Préparer des contrats commerciaux

Camille Desprez 1GPMEA

Chapitre 4 : Préparer des contrats commerciaux

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Comprendre le contexte :

1. L’entreprise Publisign doit connaître les règles en matière de contrats commerciaux car dès la conclusion du contrat, l’entreprise sera liée avec son client et devront respecter leurs obligations.
2. Elle est susceptible de préparer des contrats de sous-traitances.

1. Réaliser des contrats de vente commerciaux

1. Le contrat de vente avec la Pharmacie des Roches est formé dès la signature du devis.
2. Les obligations de Publisign envers le client sont :

- Délivrer le(s) produit(s) selon les termes de la commande, en quantité, en qualité, à la date et au lieu convenus.

- Assurer au client la propriété du produit sans que l’entreprise ou un tiers ne puisse le reprendre.

- Garantir le(s) produit(s) contre les vices cachés et garantir leur conformité par rapport à la commande.

1. Si nous ne respectons pas nos obligations, cela entrainera des sanctions pouvant aller jusqu’à la rupture totale du contrat. Le contrat sera annulé et la restitution de ce qui a déjà été livré ou payé. Le client pourrait également demander des dommages et intérêts.
2. Annexe 1 et 2.
3. La description des produits, les conditions de délivrance, les conditions relatives au transfert de propriété et enfin les conditions de paiement permettent de considérer qu’un bon de commande est un contrat de vente commercial.
4. A. M. Ortega, vous deviendrez propriétaire de votre enseigne dès que la totalité du paiement sera effectué.

B. Dès la livraison des articles, le transfert des risques est effectués, donc toutes détériorations sera de votre responsabilité.

II. Préparer un contrat de maintenance

Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs de la PME – Situation Professionnelle 4

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