Le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprié » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu'il n a pas de limite ()

[...] Le pouvoir constituant est souverain surtout d’un point de vue juridique. De plus le fait que l’initiative, la ratification et l’initiative de la modification de la constitution viennent des autres pouvoirs souverains consacre encore plus la souveraineté du pouvoir constituant. Pour résumer le pouvoir constituant n’est souverain que dans la limite prévue par la constitution elle-même et le pouvoir constituant originaire est réputé inconditionné mais seulement du point de vue du droit interne. Après les limites nationales à la souveraineté du pouvoir constituant, il faut voir les limites internationales. [...]

[...] Le pouvoir constituant originaire rencontre donc des limites à son pouvoir dans le caractère souverain du peuple. Dans toute démocratie il existe comme le dit Lincoln un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple La constitution, norme suprême doit elle aussi pouvoir s’adapter aux évolutions mais son caractère suprême interdit à n’importe quel organe de la modifier lorsqu’il s’agit de constitution rigide, on va alors faire appel au pouvoir constituant dérivé. Le Pouvoir constituant dérivé résulte de la constitution, il tire son pouvoir de la constitution elle-même. [...]

Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprié » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu'il n a pas de limite ()

[...] Le pouvoir constituant est souverain surtout d’un point de vue juridique. De plus le fait que l’initiative, la ratification et l’initiative de la modification de la constitution viennent des autres pouvoirs souverains consacre encore plus la souveraineté du pouvoir constituant. Pour résumer le pouvoir constituant n’est souverain que dans la limite prévue par la constitution elle-même et le pouvoir constituant originaire est réputé inconditionné mais seulement du point de vue du droit interne. Après les limites nationales à la souveraineté du pouvoir constituant, il faut voir les limites internationales. [...]

[...] Le pouvoir constituant originaire rencontre donc des limites à son pouvoir dans le caractère souverain du peuple. Dans toute démocratie il existe comme le dit Lincoln un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple La constitution, norme suprême doit elle aussi pouvoir s’adapter aux évolutions mais son caractère suprême interdit à n’importe quel organe de la modifier lorsqu’il s’agit de constitution rigide, on va alors faire appel au pouvoir constituant dérivé. Le Pouvoir constituant dérivé résulte de la constitution, il tire son pouvoir de la constitution elle-même. [...]

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