Qualification Juridique Des Faits Et Syllogisme

La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit.

Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont

Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail

A l’occasion de l’étude d’un cas pratique, il convient de procéder à la qualification juridique des faits exposés.

Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable.

Exemple : Un automobiliste réalise un dépassement interdit, il commet une faute pénale (qualification juridique) qui sera punie par le Code de la Route (règle de droit applicable)

Amandine travaille comme assistante dans la SARL Dupont, elle est salariée de cette société (qualification juridique), donc les règles du Code du Travail lui seront applicables (règle de droit applicable)

Les juristes, pour résoudre un problème de droit, ont constamment recours au raisonnement syllogistique.

Aristote a été le premier à formaliser ce raisonnement logique comportant deux propositions et aboutissant à une conclusion.

A- Qu’est-ce qu’un syllogisme ?

Les deux prémisses dites Majeure et Mineure sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant de valider la véracité de la conclusion.

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