Droit bancaire droit français

droit bancaire : Comment travailler

1. lire le cours
2.  fasicule = TD
3. Livre droit bancaire récent sur les 5 notions de TD  et les points importants du cours
4. BL cette année et année derniere + Livre
5. Regroupements+ Livre

INTRODUCTION        4

Section 1 : L'activité bancaire        4

§ 1 : Conception traditionnelle de l'activité bancaire        4

§ 2 : Évolution des services bancaires        5

Section 2 : Les composantes du droit bancaire        8

§1 : Une approche théorique par les corps de textes        8

§2 : Une approche par les compétences requises        8

Section 3 : Le périmètre du droit bancaire vu comme un droit spécial        10

§ 1 : La place du droit bancaire au sein du droit privé        10

§ 2 : Une branche du droit commercial        10

Section 4 : Les sources du droit bancaire        12

§ 1 : Sources internes        13

§ 2 : Sources internationales        15

TITRE I. L'ACTIVITE BANCAIRE        16

Chapitre 1 : L'accès à l'activité bancaire        16

Section 1 : L'agrément bancaire        16

§ 1 : Les conditions de délivrance de l'agrément        18

§ 2 : Le régime de l'agrément        19

§ 3 : La classification des établissements de crédit en fonction de leur agrément        22

Lorsqu'on parle d'établissement de crédit, on a tendance à parler de banque.        22

§ 4 : Le passeport européen        22

Section 2 : Le monopole bancaire        23

§ 1 : Champ d'application        23

§ 2 : Les caractéristiques communes des opérations de banque (réception de fonds du public, les opérations de crédit et la gestion et la mise à disposition des moyens de paiements)        28

§ 3 : Exceptions au monopole bancaire        29

§ 4 : Sanctions        32

§5 : Éléments annexes à la question du monopole bancaire        34

Chapitre 2 : Le contrôle de l'activité bancaire        36

Section 1 : Les autorités du contrôle        36

§ 1 : Le contrôle exercé par l'ACP        36

§ 2 : Les autres organismes exerçant un contrôle sur les banques        43

Section 2 : L'objet du contrôle des établissements de crédit        45

§ 1 : Les règles prudentielles et comptables        45

§ 2 : Le principe de spécialisation        47

§ 3 : Les difficultés des établissements de crédit        49

§ 4 : Le Fonds de garantie des dépôts        51

Chapitre 3 : Les obligations du banquier        53

Section 1 : Les règles de bonne conduite        53

§ 1 : Le devoir de non-ingérence        53

§ 2 : Le devoir de vigilance        55

§ 3 : Le devoir d'information et de mise en garde        55

Section 2 : Le secret bancaire        57

§ 1 : L’étendue imprécise du secret bancaire        58

§ 2 : Les exceptions au secret bancaire        60

Section 3 : La lutte contre le blanchiment        61

TITRE II : LES COMPTES BANCAIRES        63

Chapitre 1 : Théorie générale du compte        63

Section 1 : L'ouverture du compte        63

§ 1 : Le droit au compte        63

§ 2 : Les vérifications préalables        64

Section 2 : Le fonctionnement du compte        65

§ 1 : Obligations du banquier        65

§ 2 : Obligations du client        67

Section 3 : La clôture du compte        67

§ 1 : Les conditions de la clôture        68

§ 2 : Les effets de la clôture        68

Chapitre 2 : Comptes spéciaux        69

Section 1 : Compte civil / Compte commercial        69

§ 1 : Critère de la distinction        70

§ 2 : Effets de la distinction entre compte civil et compte commercial        70

Section 2 : Compte de dépôt / Compte courant        71

§ 1 : Conditions de formation du compte courant        71

§ 2 : Effets du compte courant        73

Section 3 : Compte de dépôt        74

§ 1 : Règles de fonctionnement        74

§ 2 : Comptes de dépôt spécifiques ou comptes spéciaux        75

Section 4 : Compte individuel        75

Section 5 : Compte collectif        77

§ 1 : Le compte indivis simple        77

§ 2 : Le compte joint        77

TITRE III : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT        79

Chapitre 1 : Le chèque        79

Section 1 : L'émission du chèque        80

§ 1 : Conditions de fond        80

§ 2 : Conditions de forme d’émission d’un chèque        85

§ 3 : La provision        88

Section 2 : L'endossement du chèque        89

§ 1 : Conditions de l'endossement        89

§ 2 : Effets de l'endossement        90

Section 3 : Le paiement du chèque        90

§ 1 : La question du paiement par chèque        90

§ 2 : Le paiement effectif du chèque        92

§ 3 : Le défaut de paiement        96

Chapitre 2 : La carte bancaire        99

Section 1 : Le fonctionnement du système de la carte de paiement        99

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