Sciences Economiques et Sociales
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Régime général Des Obligations
Quel est le régime général des obligations ? Quel est le contenu du programme ? Pourquoi étudier maintenant le régime général des obligations ? - Le droit des contrats est l’une des deux grandes sources des obligations françaises - La responsabilité civile Ces matières renvoient à la naissance de l’obligation.
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Régime Juridique
I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde
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Régime sociale de la sécurité sociale
Cours 1 : Droit social Le 21/10/21 DROIT SOCIAL : Régime sociale de la sécurité sociale. 1. Point historique. * Création de la sécurité sociale en 1945, * Création des premières assurances en 1930, * Création de l’assurance chômage en 1958, * Création du RMI devenu par la suite RSA
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Régimes Des Retraites Actuels 2011
Régimes des retraites actuels. La retraite de base du régime général. Les cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée « retraite de base »). L’âge minimal pour bénéficier
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Régimes juridiques appliqués à la transaction de fusion
CHAPITRE I REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SENEGAL Il y a deux régimes juridiques qui s'appliquent à une opération de fusion : La fusion par création d'une nouvelle société et la fusion absorption. Le régime juridique qui a été appliqué à la fusion de a CBAO et
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Régimes Matrimoniaux
Cours du 10/09/2012 Les régimes matrimoniaux ne concernent que les époux. Les problèmes qui se posent aux époux se posent de la même manière aux concubins ou aux partenaires mais comme les situations juridiques sont différentes, les solutions le sont aussi. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui organisent
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Régimes Patrimoniaux
1. Le régime primaire porte essentiellement sur les 5 points suivants : autonomie bancaire, protection du logement familial, l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, la faculté d’exercer la profession de son choix, la contribution de chacun des époux aux charges de mariage 2. vrai la protection du logement familiale
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas
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Régimes totalitaires
Les régimes totalitaires Est utilisé pour désigner le régime nazi et de Joseph Staline en URSS (1924) et plus particulièrement ce qu'on a appelé la Grande Terreur (1934-1938) en URSS. Le concept de totalitarisme tend à rapprocher les régimes communistes et totalitarismes dans leur ensemble. Ce rapprochement entre les régimes
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Région agricole de l'Aisne (Picardie)
La Picardie La région picarde se situe dans le nord de la France entre l’Île de France et de le Nord Pas de Calais. Elle se compose de trois départements, la Somme, l’Aisne et l’Oise. 1. Les chiffres Superficie : 19 399 km2 soit 3,5% du territoire national. Population :
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Régionaliser le monde
Géographie – Semestre 1 Régionaliser Le monde Cours assuré par : Laurent Gagnol Œuvre d’approfondissement : Aucune (et surtout pas Grataloup) Introduction Générale : La Géographie est aussi une question de l'actualité, du monde actuel et du monde passé. Elle permet de poser des questions de société et d'éclairer le passé. C'est un savoir
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Regle De Droit
1L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du
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Règle de la concurrence
Plan : Dans une première partie je parlerais des règles de la concurrence, de son importance et des stratégies adoptés pour se différencier. Et dans une seconde partie je répondrais à la problématique Définition de la concurrence : La concurrence est l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever aux autres entreprises une
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Regle De Politique Monétaire
TERMES DE REFERENCE DES JOURNEES D’ECHANGES ET DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DU COMMERCE EXTERIEUR CAMEROUNAIS, SUR LE CODE INTERNATIONAL POUR LA SURETE DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (CODE ISPS) RELEVANT DU PORT AUTONOME DE DOUALA Au sortir d’une audience, à lui accordée, par le ministre des transports, M. Robert
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Règle de Taylor
généralement que les taux d’intérêt ont trait à se comporter linéairement (voir. Taylor 1993, Clarida et al. 2000 et Swamy et al.2005). La non linéarité de la règle de Taylor vient de l’asymétrie des préférences (Nobay et Peel.2003 et Cukierman et Muscatelli.2008) ou la non linéarité de l’offre global (convexité
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