La séparation des pouvoirs, Montesquieu commentaire de texte

                        Commentaire de texte, de l’esprit des lois, Montesquieu, 1748

Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». La séparation des   pouvoirs en matière constitutionnelle est une théorie qui est mise en application au sein de l’état afin de garantir la liberté des individus, mais aussi de contrer un pouvoir despotique.

Montesquieu, de son vrai nom Charles louis de Secondat est un écrivain et philosophe français des lumières du XVIIIème siècle. Il publie de l’Esprit des Lois en 1748, œuvre doctrinale présentant le principe de séparation des pouvoirs. Théorie déjà abordé par John Lock, philosophe anglais à la fin du XVIIème siècle.

Ici, le texte est un extrait de cette œuvre doctrinale, concernant la Constitution d’Angleterre. Montesquieu annonce sa théorie en s’inspirant du régime mis en place en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle distinct du fonctionnement du régime féodal de type absolu que la France connait en 1748. L’auteur soutien alors que la liberté du peuple passe par la séparation des pouvoirs.

Dans une première partie, l’auteur fait le constat et présente les différents pouvoirs présents au sein d’un État. Il affirme par la suite que le gouvernement est censé assurer la liberté politique des citoyens, liberté d’abord garantie selon l’auteur par la séparation des pouvoirs. Dans un dernier temps, il conclut avec l’organisation et la composition de différents organes de la séparation des pouvoirs.

Dans ce texte, Montesquieu tend à répondre à la question, en quoi la séparation des pouvoirs est-elle indispensable à son fonctionnement ?

Pour répondre à cette question il convient de constater dans un premier temps que le fondement de la théorie de la séparation des pouvoirs constitue un principe fondamental (I) indispensable au bon fonctionnement de l’État et garant de la liberté des citoyens (II).

I- Fondements de la doctrine sur la séparation des pouvoirs  

Dans l’esprit des lois, Montesquieu présente les trois pouvoirs détenus par différents organes (A), et explique la raison pour laquelle les pouvoirs ne doivent et ne peuvent pas se cumuler (B).

A- Présentation différencié des fonctions de l’État

Selon Montesquieu, il existe trois sortes de pouvoirs au sein d’un État : « la puissance législative » autrement dit le pouvoir législatif, « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c’est-à-dire le pouvoir exécutif puis « la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil » c’est-à-dire le pouvoir judiciaire.

Montesquieu présente donc les trois formes de pouvoirs : le pouvoir législatif est chargé de créer du Droit grâce à des lois « Le prince fait des lois pour un temps et pour toujours et corrige et abroge celles qui sont faite ». Le pouvoir exécutif lui est chargé de mettre en œuvre les lois et de conduire à la politique nationale. Il a donc le pouvoir d’édicter des règlements en disposant de l’administration mais également de la force armée « il fait la paix ou la guerre, établit la sûreté, prévient les invasions ». Enfin, le pouvoir judiciaire permet de contrôler l’application des lois et de sanctionner son non-respect « punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ».

Ces trois pouvoirs ne peuvent être cumulés par une seule et même autorité. L’indépendance de chacune est nécessaire à la liberté.

B- Le non-cumul des pouvoirs, principe fondamental

Il est fondamental, dans le but de garantir la liberté et de contrer les risques d’abus d’associer chaque pouvoir à un Pouvoir différent. C’est-à-dire chaque pouvoir à une autorité distincte pour chacune.  « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; (…) il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice »

Il y a trois pouvoirs, si l’un d’eux prennent une décision arbitraire, (c’est-à-dire une décision qui ne résulte pas de l’application d’une loi mais du produit d’une volonté libre), elle pourra être bloquée par l’un des deux autres pouvoirs. Si le pouvoir législatif est associé au pouvoir exécutif, le législateur sera également celui qui applique la loi, il pourrait alors établir des lois qu’il ferait appliquer comme il le voudrait. Le pouvoir judiciaire, lui, est totalement indépendant du pouvoir législatif.

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