Société
10 924 Société dissertations gratuites 4 801 - 4 815
-
La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La jurisprudence (La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on
1 651 Mots / 7 Pages -
La Jurisprudence Une Source De Droit
Dissertation : « La jurisprudence source du droit » Introduction : La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine
2 300 Mots / 10 Pages -
La Justice
Vénérable Maitre Il m’a été demandé de faire une planche sur la JUSTICE. La première chose qui me vient à l’esprit en fait est l’injustice ! Avec toutes ces injustices qu'on voit dans le monde et certaines que nous-mêmes nous subissons, nous pouvons être poussés à nous poser la questions
1 744 Mots / 7 Pages -
La Justice Constitutionnelle
Chapitre II – La justice constitutionnelle Le contrôle des lois peut être confié à un organe politique. Sous le Ier empire c’était le sénat conservateur qui était chargé de veiller à la constitutionalité des lois. En Chine, il existe au sein de l’assemblée populaire chinoise, une commission spéciale chargée de
850 Mots / 4 Pages -
La Justice Constitutionnelle
La justice constitutionnelle en droit comparé. La notion de justice constitutionnelle désigne l’ensemble des techniques et institutions grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution. Pour Kelsen, la justice constitutionnelle est la « garantie de la Constitution » = garantie juridictionnelle de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des
1 733 Mots / 7 Pages -
La Justice Des Mineurs
LA JUSTICE DES MINEURS Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. ARTICLE PREMIER. - Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions
1 323 Mots / 6 Pages -
La Justice Des Mineurs En France
La justice des mineurs en France Les premiers débuts se font en 1912 où un magistrat se spécialise dans les mineurs, mais là où l’essor est le plus spectaculaire, c’est dans l’après-guerre en 1945, après des bouleversements démographiques, des morts, beaucoup de familles sont déstructurées. Il faut faire des choses
599 Mots / 3 Pages -
La Justice Et L'égalité Des Citoyens
La Justice et l'égalité des citoyens La Justice Française est séparée en deux parties distinctes : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Depuis la Révolution de 1789, les pouvoirs sont séparés en trois parties : Le pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Ces changements institutionnels ont été établis pour garantir une égalité
1 314 Mots / 6 Pages -
La Justice Et Vengeance
Non, je suis désolé, mais je ne trouve pas monstrueuse la décision prise par le Tribunal d’application des peines de libérer Michelle Martin, conformément à la loi, étant entendu que, selon les informations disponibles dans la presse, elle était admissible à cette libération depuis plus de cinq années et qu’une
709 Mots / 3 Pages -
La Justice Familiale
Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 I) La justice familiale et le couple : de l'un au multiple 8 A. Les effets de la rupture des liens du couple 8 B. La diversité des juridictions compétentes 15 II) La justice familiale et les enjeux relatifs à l'enfance 20 A. La place
10 054 Mots / 41 Pages -
-
La Justice pénale Internationale
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Justice Penale Internationale Justice Penale Internationale Documents Gratuits: Justice Penale Internationale Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: GIOVANNA 10 mai 2012 Balises: Mots: 5021 | Pages: 21 Vus: 226 Voir la version complète S'inscrire Grands enjeux des
623 Mots / 3 Pages -
La kératine
LA KERATINE - La kératine est une protéine fibreuse, riche en soufre, insoluble dans l’eau et très résistante. Elle constitue l’essentiel de la fibre capillaire des poils, des ongles, des cornes, des sabots, des plumes ou de la laine. Une molécule de kératine est un assemblage macromoléculaire de chaînes polypeptidiques
317 Mots / 2 Pages -
La laïcité
« La laïcité est le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » et « d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses » . Cela signifie que l' État n'aura plus rien à traité avec l’Église en France. La liberté de conscience
323 Mots / 2 Pages -
La laïcité à la française
La laïcité à la Française La laïcité est un principe fondamental de la République française, écrit dans la Constitution de 1958. Elle fait partie des quatre grands principes de la République, la République est indivisible, démocratique, sociale ainsi que laïque. La laïcité garantit la liberté de conscience et du culte
1 490 Mots / 6 Pages