Préparer des contrats commerciaux

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t COMPÉTENCE        Traiter la demande du client (de la demande de devis jusqu'à la relance des éventuels impayés)

t ACTIVITÉ        1.2. Administration des ventes

t TÂCHES        1.2.2. Préparation des contrats commerciaux (commandes, contrats de maintenance, garanties complémentaires, contrats de sous-traitance, etc.)

1.2.6. Mise à jour du système d'information« clients»

1.2.7. Communication avec les acteurs internes, les fournisseurs et les clients

t VERS PIX        3.1. Développer des documents textuels

Dans le cadre des relations avec la clientèle, l'entreprise Publisign est amenée à rédiger régulièrement des contrats commerciaux. C'est le cas notamment lorsque les propositions commerciales sont acceptées par les clients.

Les clients Bob Carrelages et Phar­ macie des Roches ont été convaincus. Le pharmacien M. Ortega souhaite également souscrire un contrat de maintenance pour la signalétique de sa pharmacie : il va falloir donner suite.

M. Camus vient d'être sollicité par la société Multienseignes située à Melun. Cette entreprise a obtenu la réalisation des enseignes des magasins Casa dans toute la France. Elle recherche un sous-traitant dans la région pour la pose de l'enseigne du nouveau magasin qui doit ouvrir dans deux mois à Angers.

Comprendre le contexte

Pourquoi l'entreprise Publisign doit-elle connaître les règles en matière de contrats commerciaux ?

Quel type de contrat, autre qu'un contrat commercial, est-elle susceptible de préparer?

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Vous devez préparer les contrats des clients Bob Carrelages et Pharmacie des Roches. M. Camus vous demande également de l'aider à évaluer la proposition de sous-traitance de l'entreprise Multienseignes.

1. Réaliser des contrats de vente commerciaux

Le client Bob Carrelages ainsi que M. Ortega, le pharmacien, ont accepté vos propositions. Le processus de traitement des demandes se poursuit par la réalisation des bons de commande.

1. À partir de quel moment le contrat de vente avec la Pharmacie des Roches est-il formé?
2. Quelles sont les obligations de Publisign envers ce client?
3. Dans l'hypothèse où vous ne respecteriez pas ces obligations, que peut faire ce client?

Q        4.  À l'aide du devis effectué dans le chapitre 3, réalisez sur votre PGI les

bons de commande pour Bob Carrelages et M. Ortega.

S. Identifiez les éléments permettant de qualifier ces documents de contrats de vente commerciaux.

1. Répondez aux questions de M. Ortega:

1. à partir de quel moment deviendra-t-il propriétaire de son enseigne?
2. si, une fois installée, l'enseigne est endommagée par un orage, qui devra prendre à sa charge la réparation? Justifiez.

Il.        Préparer un contrat de maintenance

M. Ortega souhaite également un contrat de maintenance pour sa signalétique. Jusqu'à présent, vous ne proposiez pas ce type de contrat, mais ce service pourrait effectivement être mis en place. Vous avez commencé à rédiger un contrat et vous prévoyez d'en automatiser l'utilisation et le suivi.

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