Citoyenneté
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Droit Des Sociétés: Qu’est-ce qu’une société ?
Introduction Qu’est-ce qu’une société ? On fait la distinction entre l’entreprise individuelle et la société. Le Code Civil (art. 1832) en donne une définition : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries
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Droit Et Morale
De nos jours, la société française est régie par des règles qui s’imposent aux individus pour que ces derniers puissent vivre ensemble, il existe une pluralité de règles (qui se définissent comme étant des prescriptions de l’ordre de la pensé ou de l’action qui s’imposent à quelqu’un dans un cadre
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Droit Fiscal
Le droit fiscal est un domaine où les droits fondamentaux et les libertés publiques occupent une place prééminente afin de faire face à une utilisation exagérée des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal est une branche de la science fiscale qui est une science beaucoup plus large que le
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Droit Fiscal: présentation du système fiscal
PARTIE 1 : IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Chapitre 1 : présentation du système fiscal I. Définition et caractéristiques de l’impôt 1. Définition L’impôt est une prestation pécuniaire à la charge des personnes physique et morale requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe.
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les
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Droit Institutionnel . Le Traité de lisbonne
Droit Institutionnel Traité de lisbonne Constitutions pour l’Europe, rejetée par le référendum et parle pays-bas. Reprend dans les grands principes ce qui a été négocié dans un temps record car la négociation a durer 6 mois, car la France et l’Allemagne vont se mettre d’accord pour reprendre les élémentsd majeurs
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Droit obligation, droit fiscal
DROIT FISCAL S1 * la notion d’impôts L’impôt : * Prélèvement opéré par voix de contrainte, par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. * Quote-part demandée aux citoyens pour couvrir les dépenses
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Droit Pénal
Il s'inscrit dans le CP à 122-7 qui dispose "n'est pas pénalement responsable la personne qui face à un danger actuel ou imminent, qui menace elle même, autrui ou un bien, accompli un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre
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Droit public
0. Eléments de base * Le droit public est le droit qui s’intéresse à l’Etat, et aux relations entre l’Etat et les citoyens, et tous les administrés. * Les Français majeurs sont tous des citoyens, les Français mineurs et les étrangers sont des administrés. * L’Etat est une personne morale
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Droit: concurrence déloyale
En droit : 1er question = analyser en répondant : 1 – Les Faits 2 – Le problème juridique 3 – Les règles de droits 4 – La solution Mettre obligatoirement le titre des 4 parties. Les faits : Un employeur soupçonne une de ses salariés d’acte de concurrence déloyale
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Droits de la famille - Notes de cours 1-2
Révision Majeur Semestre 1 Droit Constitutionnel Les fondements du droit constitutionnel L'état, sujet du droit constitutionnel L'état, phénomène juridique ❒ Les formes de l'état ❒ La constitution, objet du droit constitutionnel La notion de constitution ❒ Etablissement et révision des constitutions ❒ La suprématie constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité
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Droits des lycéens
Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect de leur intégrité physique ; * droit au respect de leur liberté de conscience * droit au respect de leur travail et de leurs biens Ils sont aussi libres d'exprimer leur
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Droits et Libertés d'identités sexuelles
LIBERTÉ DES MŒURS ET IDENTITÉ SEXUELLE En France, une communauté LGBTQI+ (Lesbienne, Gay, Bisexuelle, Transgenre, Queer, Intersexe) est mise a l’écart de la société, elle subit des discriminations (homophobie, transphobie,…). Dans différents domaines comme sportif ou professionnel,ils sont restreints de leurs libertés et sont victimes d’inégalité. Si pendant une longue
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Ecological intelligence
RESEÑA Capítulo 6: Sinopsis: en este capítulo, Goleman examina la desigualdad entre empresas y consumidores en términos de datos clave sobre productos específicos que pueden influir en las decisiones de compra. Señala que incluso los programas de ecoetiquetado no abordan por completo esta "asimetría de la información". Sugiere que la
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Economie
Économie Politique Cours du 05/09/2014 I/ Définition Macroéconomie II/ Mécanismes économique A/ Champ d'actions La macroéconomie a été développé par Keynes au XX ème siècle. Dans l'économie, on observe deux visions, il y a tout d'abord ce que l'on appel la macroéconomie, qui est l'étude de l'économie à l'échelle d'une
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