Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 351 - 4 365
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Droit pénal: L’objet du droit pénal
DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre,
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Droit pénal: qu'est-ce?
DROIT PENAL. Introduction : Discipline s’inscrivant dans une problématique d’ensemble du phénomène criminel qui est un phénomène social normal mais non banal. Le crime, l’infraction, le franchissement de l’interdit est inscrit dans la communauté des hommes. A partir du moment où des règles ont été posées, elles ont été franchies,
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Droit Privé Des Affaires
Droit privé des affaires le dt des aff est avt tout du dt des obli dc n'existe pas. C'est un carrefour car nécessite dts fiscal, dt de la concurrence, dt du W... le dt des aff est avt tout du dt des obli. Affaires : dt d'un certain nbre d'opérations destinées
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Droit Privé: le Prêt
La vente est le 1ier transfert de jouissance. Ici que la jouissance d'un bien. 2 types de contrat : le bail (plus important) et le prêt. Titre 1 : le prêt. Chapitre préliminaire : le contrat de prêt. A. 1ier définition. Une personne (le prêteur) remet à l'emprunteur une chose
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Droit processuel (cours)
DROIT PROCESSUEL INTRODUCTION I. LE PROCES A. LA DEFINITION Le droit processuel est le droit qui se rapporte à tous les procès, il a pu être qualifié de science du procès. Procès vient du latin processus qui signifie s’avancer, aller en avant. C’est un terme polysémique dans le premier sens
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Droit Public économique
Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie
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Droit public économique
Droit public économique L’ensemble des matières tels que le droit de la concurrence, le droit international économique, … constituent le droit public économique. De l’autre côté, le droit public : On a le droit public de l’économie. C’est-à-dire qu’il y a une partie du droit public qui s’intéresse directement à
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Droit public et vie privée
Droit public et vie privée I. L’accession progressive du droit au respect de la vie privée au rang de droit fondamental lui permet d’irriguer de plus en plus largement le droit public 1) La loi, premier rempart de la vie privée A) La loi du 17/07/1970 consacre de manière générale
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Droit Public Financier
Introduction Section 1 : Brève généalogie de la fiscalité française. c'est des éléments d'histoire, et conceptuels. §1 : brève histoire de la fiscalité française. Il faut partir de l'époque médiéval. (féodalité) les impôts existent, essentiellement au bénéfice des seigneurs. (les plus bas dans la logique). Ça va être essentiellement des
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DROIT S3 FSJES
Droit objectif : القانون Ensemble des règles juridiques ou des normes qui régissent la vie des personnes (physiques ou morales) dans une société donné, dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics. Droit privé Droit public Finalité au service de l’individu (intérêts privés) au service de la société (intérêt général)
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Droit salarial
octroyée sur la base d’un accord conclu entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux des travailleurs concernés et, à défaut, les représentants du personnel dans l’entreprise et ce après consultation des organisations professionnelles représentatives des employeurs et des travailleurs concernés, 3- dans une entreprise non couverte par un arrêté
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Droit Social
MASTER I DROIT SOCIAL Annales 2008 - 2009 Janvier Juin Septembre ANNALES MASTER I DROIT SOCIAL 1ère session : janvier, février 2008 - 2009 - COEURET, Droit pénal du travail p 3 - GALLANT, Droit international privé I p 4 - GREVY/MAUGUE, Contentieux du travail p 5, 6 - KESSLER,
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Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement
Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement. La vie professionnelle s'entend du temps passé dans ou hors de l'entreprise dans le cadre de l'exercice d'un emploi, ce temps professionnel qui place le salarié sous la subordination de l'employeur est régi par des règles définies par celui-ci, la marge d'autonomie
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Droit Social Approfondi: l'attractivité de la sauvegarde judiciaire
L’ATTRACTIVITE MITIGEE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE. En droit uniforme africain et en droit marocain, le traitement judiciaire des difficultés intervient à travers le redressement judiciaire au moyen de la mise en place d’un plan de continuation ou d’un plan de cession. En préliminaire, il faut dire que la réussite de
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Droit Social: le contrat de travail
1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre
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