Le parlement.

Cours SES

B.Les formes institutionnelles :

Le pouvoir législatif est essentiellement exercer par le parlement

ATTENTION certaines lois peuvent être proposée au parlement par le gouvernement. Elles doivent être ensuite votée par le parlement , le gouvernement peut même mettre en place directement une nouvelle lois sous forme de décret ou ordonnance ( ordonnance en Roumanie du PSD ).

Le parlement se compose généralement de 2 chambres :

chambre basse ( assemblée nationale en France et en Roumanie ) , House of commons en GB , House of representatives aux USA , en Allemagne Bundestag . La chambre basse a plus de pouvoir que la chambre haute.

chambre haute , Sénat en France , USA , Bundestag en Allemagne

Lorsque la chambre basse et la chambre haute sont en désaccord c’est la chambre basse qui prend la décision finale.

Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement dont le chef est soit un premier ministre ( régime parlementaire ) : tous les pays de l’UE sauf 3 , soit par un President ( régime présidentiel ) USA . Certains pays sont semi présidentiels , ce sont des cas particuliers : les trois pays de l’UE , la France , la Roumanie et le Portugal. pour ces trois pays , le President gouverne c’est a dire détient le pouvoir exécutif lorsque son parti est majoritaire a la chambre basse. Lorsque c’est l’opposition qui est majoritaire a la chambre basse , cas actuel de la Roumanie , c’est une cohabitation donc c’est le premier ministre qui gouverne.

Le pouvoir judiciaire qui vérifie que les lois sont correctement appliqué et qu’il peut prendre des sanctions. Possibilité de conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire : ex l’action de la DNA en Roumanie qui a condamné certains membres du gouvernement , ou partisans de Mr Fillon qui accuse les juges de fausser l’élection présidentielle. La constitution est la loi suprême ( lois des lois ) c’est a dire que toutes les lois doivent respecter la constitution. La constitution Roumaine de 1991 s’inspirent de la constitution Française de 1958.

2. Démocratie représentative et démocratie participative

la démocratie est le pouvoir du peuple, démocratie représentative. Pour un fonctionnement plus pratique de la démocratie lorsque la population est important le peuple élit des représentants , donc démocratie représentative. Lorsque les personnes élues ne respectent pas leur programme initial , est-ce toujours une démocratie représentative ? D’ou , deux façons de préserver la démocratie représentative :

la démocratie participative : il s’agit de faire participer d’avantage les citoyens aux décisions politiques , ex inviter des membres d’une association au conseil municipal , faire participer des enfants au conseil municipal. Présence des délégués des élèves au Conseil d’Etablissement du lycée.

- la démocratie délibérative : débattre , faire des propositions mais , avant la prise de décision politique . ATTENTION , la proposition n’est pas forcement accepter lors de la décision finale ex du CVL

II. Le role économique de l’état

Budget de l’etat et intervention dans l’economie

1. Pourquoi l’état intervient-il dans l’économie

Selon Richard Musgrave trois fonctions économique :

allocation ( pas de rapport avec les allocations familiale ) qui est en fait la repartition et l’amelioration de l’efficacité des facteurs de productions pour accroître la production. 2 facteurs de production :

- le travail —> mettre en place des politiques favorable a l’emploi. Un système de protection sociale et de santé qui augmente la productivité. Le système éducatif est une externalité positive pour le travail dans un pays. Aide a la mobilité géographique des salariés.

- le capital fixe —> Aide a l’implantation des entreprises dans les zones dure. Ex des zones franches , les entreprises ne payent pas d’impot a conditions d’embaucher des gens locaux.

2. Stabilisation

2 type de politiques :

la politique monétaire : elle cherche a faire varier la quantité de monnaie en circulation c’est a dire la masse monétaire grace au taux d’intérêt. Si le taux d’intérêt directeur augmente l’inflation diminue. Si le taux d’intérêt directeur diminue , le chômage diminue

la politique budgétaire : elle intervient sur le budget et les dépenses de l’état. Augmenter les dépenses de l’état a le meme effet que baisser le taux d’intérêt directeur. Augmentation de la consommation des menages et donc de la production des entreprises qui cherchent a répondre a cette consommation. Cercle vertueux Keynésiens. Réduire les dépenses pour diminuer la dette qui est couteuse en raison des intérêts sur cette dette et , diminution de l’inflation. Politique libérale.

Cette fonction sert donc a redire les fluctuations économiques. Actions simultanées sur la monnaie et le budget : “ policy mix “. Il s’agit de réduire les risques sociaux par des aides financer par les prélèvements obligatoires. Un risque sociale est une situation qui empêche le travail. Ex :

grossesse —> congé paye de maternité

maladie —> sécurité sociale

vieillesse —> sécurité sociale

handicap —> compenser par les compensation pour handicap.

Si un menage a un nombre d’enfants importants , plus grandes allocations. Risque de pauvreté compenser par le RSA. 534 euros pour une personne de plus de 25 ans sans revenus. Impôt sur la succession : impôt sur l’heritage.

3 périodes concernant le role économique de l’état :

le libéralisme triomphant : Après la revolution industrielle , mise en place d’une économie de marché sans règles pour la contrôler. Seul role de l’Etat : les fonctions régaliennes —> l’armé , la police , justice qui sont traditionnellement

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