La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce

Sujet : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum .

  “La république est le régime où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance” - Montesquieu

  La souveraineté nationale appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté, le plus souvent par référendum. Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par « non".

  L’article 3 de la Constitution est l’affirmation d’un système démocratique en France ; « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » 

  L’étude d’un tel sujet et d’un intérêt particulier. En effet, l’étude du mode de fonctionnement de la souveraineté nationale représente un principe fondamental de la V ème République.

  Ainsi, nous nous demanderons de quelle manière s’organise l’exercice de la souveraineté nationale en démocratie.

  Avant toute chose nous nous pencherons sur l’étude de la souveraineté nationale (I). Par la suite nous verrons que des représentants sont chargés d’exercé la souveraineté (II).

1. La souveraineté par le peuple, pour le peuple.

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.

Elle dispose que “la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2). Ainsi, nous verrons que la souveraineté nationale est celle qui appartient a la nation (A). Par la suite, nous verrons que le Conseil Constitutionnelle joue un rôle essentiel pour la souveraineté nationale (B).

1. La nation : titulaire de la souveraineté nationale

    D’après l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « le principe de toute souveraineté réside dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément. » Ainsi, la souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire par le fait qu’elle définit le peuple dans son ensemble en tant qu’entité abstraite c’est à dire la Nation et non plus l’universalité des citoyens. La souveraineté nationale est la souveraineté du peuple mais à l’ensemble des citoyens et non plus séparément en chacun des individus. La souveraineté nationale est dite « une et indivisible » car il n’y a plus autant de souverains que de citoyens. En effet, il n’y a qu’un seul souverain représenté par les citoyens réunis en un corps qui forme la Nation et celle ci en tant qu’entité abstraite, en tant que personne morale délègue sa souveraineté à des représentants. La Nation en tant que personne morale ne peut pas exercer elle-même sa souveraineté. Ainsi se sont des personnes physiques agissants en qualité de représentant qui vont agir au nom de la volonté de la Nation.

La souveraineté nationale, fondement de la V ème république se doit d’être protéger, c’est ainsi qu’apparait fondamental le rôle du conseil constitutionnelle (B).

B)   Le conseil constitutionnel : protecteur de la souveraineté nationale

    La souveraineté, qui « ne peut être que nationale » (décision du 30 décembre 1976 ), est un principe fondamental de la Constitution du 4 octobre 1958. Il figure dès la première phrase du Préambule de la Constitution. La souveraineté nationale est un principe fondamental que le conseil constitutionnel en tant que gardien de la Constitution se doit de protéger. Le Conseil constitutionnel est une institution en charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections nationales. Le Conseil Constitutionnel en respectant la volonté générale de la nation, c’est à dire en vérifiant la soumission du parlement à la loi des Lois se fait protecteur de l’expression de la souveraineté nationale. En d’autre termes, en l’absence du conseil constitutionnel, la souveraineté nationale ne pourrait être correctement exercé et serait soumise à des abus qui pourrait conduire les représentants élus par le peuple à agir dans leur intérêt personnelle et non plus pour l’intérêt du peuple. Ainsi, le rôle du conseil constitutionnelle en tant que gardien de la souveraineté demeure essentielle . L'instauration d’un véritable contrôle de constitutionnalité a privé le pouvoir législatif de sa toute puissance et limite ainsi les abus de pouvoirs.

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