Protection Sociale

LA PROTECTION SOCIALE

Quid de votre protection sociale à l'étranger ? En fait, tout dépend de votre statut une fois sur place.

Lorsque le Français s’installe à l’étranger, il perd souvent son niveau de protection sociale et son pouvoir d’achat s’en trouve alors fortement affecté. D’où la nécessité de prévenir cette situation en étudiant l’adhésion à une complémentaire, même si elle n’est pas nécessaire sur tous les aspects, et en anticipant les risques liés à une couverture insuffisante.

Détaché ou expatrié ? Si ces notions vous semblent assez vagues, en matière de protection sociale elles ne le sont pas.

Une notion essentielle à définir avant d’aller plus loin : le statut des Français de l’étranger.

Selon que vous soyez salarié indépendant ou retraité, en contrat de détaché ou d’expatrié, recruté localement ou si vous êtes un travailleur frontalier, vos conditions de vie à l’étranger ne seront pas les mêmes, notamment au niveau de votre protection sociale et de votre fiscalité.

La Distinction Détaché / Expatrié

Votre protection sociale dépend essentiellement de votre statut à l'étranger : détaché ou expatrié.

I. Le détachement

A. Définition

Vous serez considéré comme détaché, aux yeux de l’État français, si vous remplissez les conditions suivantes :

vous devez être recruté et percevoir votre salaire en France,

votre employeur doit avoir son siège social en France,

il doit vous envoyer à l'étranger pour une durée déterminée,

il doit verser au régime de sécurité sociale les cotisations afférentes à votre salaire,

vous restez dans le cadre général administratif, juridique, fiscal et social français. Néanmoins, les particularités locales (congés, jours fériés) doivent être prises en compte.

Bon à savoir !

Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de sécurité sociale français et la domiciliation fiscale automatique en France. Vous continuerez alors à cotiser et payer vos impôts sur le territoire national.

B. La durée du détachement

Pour entrer dans le cadre du détachement, la durée de votre séjour à l’étranger doit être limitée dans le temps. Le maintien des droits à la sécurité sociale française n’est pas permanent.

1. Pour les pays de l’Union européenne

La durée du détachement d'un salarié dans un des États membres de l'Union européenne (UE) est de droit et, en principe, limitée à 24 mois. Elle peut, par exception, se prolonger au-delà de cette période, sous réserve d'obtenir l'accord conjoint de l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et de l'organisme compétent en matière de détachement de l'autre État.

Liste des États membres de l'UE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

2. Pour les pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein), ainsi que pour la Suisse

La durée du détachement est de 12 mois renouvelable une fois. Dans l’Espace économique européen (UE + AELE) sous certaines conditions et dans certains cas particuliers, un détachement exceptionnel peut être accordé pour une durée ne pouvant excéder 6 ans.

3. Pour les pays qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France

La durée du détachement initial peut, suivant les accords, varier entre 6 mois et 5 ans. Des possibilités de prolongation peuvent être également prévues quand le travail initial n'a pas pu être terminé dans le délai prévu. Il faut vous référer au texte de la convention qui fixe la durée maximum du détachement, ses possibilités de prolongation et de dérogation (voir annexe).

Pour connaître les dispositions précises d’une convention, renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

4. Pour les pays non signataires

Le droit français a fixé la durée maximale à 3 ans, renouvelable une fois, soit un total de 6 années possible avec le statut de détaché. Le maintien au régime français de protection sociale ne dispense pas d'assujettissement au régime local. Il pourra éventuellement y avoir double cotisation.

5. Le décompte de la durée de détachement

a. Les séjours en France

Les séjours en France n’interrompent pas le décompte de la durée du détachement. Ils sont intégrés dans le calcul du temps passé à l’étranger. Il en est ainsi quelque soit le motif du séjour en France : professionnel, personnel, congés payés….

b. Activité exercée dans plusieurs pays

La durée du séjour à l’étranger est appréciée globalement pour la mission. Si le salarié exerce son emploi dans plusieurs pays en utilisant un état comme point d’attache, les missions particulières effectuées dans chaque pays seront considérées comme réalisées dans le pays où il a été affecté. Il sera affecté comme si l’activité était entièrement réalisée dans un seul pays.

C. Les formalités

Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas à vous soucier des formalités. En effet, le déclenchement de la procédure de détachement doit être effectué par votre employeur. Les formalités varient suivant votre pays d’accueil et la durée de votre détachement.

1. Détachement dans un pays

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