Cejm synthèse thème 1 partie 1 Le syllogisme juridique

BTS1 CEJM

FICHE METHODE : RESOUDRE UN CAS PRATIQUE

LE SYLLOGISME JUIRIDIQUE

Le syllogisme juridique est une opération permettant d’appliquer à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit.

Cette démarche se déroule en quatre étapes :

• La mineure est constituée par les faits constatés et qualifiés
• La détermination du problème juridique (au brouillon)
• La majeure est la règle de droit applicable
• La conclusion est la confrontation de la majeure et la mineure qui permet de donner la solution

 [pic 1]

Première étape : la qualification et le résumé des faits  (mineure du syllogisme)

• Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.
• Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.

• Vous devez d’abord qualifier les faits c’est-à-dire les traduire en langage juridique.

• Résumez les faits (l’histoire) en utilisant le vocabulaire juridique approprié

Deuxième étape : la détermination du problème de droit^[1]

• Il vous appartient de problématiser les faits, c’est-à-dire de rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le transcrire en une formule interrogative.

• C’est la question de droit qui se pose au juge et à laquelle il doit répondre pour trancher le litige.
• Enoncé toujours sous forme interrogative
• De manière générale, sans citer le nom des parties

Troisième étape : l’identification des règles de droit applicables   (majeure du syllogisme)

• Votre problème posé, vous devez dégager puis présenter les règles de droit applicables aux faits de l’espèce.

• Toute norme juridique (loi, décret, arrêté, directive, article des différents codes…..) + jurisprudence (décision de justice arrêt de la Cour de cassation)^[2]
• Ne pas recopier dans leur intégralité les textes juridiques à appliquer                 Reformulez afin de montrer que vous en avez compris le sens[pic 2]

        Ne conservez que les éléments nécessaires à la résolution du cas pratique[pic 3]

Quatrième étape : l’application aux faits et la résolution du cas (solution)

• Vous devez appliquer les règles de droit au cas concret.

• Votre réponse doit répondre concrètement au problème posé par le cas pratique
• Vous devez réintroduire le nom des parties

• Vous devez être clair, précis et motiver suffisamment vos réponses (votre réponse ne doit pas tenir en une phrase…).

[1] Ne pas faire figurer sur la copie

[2] La règle de droit est soit connue par l’étudiant qui s’est approprié le cours ou parfois donnée en annexe dans un cas pratique parmi plusieurs règles de droit

...