Loi sur le renseignement adopté en 2015

Loi sur le renseignement adopté en 2015

Question A) (https://www.lemonde.fr/pixels/video/2015/05/05/la-loi-sur-le-renseignement-expliquee-en-patates_4627580_4408996.html)

L'objectif, assumé, est de renforcer les pouvoirs des services de renseignement (DGSE) et de légaliser des pratiques qui n'étaient jusque-là pas autorisées.

Ce projet de loi permet de protéger les Français et leurs libertés, en dotant les services de renseignement des moyens nécessaires pour faire face aux défis auxquels notre pays est confronté et en encadrant de façon globale l’activité des services de renseignement.

Les analystes (ou agents) disposent de nouveaux motifs qui justifie une surveillance (2 nouveaux, 7 au total). Avec ce nouveau texte, les analystes disposent de nouvelles règles et outils pour “espionner” une personne comme récupérer les métadonnées des activités numériques, poser un micro, utiliser des tracker gps et même utiliser un IMSI catcher (outil permettant de récupérer tous les numéros de téléphones à proximité ainsi que toutes les métadonnées de communication). Il faut savoir que les outils mis en place était déjà utilisé par les agents depuis de nombreuses années en toute illégalité.

Et donc, indirectement, ces mesures permettent de réduire le terrorisme. Le projet de loi prévoit l’analyse automatique des données de connexion, afin de pouvoir détecter des comportements caractéristiques des terroristes sur Internet.

Question B) (https://www.lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposants-au-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_4408996.html)

• Alain Marsaud craint qu’à l’avenir, un gouvernement moins respectueux des libertés, puisse se donner les moyens d’une surveillance de masse et donc que toutes oppositions, même politiques, peuvent être surveillées.

• Certains membres de la fédération fournisseur d'accès associatifs trouvent que ce projet de loi trop flou et donc plus dangereux envers les libertés publiques.

• L’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) dit que ses membres sont perplexe face à ce projet de loi sur le renseignement et qu’ils trouvent que les dispositions envisagées sont très intrusive et massive.

Question C) (https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-renseignement.html)

Tout a commencé le 17 mars 2015 lors des premières révélations dans la presse. Le Figaro a publié un aperçu du projet de loi relatif au renseignement.

Ensuite, le 19 mars 2015, Manuel Valls (Premier ministre français à l'époque) présente le projet de loi en Conseil des ministres, celui-ci défend le texte. Il annonce que le texte sera examiné en procédure accélérée à l'Assemblée.

Puis, le 26 mars 2015, de nombreux opposants au projet de loi organisent leur première conférence de presse (comme ceux que l'on a vu précédemment dans la question B). Tous sont prêts à se battre; le gouvernement aussi.

Le 13 avril 2015, l'examen de l'Assemblée concernant le texte débute. Une pétition de professionnels du numérique s'opposant

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