TD 2 : l’identification de la règle de droit

TD 2 : l’identification de la règle de droit :

EUSTACHE Marjorie

L1 droit groupe 10

        « Le droit, c’est la morale en action », cette citation de Josserand, juriste et professeur français en droit, nous montre que l’application de la morale se fait par le droit. Autrement la notion de droit et de morale sont indirectement liées par leurs actions.

        Il existe deux types de droit différent. On retrouve le droit objectif qui est un ensemble de règles régissant la vie en société. Et ces règles qui découlent du droit subjectif sont sanctionnées par l’autorité publique, par les pouvoirs publics. On appellera ces règles, des règles de droit ou des règles juridiques. Les règles de droit sont des règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

        Le droit subjectif désigne une prérogative individuelle consacrée par le droit objectif, permettant à son titulaire d’obtenir quelque chose d’autrui. Autrement dit, c’est un privilège attribué à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. On retrouve le droit subjectif dans le droit patrimonial ou extrapatrimonial ou dans certaines situations juridiques. La morale est définie comme étant un ensemble de règles de conduite considérées comme bonnes. C’est l’art d’être juste dans le domaine du bien et du mal. La morale est régie par des règles appelées, règles morales. Les règles morales sont un principe, une maxime de conduite humaine, dictée par la conscience qu’il convient de suivre dans certaines circonstances.  

        On peut remarquer que le droit et la morale divergent de peu sur leurs définitions. On pourrait alors se demander dans quelles mesures, le droit et la morale peuvent-ils être distinct et s’opposer tout en étant complémentaire ?

        Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps, les distinctions et les oppositions du droit et la morale (I) et dans un second temps, comment le droit et la morale peuvent se compléter (II).

I-         Les distinctions et l’opposition du droit et de la morale :

        Le droit et la morale se différencient sur certains points (A), nous allons étudier cela dans une première partie. Le droit et la morale ont des sources différentes, nous allons étudier les sources du droit et de la morale dans une seconde partie. (B)

        A- Les différences entre le droit et la morale :

        La morale va conduire à l’amélioration de chacun, elle va vouloir faire de l’homme un être parfait sans préjugés et qui respecte autant sa morale interne et que la morale externe d’autrui, contrairement au droit qui va avoir de rôle social. Le droit est plus modeste et a un rôle plus pratique, il va s’occuper de l’ordre dans une société et des actions qui en découlent. Comme Ripert l’exprime dans son livre « La règle morale dans l’obligation civiles », le droit va chercher à réaliser une idée de justice afin de réguler une société, tandis que la morale va plus avoir une idée du juste, une idée de différenciation entre ce qui est mal et ce qui est bien.

        La morale et le droit se différencient par leurs sanctions, le droit est sanctionné par un juge, un tier qui fait respecter les règles juridiques et notamment la loi. La sanction du droit peut être une peine de prison, une amende etc. La sanction de la morale va plus se tenir dans la culpabilité et les remords ressentis par l’individus, mais elle peut aussi être externe à lui par la honte ou par le jugement du regard d’autrui.

        De plus, la règle de droit va être le même pour tout individu vivant dans le même Etat, elle est générale et impersonnelle. A contrario, la morale est différente selon les individus puisqu’elle vient de la conscience, alors elle va être propre à chacun.

La règle de droit n’a pas non plus la même source que la règle morale et celle-ci diffère par sa nature.

        B- L’hétérogénéité de la source du droit et de la morale :

        La principale source de la règle de droit est la loi, mais elle a d’autres sources dites formelles comme les traités internationaux et des sources dites informelles comme la jurisprudence ou les coutumes qui des pratiques habituelles et répétées suivies par un groupe d’individus. Donc le droit peut venir des volontés individuelles. Les sources de la règle de droit sont principalement édictées par l’autorité publique. On dit que la règle de droit est le for externe, c’est-à-dire qu’elle est externe à l’individus, tandis que la règle morale proviendrait du for interne, c’est-à-dire qu’elle est interne à l’individu. Autrement dit, la règle morale provient directement de la conscience des hommes. La morale c’est ce qu’on se donne à soi-même de respecter, alors que la règle de droit nous est donnée, nous est imposée.

        La morale pourrait provenir de la pression sociale, elle serait une morale commune a tous qu’on nous obligerait à respecter, de peur d’être honteux. Ce serait donc une obligation de la respecter, elle serait imposée. On peut voir que la règle morale et la règle de droit on aussi des points en communs, notamment ici dans sa source qui s’impose à un individu ou à un groupe d’individus.

II-        La complémentarité de la notion de droit et de morale :

        Nous pouvons voir que la règle de droit et la règle morale peuvent autant se différencier, s’opposer que se compléter. Nous allons étudier dans un premier temps les points existants communs entre eux (A) et l’implication de la morale dans le droit. (B)

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