Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 4 381 - 4 395
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Droit: étude de cas sur l'EURL
DROIT Question 1 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL ) : l'EURL est , en réalité, une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). La majeure partie des règles s'appliquant aux SARL s'applique également à l'EURL. Ici, vous êtes simplement associé unique. Même si celui-ci prend seul les
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de
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Droit: les critères de définition de la nation
Séance de td numéro 2 : les critères de définition de la nation La population est un fait sociologique et politique symbolisé par la nation qui recouvre une situation beaucoup plus complexe. La nation revoit a des concepts qui permettent de le définir c’est ainsi que nous a été proposé
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Droit: Les Nouvelles Technologies De L'information Et De La Communication
Question 1 Grâce aux TIC, les salariés disposent de nouveaux moyens afin d’effectuer leurs tâches, des moyens qui facilitent leur travail : travail à distance, rapidité de circulation des informations, rapidité de traitement, etc… Se dégagent différents enjeux économiques de ses nouvelles pratiques : - Les TIC encouragent l’innovation :
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Droit: modification dans la situation juridique de l’employeur
Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il s’agit ici d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Mr Pinson
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Droit: Regard sur le litige des ex agents KIMIN
Regard sur le litige des ex agents KIMIN Le litige des ex agents reste parmi les faits qui illustrent le plus le non respect des droits humains dans le périmètre minier d’AGK. Depuis son declenchement (1), ce conflit s’est illustré à travers des revendications (2) qui ont permis au Gouvernement
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Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors
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Droit:: La Spécialisation Des règles De Droit Objectives
DROIT : La spécialisation des règles de droit objectives Submma-divisio : une distinction majeure. Elle va d’un côté mettre le droit privé et d’un autre côté le droit public. Les critères qui ont été retenus expliquant la division sont le critère avec l’objet et avec la finalité. Le droit privé est
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Droits Des Biens et des choses
ensuite voir ce que sont les biens. Paragraphe 1. L'approche négative de la notion de bien (ce que ne sont pas les biens) A. La distinction des biens et des personnes La distinction est facile. Le droit est divisé entre les personnes (les sujets de droit) et les objets de
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Droits externes et de propriété
1/ Définition On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents et que cet impact n'est pas pris en compte dans les calculs de l'agent qui le génèrent. Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives.
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Droits Subjectifs: Doit-on Assimiler être Humain Et Sujet De Droit ?
Par définition, l'être humain est dès sa naissance un sujet de droit, dont la loi assure la primauté. En effet depuis la révolution française de 1789 et la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le peuple français a décidé que le peuple, l'être humain, ne
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DSR5100: stratégie de gestion
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……………………………………………………………………… 1 ANALYSE……………………………………………………………………………... 1 1. SAPUTO……………………………………………………………………………. 1 a. Définition du marché……………………………………… ...………...……. 1 b. Stratégies de marché de l’entreprise………………………………………… 14 c. Tenants et aboutissants des stratégies en b. et leur exécution……………….. 15 2. TRANSAT A.T………………………….………………………………………….. 15 a. Définition du marché……………………………………… ...………...……. 1 b. Stratégies de marché de
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Du GATT à L'OMC
À l’occasion de la conférence de Bretton-Woods en 1944 les négociations portent sur la réorganisation du système monétaire international et sur la création d’une organisation mondiale du commerce chargée de promouvoir le libre échange. L’échec de la création d’une OMC débouchera sur la mise en place d’un cadre de négociations,
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Du PACS Au Mariage Et Retour
Le ciel du droit de la famille vit apparaître, en 1999, un astre nouveau. Dans l’espace juridique, en dépit de la pléthore législative, un tel événement est rare. Dans la constellation du droit de la famille, il est exceptionnel. Ainsi, il se peut que l’importance de cette apparition ait été
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Dualité De Juridiction En France Et Application De La Directive 92/13
Dualité de juridiction en France et application de la directive 92/13 INTRO : Aucune règle du traité ne traite spécifiquement des marchés publics. La chronologie des événements communautaires, nous invite à nous référer au « livre blanc » de la Commission du 14/06/85, qui considère que la transparence des marchés
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