CEJM droit : le syllogisme

CEJM droit

1. Fait
2. Pb juridique
3. Règle de droit majeur
4. Lien entre le fait et la règle mineur
5. Solution juridique

Entente horizontale je m’entend avec mes conçurent

Entente verticale je m’entend avec mes fournisseurs ...

Connecteur logique majeur :

Connecteur logique mineur :

Exercice :

Fait : La réalisation du projet de construction du grand paris impose là  l’organisation d’un grand nombre de chantier pour lesquelles se positionne de manière casi systématique tous les grands groupe de construction qui sont Vinci  Bouygues et Eiffage les personne moral.

Cette situation présente un fort risque d’entente horizontal et de pratique anticoncurrentielle notamment du fait d’une faible intensité de la concurrence marche oligopolistique.

Problème de droit : dans quelle circonstance l’autorité de la concurrence peut-elle intervenir ?

Règle de droit (majeur) : D’après, une autorité administrative indépendante (AAI) en France sont charge de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier les fonctionnent des marche.

L’autorité de la concurrence exerce une action reprecive a l’encontre des pratique anticoncurrentiel et intervient, de s propre initiative ou a la demande des plaignant des que la concurrence et fausser sur un marche

Règle (mineur) : en l’espèce, a cour des comptes a repère le risque de pratique anticoncurrentielle sur un ou des marche ou Bouygues construction est intervenu ;

En effet Bouygues a été condamné en 2008 pour une entente en ce qui concerne la fourniture d’enrobe bitumeux et a dû verser une amande de 33,6 million d’euro.

Solution : De telle circonstance entre précisément dans les hypothèse de saisine de l’autorité de la concurrence qui pourrait tout  à fait s’auto saisir de manière à vérifier l’existante pratique anti-concurrentielle dans le projet du grand paris

Cette situation

 Personne moral : Bouygues

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