L’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences)

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Gestion de la paie au maroc

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Catégorie: Biographies

Soumis par: Mirielle 21 mars 2012

Mots: 24009 | Pages: 97

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ms. Quoiqu’il en soit, les données de base sont :

• SMIG horaire : 9.66 Dirhams

• Nombre d’heures par semaine : 44 H

• Repos hébdomadaire : 1 jour par semaine

• Congés payés : consultez article

Calcul du SMIG mensuel :

1. Nombre d’heures annuel : 44 heures/semaine * 52 semaines/an = 2288

2. SMIG annuel : SMIG horaire * nombre d’heures annuel = 9.66 * 2288 = 22102.08 Dirhams

3. SMIG mensuel : SMIG annuel / 12 = 22102.08 / 12 = 1841.84 Dirhams

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :

Pour les jours de travail habituels

1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base

2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base

Pour les dimanches et jours fériés

1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base

2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base

Cotisation CNSS :

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les données légales à partir du 31/03/2002 :

CNSS Part Patronale :

1. Allocations familliales : 6% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 6.5%)

2. Prestation sociale : 8.6%

3. Tax de formation professionnelle : 1.6%

4. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %

5. Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 1.0%)

CNSS Part Satronale :

1. Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois

2. Prestation sociale :4.29%

3. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %

LES CONTRATS ANAPEC

L’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Parmi ses missions :

1. procéder à la prospection, à la collecte des offres d’emploi auprès des employeurs et à la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi ;

2. assurer l’accueil, l’information et l’orientation des demandeurs d’emploi ;

3. informer et orienter les jeunes entrepreneurs pour la réalisation de leurs projets économiques ;

4. assister et conseiller les employeurs dans la définition de leurs besoins en compétences ;

5. mettre en place des programmes d’adaptation professionnelles et de formation - insertion dans la vie active en liaison avec les employeurs et les établissements de formations ;

Les types de contrats ANAPEC

Trois modèles de contrats d’insertion sont disponibles et donnent lieu à des exonérations modulées en fonction du niveau du salaire mensuel:

Modèle I

• Salaire : entre 1 600 et 2 409,64 DH ;

• Avantages : exonération des cotisations Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss)/taxe de formation professionnelle (TFP) et de l’impôt sur le revenu (IR) pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);

• Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’agence.

Modèle II

• Salaire : entre 1 600 et 6 000 DH ;

• Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);

• Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’agence depuis plus de 6 mois.

Modèle III

• Salaire : entre 2 409,64

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