Histoire du droit, fiche de révision L1

Notion Importante

Ancien régime fin XVè siècle début XVI siècle

Souveraineté = ensemble de prérogatives que le roi peut exercer.

Suzeraineté = seigneur supérieur, intégrant la chaîne féodal-vassalique où il est lié par contrat aux seigneurs locaux

Privilège = loi supérieur concédé par un seigneur / roi

Électorat fonction → Tout n’est pas apte à voter / contraire à l'électorat de droit de rousseau

Jean Bodin ( Prof de droit / magistrat ) , les six livre de la république → Construction théorie politique moderne

“ La qualité ne change pas les choses” , peut importe le souverain la nature et les caractéristiques ne changent pas

Arrêt d’union 13 Mai 1648 → Tous les parlements de province sont issus du parlement de Paris

Réforme Maupeou 23 Février 1771 → Magistrat sont des Officier fonctionnaire , enlève l’influence du parlement de Paris

Déclaration 3 Mai 1788 → Maxime del a cour ( Loi fondamental )

Déclaration du 11 Août 1789 → Abolition du régime féodal et des privilèges + gratuité de la Justice

Loi 2 et 4 Novembre 1789 → Nationalisation des biens du clergé .

Loi 13 et 19 Février 90 → Supprime voeux monastique et congrégation religieuse

Loi 8 Octobre 1789 → Texte provisoire , publicité des audience / droit à un avocat / abolition de la torture

Loi 14 et 22 décembre 1789 → Création de circonscription ( département , commune - échelon de base de la société , arrondissement)

D’après le règlement électoral de 1789

Loi 16 et 24 Août 1790 ( Loi fondatrice ) → Distinction entre justice répressif et civil avec en cours commun la Cour de cassation .

Constitution civil du clergé , 13 Juillet 90

10 Juin 1789 → Le Tier demande aux autres ordres de rejoindre leur assemblée

17 Juin 1789 → Le peuple , la nation récupère sa souveraineté au détriment du roi

27 Juin 189 → Le roi cède , accepte la fusion des trois ordres

21 Septembre 92 → Abolition de la royauté pour la république par la convention nationale

Juillet 94 → Mort de Robespierre

Principe de sûreté individuel → Ne pas craindre autrui et les pouvoirs publics

Révolution Urbaine → La grande peur

3 Septembre 91 → Premier texte constitutionnel

21 Septembre 92 → Abolition de la royauté pour la république

24 Juin 93 → Deuxième constitution

1995 → Troisième constitution

18 brumaire an 8 → Coup d’Etat de napoléon

Camille Desmoulin

Beccaria

Loménie de brienne

l'évêque adalbéron

Charlot Cordet

Boissy d’Anglas

Titre I - La crise de la société d’ancien régime

Introduction →

Le droit touche plusieurs domaines ( Pluralité de Domaines )

Henry 12 1789 → période qui fixe les idées , opinions , débats . Tout le monde prends position ( Légitimiste , orléaniste , etc … )

On parle d’ ancien régime ( Marque le point de rupture , précède la révolution ) / et de temps moderne → L’ancien régime amène à la révolution , formation de l’Etat moderne

Point de vue Juridique , La france de Louis 16 ressemble à une mosaïque de coutume et de privilège protéger par des institutions local → Induit la révolte

Chap 1 : Fondement contradictoire de la société d’ancien régime

Section 1 - Le concepte de souveraineté , fondement de l’unité du pouvoir

Ce concepte dispose pour une royauté de se maintenir et de se renforcer face au seigneur

Une volonté , s’extraire de la suzeraineté

Du X au XV , la royauté perds de son autorité face aux seigneurs ( Noblesse ) → Pour objectifs d’être indépendant sur plusieurs points :

Se démarquer de l’autorité du pape

Affirmer son autorité sur le peuple et la Noblesse

Suzeraineté = seigneur supérieur, intégrant la chaîne féodal-vassalique où il est lié par contrat aux seigneurs locaux → promet la protection si fidélité .

Mais problème si il y a des insubordination → Roi coupé d’une partie de la population / territoire du seigneur local → Donc il doit passer souverain et repenser son pouvoir

Souveraineté = ensemble de prérogatives que le roi peut exercer. Repenser les fondements politique et juridique pour le mettre à l’image du roi et concurrencer les seigneurs → Permet d’affirmer son indépendance

Un moyen l’affirmation de la souveraineté absolu de droit divin

La souveraineté absolu

Des auteurs préconisent une monarchie tempérée ( lien entre l'aristocrate et le peuple ) . Mais suite à des guerres religieux on va préférer une doctrine d’affirmation d’une autorité royal pleine et entière

Jean Bodin est le premier à donner les caractéristiques ( Indivisible , perpétuel , absolue ) / def de la souveraineté . C’est de détenir le pouvoir exécutif , législatif , judiciaire → Le

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