Chapitre 3 : Les politiques structurelles

Chapitre 3 : Les politiques structurelles

La politique structurelle vise à mettre en place des méchanismes qui assurent la croissance durable et la compétivité de l'économie nationale.

Dans l'UE, les politiques structurelles dépendent des etats membres mais aussi de l'UE qui en assure la coordination. On peut se poser des questions :

• Quels sont les objectifs de la politique structurelle dans l'UE ?
• Comment assure-t-on la coordination de ses politiques ?
• Quelles sont les différentes politiques structurelles ?

I/ Les objectifs des politiques structurelles européennes

Il y a deux principaux objectifs qui sont la concurrence et la déreglementation qui exigent des autorités pour réguler cette concurrence.

A- La concurrence et la déreglementation des marchés 

En application de l'acte unique européen de 1986 et dans le cadre du traité de Lisbonne de l'année 2000, le conseil européen a décidé d'une politique visant à renforcer la concurrence entre les différents marchés européens.

 C'est dans ce sens que l'UE a favorisé la privatisation des entreprises et la déreglementation des secteurs ou il n'y a pas de concurrence. Cette déreglementation a permis la suppression des obstacles à la libre circulation des services et la mise en concurrence des services publics payants ( electricité, gaz, eau, télecommunications, transports ferroviaires ).

 Ainsi la directive du 12 decembre 2006, établit un cadre juridique favorisant l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires de service au niveau de l'UE.

B- La mise en place des autorités indépendantes de régulation

Pour réguler les marchés et la concurrence, il a été mis en place des autorités indépendantes de régulation.

Ce sont des organismes étatiques plus ou moins indépendants car il bénéficie d'une certaine autonomie. Ils ont un pouvoir de sanction et de réglementation par exemple ils peuvent sanctionner des entreprises qui ont des comportements anti-concurentiels.

C'est dans ce sens qu'ils avaient sanctionner l'entente illicite entre Gaz de France et l'entreprise allemande de Gaz EON.

Il existe environ 40 autorités indépendantes de régulation comme l'autorité de régulation des marchés financiers en France (AMF) dont le rôle est de contrôler les marchés financiers pour nottament sanctionner les mauvais comportements financiers, exemple la spéculation.

L'autorité de concurrence qui sanctionne les comportements anti-concurentiels .

II- Les orientations de la politique structurelle européenne

A- Les grandes orientations

La stratégie de Lisbonne c'est fixé deux grandes orientations qui sont : la croissance et l'emploi.

Il fallait augmenter le taux d'emploi dans l'UE dont l'objectif était de 70 % de la population active pour le taux d'emploi.

B- Les réformes

On peut retenir 4 domaines de réforme de l'UE :

• Le marché du travail et la formation : il s'agit d'investir dans l'humain et de moderniser le marché du travail. C'est dans ce sens qu'on peut situer la loi El Khomri, qui a pour but de fléxibiliser le marché du travail et de le rendre moins complexe.

• L'environnement : il s'agit de défendre le développement durable, de promouvoir l'economie verte. L'objectif est de faire de l'UE le leader de la lutte contre le réchauffement climatique.

• L'environnement général : il s'agit de favoriser l'activité économique en l'allégeant les formalités administratives qui pèsent les entreprises, il s'agit aussi de favoriser l'accés au crédit surtout pour les PME.

• La recherche : il s'agit d'augmenter les investissements dans l'innovation. Il s'agit aussi de renforcer les liens entre instituts de recherche, universités et entreprises.

III/ Les principales politiques structurelle européennes

Ces politiques sont dans plusieurs domaines.

A/ La politique de l'environnement

Elle est intégrée dans le traité d'Amsterdam, elle repose sur les principes de précaution, d'actions préventives et sur les sanctions et elle repose aux atteintes à l'environnement. Cette politique fonctionne grâce à des normes et des réglementations qui favorisent le rapprochement des legislations nationales.

...