Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 6 211 - 6 225
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Imposition Société étrangères exerçant une activité au Maroc
Imposition des Sociétés étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la
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Impôt des sociétés - commentaire
Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS
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Impôt sur le revenu - commentaire
L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui
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Impôt Sur Le Revenu - définition
Impôt sur le revenu C’est un impôt annuel, global (tous les revenus perçus par les personnes qui composent le foyer fiscal) et progressif (par tranche). Il n’est dû que par les personnes physiques, qui exercent à titre individuel ou dans le cadre d’un société de personnes. C’est un impôt déclaratif
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Impôt sur le revenu - étude de cas
Exercice 1 : Impôt sur le revenu M. et Mme X sont mariés et ont 2 enfants. Ils sont propriétaires de leur domicile dont la valeur locative est évaluée à 3 200 €. Ils paient des taxes locales de 800 €. M. X travaille dans le service juridique d’une grande
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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25% Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008. Taxe
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Impôts directs, indirects et cas particuliers
Ah ah milliards d’euros. 1- Impôts directs Dans un premier temps, nous pouvons définir l’impôt dit « direct » comme un impôt payé et supporté par la même personne, la personne est donc à la fois « contribuable » et « redevable » envers cet impôt. La notion de contribuable
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Imprim'Vert au salon Pollutec
Imprim'Vert au salon Pollutec - Le salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement s'est tenu du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon Eurexpo. Sur près de 110 000 m², Pollutec 2012 a réuni 2400 exposants de tous les secteurs - eau, air, énergie, déchets, sols,
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Incoterms - définition et rôles
Les Incoterms: Définition, rôles, autres... Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats
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INCOTERMS : règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
Dans un monde où l’économie est de plus en plus interdépendante, et où les échanges commerciaux sont plus nombreux que jamais, il convient de se demander comment font les intervenants de différents horizons pour réussir leurs transactions commerciales. Que ce soit au niveau international ou national, les échanges commerciaux doivent
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Inde - description
Conseils culturels Avec plus d’1,25 milliard de citoyens, l’Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde et devrait être le 1er en 2028. Il est impossible de parler d’une culture indienne à cause de la diversité des religions, des langues et aussi des traditions. Chaque région de l’Inde
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Indemnisation D'une Personne _ étude de cas
Indemnisation d’une personne Le dossier dont il est fait état concerne l’indemnisation d’une personne ayant heurté un véhicule par l’arrière et dont nous avons pu obtenir l’indemnisation malgré l’opposition initiale de l’assureur de notre cliente. Le conducteur du véhicule percuté a commis une faute constituant la cause exclusive de l’accident,
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Indicateur de développement humain
Quelle est l’utilité des différents indicateurs de développement (IDH, BNB) ? Quelles sont les conséquences de la non prise en compte de ces indicateurs et de l’emphase mise sur des indicateurs économiques classiques comme le PIB ? Généralement, un pays se verra avantageusement placé à l’échelle mondiale en raison de
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Indicateurs de la coagulation sanguine
indicateurs de la coagulation sanguine ; est pratiquer. La posologie est adaptée par le médecin en fonction du résultat d’analyse de sang effectué. Un INR trop bas traduit une action insuffisante et un risque de caillot sanguin ; un INR trop élevé traduit un surdosage et un risque d'hémorragie. En
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Indigo Airline
Low cost carrier (LCC) operating system is generally defined by the following factors: These factors are what differentiate LCCs from Full service aircrafts (FSA) * LCCs operate mainly with load factor rather than yield factors * Single class configuration aircrafts * Low airfare * No in flight service free of
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