Etes-vous Pour Ou Contre Le Brevetage Des gènes Humains?

Travaux dirigés de génétique : TD débat

Sujet n°9 : Etes-vous pour ou contre le brevetage des gènes humains ?

Introduction

Un brevet est délivré pour une durée de 20 ans en France. Il est donc interdit à d’autres entreprises ou laboratoires d’exploiter l’invention sans l’autorisation du titulaire du brevet. Il est conçu comme source d’information et diffuseur d’innovation.

En outre, il n’existe pas de brevet universel ou européen, c’est un titre national délivré par le gouvernement, il est donc nécessaire de déposer des demandes dans chacun des pays où l’on souhaite bénéficier d’une protection.

En France, c’est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui délivre les brevets et au niveau européen c’est le rôle de l’OEB (Office Européenne des Brevets).

L’invention technique doit répondre à 3 critères pour bénéficier d’un brevet : la nouveauté, l’activité intensive et l’application industrielle et elle doit être suffisamment décrite pour permettre la reproduction par un autre chercheur.

On retrouve également des exceptions : les œuvres de l’esprit (découvertes, théories…), les inventions non susceptibles d’une application industrielle (méthode de traitement chirurgical), les races animales, les variétés végétales, les inventions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (clonage des êtres humains, modification de l’identité génétique…).

En Europe, au Japon et aux USA, le brevetage des séquences d’ADN est légal.

Partie I : Pour le brevetage des gènes

Les arguments pour le brevetage des gènes ont différents avantages. On retrouve des avantages économiques, des avantages pour la recherche mais il y a aussi un point de vue éthique qui entre en jeu.

1. Les avantages d’un point de vue économique

Un brevet est valable pour une durée de 20 ans maximum. Il ne représente donc pas une propriété définitive mais cela permet de protéger une entreprise par exemple pour qu’elle puisse travailler sur un gène sans craindre la concurrence ou la perte d’investisseurs (les investisseurs sont en zone de confort grâce au brevet mais en revanche, cet investissement est plus coûteux mais également plus sûr pour une vingtaine d’années car ils ont le monopole sur ce qui a été breveté). La protection obtenue grâce au brevet est essentielle pour attirer des investisseurs et accélérer les progrès dans la recherche en génétique. De plus, avoir un brevet permet de pouvoir lever des fonds plus facilement pour la recherche.

En revanche, un brevet peut être modifié pour prévenir l’émergence d’un monopole d’une organisation sur une partie du génome. Seuls les brevets de procédés, d’obtention ou d’application, de façon bien délimités, seraient brevetables. Ainsi, cette solution aurait l’avantage de laisser les gènes en libre accès pour le développement de nouvelles applications ou de nouveaux tests. De plus, cette solution permettrait le maintien d’incitation à l’innovation génétique sans créer de rente de monopole sur le génome humain.

Si le brevetage des gènes devait être interdit dans certains pays, on pourrait constater des rivalités juridiques ce qui pourrait entrainer des inégalités économiques se répercutant donc sur les recherches.

2. Les avantages concernant la recherche

Un brevet nécessite une invention de procédé, donc une innovation. Le dépôt d’un brevet n’est pas simple et c’est une démarche coûteuse. Ce dernier demande un retour sur investissement logique mais il encourage surtout à faire des recherches poussées et précises afin de voir la demande de brevet acceptée.

Il existe différents types de brevets dont certains se trouvent être plus avantageux comme le brevet de procédés consistant à breveter le procédé permettant d’accéder à un gène par exemple.

En revanche, le procédé n’est pas nouveau puisque plusieurs constituants de notre corps ont déjà été brevetés depuis plus de 100 ans (adrénaline et insuline par exemple). Dans le cas de brevets chimiques, on met en avant l’utilité de grandes formes isolées et purifiées des molécules par rapport aux molécules présentes naturellement. On peut supposer que ce serait identique pour le génome humain, notamment dans l’étude de maladie génétique.

De plus, on pourrait conclure que sans brevet, tous les chercheurs peuvent s’éparpiller dans des recherches différentes ou avoir des recherches en doublon ce qui entraine une perte de temps mais également une perte de financement.

Exemples illustratifs :

- Un brevet sur un gène lié à une prédisposition du cancer du sein permet à une société d’interdire les tests de dépistage qui ne sont pas effectués par leur soin : la société Myriad exige donc de faire les tests elle-même. Cela lui permet de centraliser les informations et de se faire une banque d’ADN de personnes susceptibles de développer ce cancer et donc d’avoir plus de matière de recherches pour faire avancer les méthodes de dépistage ou de guérison.

- D’un point de vue européen les conditions d’obtention d’un brevet découlent de la directive 98/44. Elle autorise l’obtention de brevets européens sur des organismes vivants et dit que « le corps humain, y compris la séquence, ou la séquence partielle d’un gène, ne peut constituer des inventions brevetables » mais aussi dans l’article 5-2 « qu’un élément isolé du corps humain… y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène est brevetable. » Donc dans le cas d’une séquence d’ADN d’origine humaine, ce qui compte est l’usage qui est fait de séquences d’ADN.

3. Le point de vue éthique

On ne brevète pas un gène à proprement dit mais la structure chimique de ce dernier et celle de la protéine qui en découle ou bien encore l’activité de cette protéine ou l’utilisation médicale proposée par son découvreur.

Il y a donc une étude précise d’un point de vue éthique et de la justification d’un brevet dans chaque cas, ce qui montre un encadrement très défini du brevetage du génome humain.

Partie II : Contre le brevetage des gènes

Les arguments contre le brevetage des gènes sont de différents types. On a des arguments au niveau de l’ambigüité

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