CEJM - Droit - Les risques

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Les risques

Le risque et l’activité économique et sociale sont profondément liées dans la vie quotidienne. L’homme utilise des machines ou met en œuvre des processus dont les risques ne sont jamais absents. Au cours des dernières années les sciences humaines et sociales ont démontré qu’il est illusoire de vouloir parvenir à un risque zéro. Cet objectif de risques zéro est d’autant plus illusoire que les hommes aiment provoquer les risques. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer ses situations.

Notion de risque

Dans le langage courant, le mot risque désigne un danger, ou une situation qui génère un inconvénient qui est plus ou moins imprévisible.

En droit, le risque défini « un évènement qui est dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation ».

Au cours de ses dernières années, la notion de risque à beaucoup évoluer ainsi que sa perception. En ce qui concerne l’évolution de la notion de risque, trois grandes tendances sont perceptibles :

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Si les risques ont évolués, la perception que nous en avons a elle aussi beaucoup changée. La notion de risque acceptable, s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a fortement diminués.

La notion de victime a connu du succès. La victimologie a fait son apparition dans les sciences sociales, et sa place s’est considérablement accrues en droit pénale. Tout risque doit aujourd’hui être attribué à un responsable.

La prise en charge du risque :

le passage de la notion de faute à celle du risque

La transformation de notion de risque, s‘est accompagnée d’une transformation de sa prise en charge. D’après le code civil (1804) la responsabilité est individuelle. Elle se définie comme l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Le fondement de l’indemnisation est la faute commise, la négligence ou l’imprudence. Dès la fin du 19ème siècle la socialisation des risques est à l’œuvre. Cette socialisation trouve sa source dans deux mouvements, d’abord celui de l’économie, puis celui des idées. Du point de vu économique, les révolutions industrielles, la mécanisation des activités humaines et le regroupement des hommes dans les villes, engendre une multiplication des risques. Du point de vu des idées, l’évolution sociale génère une plus grande attention du côté des victimes et la faute ne permet plus d’indemniser la victime dans tous les cas de figure. La prise en charge collective des victimes peut prendre trois formes : une prise en charge par l’état, des fonds de garantie d’indemnisation, l’assurance.

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