Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 16 261 - 16 275
-
Procédure De Passation Des Marchés Publics
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d'obtenir, et de prouver l'existence d'excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans
603 Mots / 3 Pages -
Procédure De Sauvegarde
Chapitre 4 : Procédure de sauvegarde Crée par la loi du 26/07/2005 applicable dès le 01/01/2006. But : faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite d’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Cette procédure est ouverte avant la cessation de paiement. La procédure donne lieu à
1 551 Mots / 7 Pages -
Procedure De Traitement
Article 545 :L' entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l' exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l' entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la
10 119 Mots / 41 Pages -
Procedure De Traitement De Difficulté
Chapitre 11 - Les procédures de traitement des difficultés des entreprises I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les
1 019 Mots / 5 Pages -
Procédure Demande de congés
Procédure Demande de congés 3/6 I- Champ d’application Cette procédure est destinée : Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise Cette procédure est créée afin que : La communication dans les services soit améliorée La création
699 Mots / 3 Pages -
Procédure entretien annuel
L’entretien annuel DOCUMENTS UTILES A IMPRIMER 2 FOIS ________________ * Le courrier de convocation à entretien « Convoc Entretien Pro » * Une grille modèle d’entretien d’activité « Grille Entretien d’Activité » * Un tableau support à l’entretien d’activité « Tableau Support Entretien Activité » * Une grille modèle d’entretien
435 Mots / 2 Pages -
Procedure Penale
La procédure pénale réglemente le processus judiciaire qui va de la constatation de l’infraction et du prononcé de la décision de la juridiction de jugement. Elle va aussi prévoir les règles relatives à l’organisation et la compétence des juridictions répressives. L’application des règles de procédure pénale n’implique pas forcément un
284 Mots / 2 Pages -
Procédure pour le Tribunal de grande instance
Il s’agit ici de vous présenter les règles générales de la procédure lorsqu'une affaire doit être jugée par le Tribunal de grande instance (cliquez ici pour savoir de quelles affaires le Tribunal de grande instance a à connaître) mais sachez qu’il existe, selon les matières, de nombreuses autres formalités à
1 094 Mots / 5 Pages -
Procédures Audit
I) ORGANISATION PREALABLE A) Chronologie d’un dossier de travail C : date de clôture de l’exercice concerné C-1 C C+2 C+3 C+5/6 C+7 IP ? Clôture Circul ? Contact EC AGO Juridique Calendrier des différentes étapes par dossier : annexe 1. C - 1 : 1 mois avant la clôture
901 Mots / 4 Pages -
Procédures collectives
Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui qui avait des problèmes économiques et risquaient de mettre dans la même situation que luiassainissement économie par le bannissement. On payait les créanciers en vendant tous les
336 Mots / 2 Pages -
Procédures D'exportation
I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les
1 917 Mots / 8 Pages -
Procedures d'importation maroc
PROCEDURES D’IMPORTATION I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être
2 989 Mots / 12 Pages -
Procédures de cabinet comptable
Le présent Guide a été préparé par le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille (Comité SMP) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Le comité représente les intérêts des professionnels comptables qui exercent leurs activités au sein de cabinets de petite et moyenne taille et des professionnels comptables
302 Mots / 2 Pages -
Procédures de liquidation et de redressement judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION Procédures de liquidation et de redressement judiciaire : ce sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les PM de droit privé lorsqu’elles se trouvent en état de cessation de paiement. Ces procédures collectives ont été créées afin d’assurer le règlement collectif des créances. En 2005
353 Mots / 2 Pages -
Procès de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour
553 Mots / 3 Pages