Le syllogisme juridique
Dissertation : Le syllogisme juridique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lalala34456 • 9 Janvier 2024 • Dissertation • 407 Mots (2 Pages) • 335 Vues
LE SYLLOGISME JURIDIQUE ( = Analyse juridique )
Le syllogisme est la méthode utilisée par les juristes pour répondre aux différents problèmes de droit rencontrés.
Cette méthode nécessite de la rigueur, et la compréhension des règles de droit.
Les Faits | Consiste à donner aux faits une traduction juridique qui permet l’application de la règle de droit. On passe donc, du langage courant au langage juridique. Ici, il est possible d’utiliser le nom des parties. | Mr X ( qui est de nationalité française ) séjournait à Rome, pour une semaine de vacances avec son épouse. Cependant, Mr X a tué le voisin de sa chambre d’hôtel avec une arme à feu, car il estimait que celui-ci regardait son épouse avec un peu trop d’insistance. Il a réussi à prendre la fuite et à retourner chez lui : à Toulouse. Il se demande s’il peut être inquiété par la justice française. 🡻 M. X. de nationalité française a commis un meurtre à Rome, ville Italienne. |
Le problème de droit | Reformuler la question donnée dans le sujet avec une phrase :
Ici, il est impossible d’utiliser le nom des parties. | Peut-on être jugé en France pour un crime commis hors de France ? |
La règle de droit | Enoncé des règles de droit applicables :
Ici, il est impossible d’utiliser le nom des parties. | Exemple : « En principe, en vertu de l’article 113-6 du Code Pénal, tout crime commis à l’étranger par une personne de nationalité française, rentre dans le champ d’application de la loi pénale française » Vous pouvez soit recopier la partie de l’article qui est pertinente, soit reformuler avec vos propres mots. |
La solution | Confrontation entre la règle de droit et les faits. C’est la raison pour laquelle on utilise la formule « En l’espèce ». Ici, il est possible d’utiliser le nom des parties. | Exemple :
« En l’espèce, Mr X est de nationalité française et il a commis un crime à l’étranger ( à Rome ). En vertu de l’article 113-6 du code pénal, le crime commis par Mr X entre dans le champs d’application de la loi française. |
Phrase de conclusion répondant explicitement à la question posée. Elle s’introduit par « donc ». | Exemple :
En conclusion, la justice française est compétente pour juger Mr X. |
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