Sante et Culture
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Comment valoriser et rendre pédagogique un secteur comme le nucléaire auprès des jeunes alors que celui-ci souffre d’un impact négatif ? à partir du groupe EDF
Comment valoriser et rendre pédagogique un secteur comme le nucléaire auprès des jeunes alors que celui-ci souffre d’un impact négatif ? Le groupe Electricité de France, communément appelé EDF a été créé en avril 1946 est le leader français et européen de l’énergie. Il est présent sur tous les métiers
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt
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Commentaire arrêt du 3 juillet 1996 Cour de Cassation
Séance n°8. La contrepartie * Arrêt du 3 juillet 1996 I. L’identification de la contrepartie selon l’économie voulue par les parties Définition de la cause : but poursuivi par les contractants A. Le rejet de limiter la contrepartie à la contreprestation Débat dans la doctrine sur la cause objective et
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Commentaire Cass. Civ 3ème, 20 mai 2015
Pincepoche Corinne - 38002035 Commentaire Cass. Civ 3ème, 20 mai 2015 L’arrêt que nous étudions est un arrêt de rejet de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 20 mai 2015. En l’espèce, la vente d’une parcelle de terre a lieu sous la condition suspensive de l’obtention
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Commentaire composé Les misérables victor hugo
Introduction [Amorce] La fin d’un roman coïncide souvent avec la mort du protagoniste, qui donne son sens à l’œuvre : par exemple, Manon Lescaut à la fin du roman de l’abbé Prévost. [Présentation du texte] Au xixe siècle, Victor Hugo clôt Les Misérables par le récit de l’agonie de l’ancien forçat racheté,
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Commentaire composé sur le discours de Volatire contre la condition des femmes
C – Un discours violent qui exprime un sentiment de révolte contre la condition des femmes Commentaire composé sur Voltaire, Femme soyez soumise a vos maris p354-355 I. Personnage au franc parler et au fort tempérament . Arguments possibles :Affirmation de soi, vivacité du discours, évocations sans fausse pudeur de réalités
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Commentaire D'arrêt 1er Avril 2014: absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée garante de ce même acte lorsque la société était en formation
Dans un arrêt de rejet rendu en date du 1er avril 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si l’absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Novembre 1990: la vie privée
Exercice : 1) - Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière.
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Commentaire de l'arrêt Perreux
L’arrêt Perreux, rendu en assemblée par le Conseil d’État (CE) le 30 octobre 2009, crée un revirement de jurisprudence quant à l’application des directives de l’Union européenne en droit français. Un justiciable peut invoquer un effet direct des directives lorsque celles-ci n’ont pas été transposées en droit français. En l’éspèce,
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Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Ch.Mixte, 26 mai 2006. « Le pacte de préférence est l’une des figures les moins contraignantes des avant-contrats. » D.Houtcieff. En effet, le promettant s’engage seulement à concéder une priorité au bénéficiaire, s’il décide de vendre son bien. A priori, le pacte, en lui-même, n’engendre aucune difficulté juridique. Pourtant, les
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Commentaire droit des contrats
La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu a rendu un arrêt le 25 juin 2013. Pourvoir n°12-17.037 En l’espèce, un acheteur avait acquis, auprès d’une société de vente de vins aux particuliers, un fichier de clientèle contenant des données personnelles de 6000 clients référencés, mais qui n’était
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Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne
Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne Cet arrêt rendu par le sénat le 6 février 2015 remet sur la table un grand nombre d’incertitudes sur la liberté du spectacle, les faits sont les suivants : Suite à un arrêté de la commune de Cournon-d’Auvergne de
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Commentaire sur l'égalité aux USA (anglais)
Commentary Camille Le Grand 1ère ES English Homework Equality in the dictionary will result in the similar relationship between individuals or even between different objects or not, but in my opinion, equality is the system established not so long ago by our ancestors in some countries, such as the United
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Commentaire sur l'expression "Je l'aime avec tous mes sens?" de Guy de Maupassant
NOM :DE ZUTTER Prénom : Sarah Indicatif: 9684000721 Code matière : X9K11 Numéro du devoir : 01 BTS COMMUNICATION 1ERE ANNEE LA COMMUNICATION ET SES ACTEURS LA NUIT 1. Vous expliquerez pourquoi et comment l'auteur aime la nuit à travers l'expression « Je l'aime avec tous mes sens » ? Selon Guy de Maupassant, la nuit est
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