Sciences et Technologies
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Le Conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprié » Si le pouvoir constituant est souverain
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Le conseil de l’Europe et l’Europe communautaire
Introduction: L’approfondissement de cette construction européenne 2 principales organisations: le conseil de l’Europe et l’Europe communautaire Le Conseil de l’Europe La jeunesse de cette création Le conseil de l’Europe a été créé par un traité constitutif: le statut de Londres du 5 mai 1949. Néanmoins l’origine du Conseil de l’Europe
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Le consentement médical
Apparu en réaction aux expérimentations nazies dans les camps, la notion de consentement médical est conceptualisée dans le Code de Nuremberg en 1947 et a provoqué une modification du serment d’Hippocrate en 1996. Il intègre dorénavant un respect de « l’autonomie et la volonté, sans aucune discrimination selon l’état ou
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Le constructeur automobile Bugatti
Bugatti est un constructeur automobile français (48° 31′ 36″ N 7° 29′ 59″ E), filiale du groupe allemand Volkswagen AG. Fondée en 1909 par Ettore Bugatti, l’entreprise est longtemps considérée comme pionnière dans le domaine de l’automobile et produit de luxueuses sportives de prestige marquées par l’adage cher à Ettore
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Le contact de l’Afrique avec l’Occident
dfdfdfsfsfsrtetretydtyepuis le contact de l’Afrique avec l’Occident, l’Africain reçoit deux formes d’éducation : l’éducation selon la culture et la tradition africaines et l’éducation européenne. C’est cette dernière dont il s’agit ici. Les romanciers africains n’ont pas manqué de décrire le problème de l’école européenne en Afrique, tel qu’on le trouve
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Le contexte de l’action professionnelle
Thèmes Axes de réflexion Champs de connaissances Objets d’étude Implicites THEME 1 : LE CONTEXTE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (Classe de seconde) 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme La notion de métier, La notion
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Le contrat de société.
INTRODUCTION Sans doute le commerçant personne physique joue un rôle considérable dans la vie économique, mais le pouvoir économique des Eses individuelles demeure minoritaire par rapport à celui des sociétés qui inspirent leur force de la réunion des associés et de leur capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et
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Le contrat éléctornique
Devoir Maison Le contrat électronique PREMIERE PARTIE 1. La société J. envoie des mails à plusieurs personnes qui ne sont pas cliente de son entreprise. Ces publicités concernent les jeux vidéo mais les informations sur l’entreprise et les jeux qu’elle vend sont minimes. Selon l’article 20 de la loi du
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Le contrat électronique
Dossier 2 M. Clairevoi se lance dans la création de son site. Il vous soumet le contrat électronique qu’il a rédigé. Il n’est pas certain des divers articles intégrés dans la partie « Conditions générales de vente ». M. Clairevoi fait preuve de beaucoup d’imagination pour créer un site ludique,
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Le Contrat électronique
E COMMERCE CONTRAT ÉLECTRONIQUE QUOI : contrat → 1 (contrat double clique) QUAND : accepté contrat → (quand validé panier, confirmation commande) OU : contrat est nécessaire (que des sites, toute activités) QUI : concerné par le contrat (clients et les vendeurs) COMMENT : contrat stipulé (Case j’accepte/ refuse, on
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Le contrat financié
ENTRE LES SOUSSIGNES La société « raison sociale », sise au « adresse », immatriculée au registre de commerce de « ville » sous le numéro « N° RC », dûment représentée par « représentant », occupant le poste « poste », CIN N° « » ; Ci-après dénommée «
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Le contrat pour la fourniture du service MACNETIX HSIA nuage
C o n t r a t p o u r l a f o u r n i t u r e d e M A C N E T I X H S I A C o u v e r t u r e s e r
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Le contre-pouvoir
La notion de contre-pouvoir a ces dernières années fait l’objet de différentes théories néo-révolutionnaires. La première approche est celle de John Holloway dans son fameux livre « Change the world without taking power ». Pour lui l’objet révolutionnaire n’est pas de lutter pour le pouvoir mais contre le pouvoir. Pour
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Le contrôle d'internet
NTRODUCTION : L’utilisation d’internet au travail ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique. Il convient de se référer aux principes généraux de respect de la vie privée et des droits fondamentaux des salariés. 1) Internet et les salariés en général Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles
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Le contrôle de gestion
Une définition classique du contrôle de gestion le décrit comme « le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de l’organisation » (Anthony, 1965). Ainsi, il faut comprendre le mot « contrôle » au sens de
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