Le concept de la Constitution

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La Constitution 3

I - La notion de Constitution

Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit

mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant

un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il

en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage

d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur est d'etre affecté par une certaine

imprécision. De nos jours, seule la Grande-Bretagne est dotée d'une constitution coutumière, pour

partie en tout cas

L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de

définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter

l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat

de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi,

que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur

d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime

précédent.

La Constitution peut etre définie d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel. Du

point de vue matériel, c'est-à-dire du point de vue de son contenu, la Constitution règle

l'organisation et l'exercice du pouvoir : attributions de chaque organe, relations entre ces différents

oragnes, droits des citoyens. Du point de vue formel, c'est-à-dire du point de vue des procédures

d'élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé

que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d'élaboration se

distingue alors de ceux de la loi ordinaire.

Par ailleurs, il faut noter que les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas toutes

contenues dans les Constitutions écrites. En effet, ces dernières ne règlent pas tous les problèmes

soit parce qu'elles sont succintes, soit parce qu'il n'était pas possible de tout prévoir lors de leur

rédaction.

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