures comptables comprises)
• Gestion des paiements (écritures comptables comprises)
• Rapprochement bancaire
• Gestion des titres de propriétés
• Gestion du paiement des confrères

Concernant les tâches plus exceptionnelles, certaines était réalisable une seule fois par mois :

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